Affaire EADS: l'AMF a bouclé son rapport et se réunit lundi (presse)
PARIS (AFX) - L'Autorité des marchés financiers (AMF) a bouclé
son rapport sur l'affaire des éventuels délits d'initiés au sein du groupe EADS,
et se réunira lundi sur les griefs à adresser ou non aux personnes concernées,
selon la presse.
L'AMF s'est refusée à tout commentaire sur ce dossier, y compris sur son
calendrier.
L'AMF et la justice enquêtent sur un possible délit d'initiés commis par les
principaux dirigeants et actionnaires privés d'EADS lors de la vente massive
d'actions fin 2005-début 2006 avant l'annonce de nouveaux retards du programme
d'avion géant A380, qui avait fait plonger le titre en Bourse.
Début octobre 2007, Le Figaro avait révélé qu'une "note préliminaire" de
l'Autorité, transmise au parquet de Paris, accusait les principaux dirigeants
de "délit d'initiés massif".
Fin octobre 2007, l'AMF a ouvert un nouveau volet dans son enquête,
soupçonnant désormais EADS d'avoir diffusé entre fin 2005 et début 2006 des
"informations trompeuses" au marché.
Le rapport est "terminé" et a été remis "il y a quelques jours" à la
quinzaine de membres du collège, qui doit se réunir lundi sous la présidence de
Michel Prada, le président de l'AMF, a indiqué Le Monde daté de dimanche-lundi.
Le collège est chargé d'examiner les "projets de griefs", de notifier ou non
des griefs aux personnes concernées, et de décider d'ouvrir ou non une procédure
de sanctions.
Le collège peut aussi décider de transmettre le rapport à la justice si
d'éventuels délits ont été identifiés.
La presse a souligné les enjeux économiques et diplomatiques de ce dossier.
EADS, associé à l'américain Northrop Grumman, vient de remporter le
méga-contrat des avions ravitailleurs de l'armée de l'air américaine, d'un
montant de quelque 35 milliards de dollars. Une victoire contestée par son
concurrent Boeing.
"Le collège aura à se prononcer sur des questions très complexes et très
lourdes de conséquences pour EADS, pour ses dirigeants et pour ses actionnaires.
Je suis sûr qu'il le fera en se fondant sur des éléments certains", a mis en
garde jeudi dans Le Figaro Louis Gallois, le président exécutif du groupe
européen.
Outre le fait que plusieurs personnes mises en cause sont encore en poste -
comme Arnaud Lagardère, Thomas Enders ou Fabrice Bregier - les dirigeants d'EADS
s'inquiètent, selon Les Echos, de la mise en cause du groupe en tant que
personne morale pour communication financière trompeuse.
Le Monde et Les Echos évoquent aussi la question de la gouvernance d'EADS,
qui a été simplifiée en juillet tout en préservant le traditionnel et subtil
équilibre franco-allemand.
Vu l'ampleur des enjeux, le collège de l'AMF pourrait tenir une deuxième
réunion plénière avant de prendre sa décision, selon les deux quotidiens.
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