Alstom/General Electric: l'Adam assigne l'Etat, Bouygues et Alstom

L'Association de défense des actionnaires minoritaires (Adam) a dit mardi avoir assigné l'Etat, Bouygues et Alstom en justice pour réclamer l'annulation du prêt de titres Alstom signé entre Bouygues et l'Etat dans le cadre de la cession d'une partie du pôle énergie du groupe français à General Electric.

Une audience est programmée le 22 janvier devant le tribunal de commerce de Paris, a précisé à l'AFP la présidente de l'Adam, confirmant des propos tenus au site d'informations économiques Wansquare.

Dans le cadre de cette cession, l'Etat et Bouygues, principal actionnaire du fabricant du TGV avec une participation d'un peu plus de 29%, ont signé une convention de prêt de titres, appelé prêt de consommation, qui permet au premier d'exercer des droits de vote au conseil d'administration d'Alstom, et donc d'influer sur la stratégie du groupe après la finalisation de la cession, prévue mi-2015.

Mais Colette Neuville, conteste la disposition qui permet à Bouygues de rester bénéficiaire du paiement des dividendes versés par Alstom.

"Un prêt de consommation a pour effet de rendre propriétaire l'emprunteur pendant la durée du prêt et l'emprunteur a tous les droits du propriétaire, à savoir d'exercer les droits de vote, mais aussi d'en percevoir les fruits, c'est-à-dire les dividendes. Or, là c'est Bouygues qui percevra les dividendes", a-t-elle affirmé.

"Le prêt tel qui est prévu ne correspond pas à la définition légale d'un prêt de consommation, donc l'Etat ne peut pas bénéficier du statut d'actionnaire et ne pourra pas voter lors des futures assemblées générales" d'Alstom, a-t-elle estimé.

Le projet d'alliance entre Alstom et GE prévoit in fine que l'Etat devienne l'actionnaire principal du groupe français: il s'est donné 20 mois à partir de la clôture des opérations pour acquérir jusqu'à 20% du capital du groupe sur le marché ou auprès de Bouygues.

Les actionnaires d'Alstom doivent entériner vendredi le projet de cession des activités énergétiques du groupe lors d'une assemblée générale.

Mi-novembre Alstom avait également indiqué qu'il pourrait redistribuer le tiers environ du produit de la cession à ses actionnaires, soit 4 milliards d'euros, par le biais de rachat d'action.

Le mécanisme de prêt de titres est dans le collimateur de la présidente de l'Adam depuis longtemps: elle le juge "totalement contraire au droit des sociétés car il permet à certains de prendre des décisions sur la stratégie d'une entreprise sans prendre les risques inhérents au statut d'actionnaire", puisqu'ils ne sont pas propriétaires d'actions.

Contactés par l'AFP, Alstom et Bouygues n'ont pas souhaité faire de commentaire.

Interrogé Bercy n'a pas souhaité faire de commentaire.

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