ADA : communiqué sur la distribution d'un acompte sur dividende
20 Octobre 2017 - 8:45AM
Clichy, le 19 octobre 2017
Acompte sur le dividende de l'exercice clos au 31
décembre 2017
Le Conseil d'administration de la société ADA a, lors de sa réunion
du 19 octobre 2017, décidé de verser un acompte sur dividende, au
titre de l'exercice 2017, de 1,50 euros (un euro cinquante) par
action soit la somme maximum totale de 4.383.949,50 euros.
Date du détachement du coupon :
07/11/17
Date du paiement : à compter du 09/11/17
Mode de paiement : numéraire
Il est précisé, en application des
dispositions de l'article 243bis du Code Général des Impôts, que
les dividendes sont en totalité éligibles à l'abattement de 40 %
mentionné au 2ème du 3 de
l'article 158 du Code Général des Impôts.
Cet acompte sur dividendes perçu
par des personnes physiques fiscalement domiciliées en France, qui
ne bénéficient pas d'une exonération (partielle ou totale) du fait
d'une inscription en PEA, est soumis au barème progressif de
l'impôt sur le revenu après application d'un abattement de 40%
calculé sur le montant brut dudit acompte. Cet acompte est
assujetti à un prélèvement au taux de 21%.
Néanmoins, les personnes physiques
appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de
l'année 2015 est inférieur à 50 000 euros (pour les contribuables
seuls) ou 75 000 euros (pour les contribuables soumis à une
imposition commune) peuvent demander à être dispensés de ce
prélèvement forfaitaire.
Par ailleurs, les prélèvements
sociaux (CSG, CRDS, prélèvement social, prélèvement de solidarité
et contributions additionnelles), soit 15,5% au total à ce jour sur
les dividendes versés aux personnes physiques domiciliés en France
sont prélevés à la source. Ainsi, les dividendes versés à ces
personnes seront nets de prélèvements sociaux.
Identité du déclarant :
ADA
Société anonyme au capital de 4.442.402,16 euros
Siège social : 22-28 rue Henri Barbusse, 92110
Clichy
338 657 141 RCS Nanterre
Code ISIN : FR0000053076
Contact Presse : Image
Sept
Delphine PEYRAT-STRICKER - dpeyratstricker@image7.fr - 01 53 70 74
14
Lauranne GUIRLINGER - lguirlinger@image7.fr - 01 53 70 05 46
Une filiale du groupe Rousselet
communiqué sur la distribution d'un
acompte sur dividende
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Source: ADA via Globenewswire