Ageas: réduction d'amende par la cour d'appel de Bruxelles.
24 Septembre 2015 - 5:15PM
Cercle Finance
(CercleFinance.com) - Ageas annonce que la cour d'appel de
Bruxelles a partiellement fait droit à son appel interjeté contre
la décision prise en 2013 par la commission des sanctions de la
FSMA.
Cette décision avait imposé à l'assureur belge une amende de
500.000 euros pour des déficiences dans la communication faite par
Fortis durant les mois de mai et juin 2008.
La cour a entièrement annulé la décision de la commission des
sanctions de la FSMA et a, statuant à nouveau, décidé d'imposer à
Ageas une amende réduite de 250.000 euros pour déclarations
trompeuses faites le 12 juin 2008.
Les amendes imposées par la décision de juin 2013 aux anciens
dirigeants de Fortis ont été réduites pour MM. Votron et Mittler.
L'amende imposée à M. Verwilst a été annulée par une décision
séparée de la cour d'appel.
Pour rappel, l'action Ageas a été suspendue de cotation à Bruxelles
ce jeudi, à 12h15, dans l'attente de cette décision de justice.
Copyright (c) 2015 CercleFinance.com. Tous droits réservés.
Ageas SA NV (EU:AGS)
Graphique Historique de l'Action
De Mar 2024 à Avr 2024
Ageas SA NV (EU:AGS)
Graphique Historique de l'Action
De Avr 2023 à Avr 2024