Banquiers et assureurs paieraient la moitié de l'impôt exceptionnel 2017 -Market Blog
06 Novembre 2017 - 10:32AM
Dow Jones News
Par Ivan Best
PARIS (Agefi-Dow Jones)--Les directeurs financiers des groupes
bancaires et d'assurance n'ont pas encore affiné leurs calculs -
"il est trop tôt", a déclaré vendredi le directeur général de la
Société Générale, Frederic Oudéa - mais ils savent que leurs
entreprises seront parmi les plus gros contributeurs à la surtaxe
d'impôt sur les sociétés (IS) annoncée par le gouvernement.
Sur le principe, le calcul est simple : toute entreprise réalisant
en France plus de 3 milliards d'euros de chiffre d'affaires paiera
un supplément d'impôt sur les bénéfices de 30% au titre de 2017,
avant le 20 décembre. Autrement dit, leur taux d'impôt passera de
33,33% à 43,33%. Entre 1 milliard et 3 milliards d'euros de chiffre
d'affaires, le taux d'IS passera de 33,33% à 38,33%.
Les banques à réseaux seront fortement mises à contribution. En
2016, le Crédit Agricole s'est acquitté en France de 1,04 milliard
d'euros, au titre des impôts courants (hormis les différés). BNP
Paribas a versé 667 millions d'euros, la Société Générale 445
millions et La Banque Postale 300 millions. BPCE affiche 1,33
milliard, mais ne différencie pas impôts de l'année courante et
ceux qui sont différés. Au total, ces banques ont versé au fisc
français plus de 3 milliards d'euros l'année dernière. Sur cette
base, elles paieront grosso modo 1 milliard d'impôt en plus.
Selon l'ACPR, les banques exerçant en France ont payé, en 2016, 5
milliards d'euros d'impôt sur les bénéfices. Certes, toutes ne
réalisent pas plus de 3 milliards de chiffre d'affaires. Mais on
peut estimer que la surtaxe acquittée par les banques approchera
donc 1,5 milliard.
Les assureurs sont aussi concernés. Pour 2016, Axa a payé 543
millions d'euros d'impôt en France, CNP plus de 450 millions. Covéa
s'est acquitté globalement de 480 millions d'euros d'IS, dont la
majeure partie en France. Avec Allianz France et Generali France,
ce sont plus de 2 milliards d'euros d'impôt qu'ont versés ces
grands assureurs, qui sont tous concernés par la surtaxe de 30%.
Autrement dit, sur la base des impôts 2016, ils seraient amenés à
payer 600 millions d'euros en plus. Compte tenu des autres
assureurs, le milliard d'impôt supplémentaire serait approché pour
le secteur de l'assurance.
Au total, banquiers et assureurs pourraient donc payer près de 2,5
milliards d'euros, soit la moitié de la contribution exceptionnelle
que votera l'Assemblée nationale ce lundi. Les mutualistes sont
particulièrement pénalisés, puisqu'ils ne recevront rien au titre
du remboursement de la taxe sur les dividendes. Pour les autres,
ces remboursements viendront adoucir la facture.
-Ivan Best, L'Agefi ed: VLV
"Le Market Blog" est le blog économique et financier de l'agence
Agefi-Dow Jones, dont L'Agefi est propriétaire.
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November 06, 2017 04:12 ET (09:12 GMT)
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