CE COMMUNIQUE N'A
QU'UNE VALEUR D'INFORMATION ET NE CONSTITUE PAS UNE OFFRE
D'ACQUERIR OU UNE SOLLICITATION D'OFFRES DE VENDRE QUELQUES TITRES
QUE CE SOIT.
Montrouge, le 22
mai 2017
Crédit Agricole
S.A. annonce les résultats de ses Offres Any and
All et le Montant Maximal des Offres Waterfall
____________________
Le 15 mai 2017, Crédit Agricole
S.A. a annoncé le lancement d'offres de rachat portant sur
l'intégralité de ses deux souches de titres perpétuels en
circulation listées dans le tableau ci-dessous (les
« Offres Any and
All », relatives aux « Titres
Any and All »). Les Offres Any and All sont faites selon les modalités et sous
réserve des conditions figurant dans le document relatif aux Offres
Any and All en date du 15 mai 2017 (le
« Document d'Offre Any and
All »).
Résultats des Offres Any and
All
Les Offres Any
and All ont expiré le 19 mai 2017 à 17h00, heure de New
York/23h00, heure d'Europe centrale (la « Date d'Expiration Any
and All »).
Le tableau ci-dessous présente les
informations relatives au montant nominal agrégé des Titres
Any and All valablement apportés (y compris en
utilisant les procédures de livraison garantie présentées dans le
Document d'Offre Any and All) et non
valablement retirés préalablement ou à 17h00, heure de New
York/23h00, heure d'Europe centrale, le 19 mai 2017.
Désignation des titres |
Numéro CUSIP / ISIN |
Montant nominal apporté(1) |
Prix de rachat(2) |
Montant nominal en circulation après les
Offres Any and All |
Titres
Super Subordonnés à Durée Indéterminée USD 6.637% |
CUSIP:
225313AA3 (Rule 144A) / F22797FJ2 (Reg S)
ISIN:
US225313AA37 (Rule 144A) / USF22797FJ25 (Reg S) |
782.972.000 USD |
950,00
USD |
106.956.000 USD |
Titres
Super Subordonnés à Durée Indéterminée EUR à taux variable CMS |
ISIN:
FR0010161026 |
120.456.000 EUR |
780,00
EUR |
250.776.000 EUR |
(1) Y
compris 1.710.000 USD du montant nominal agrégé des Titres
Any and All apportés en utilisant les
procédures de livraison garantie, pour lesquelles le règlement des
Titres Any and All doit être effectué au plus
tard le 23 mai 2017 à 17h00, heure de New York/23h00, heure
d'Europe centrale.
(2) Par 1.000
USD ou 1.000 EUR, selon le cas, de montant nominal de Titres
Any and All rachetés conformément aux Offres
Any and All.
Le paiement de la contrepartie
agrégée pour les Titres Any and All admis au
rachat est prévu le 24 mai 2017, date à laquelle Crédit Agricole
S.A. déposera auprès de CACEIS Corporate Trust S.A., en sa qualité
de Tender Agent (pour les porteurs ayant
apporté leurs Titres Any and All à travers
Euroclear, Clearstream ou Euroclear France), ou à travers DTC, le
montant en numéraire nécessaire au paiement du prix d'offre plus
intérêts courus et non payés concernant les Titres Any and All admis au rachat dans les Offres Any and All.
Montant Maximal des Offres Waterfall
Concomitamment à l'annonce des
Offres Any and All, Crédit Agricole S.A. a
également annoncé une offre de rachat jusqu'à un montant équivalent
à 1,5 milliard d'euros (moins la somme en équivalent euros du
montant racheté dans le cadre des Offres Any and
All) (le « Montant Maximal des Offres
Waterfall ») du montant nominal des
quatre autres souches de titres décrites dans le communiqué en date
du 15 mai 2017, sous réserve des ordres de priorités décrits dans
le document d'offre de rachat afférent en date du 15 mai 2017 (les
« Offres Waterfall », et conjointement avec les Offres
Any and All, les « Offres de Rachat », et ce document d'offre, le
« Document d'Offre Waterfall »). Le montant nominal agrégé des
titres visés par les Offres Waterfall que
Crédit Agricole S.A. rachètera est limité au Montant Maximal des
Offres Waterfall (tel que défini
ci-dessus).
Sur la base des résultats des
Offres Any and All, le Montant Maximal des
Offres Waterfall s'élèvera à 679.211.262
euros. Pour les besoins de la détermination du Montant Maximal des
offres Waterfall, le montant nominal agrégé en
équivalent euros admis pour le rachat conformément aux Offres
Any and All a été calculé au 19 mai 2017 à
9h00, heure de New York/15h00, heure d'Europe centrale, sur la base
d'un taux de change EUR/USD applicable de 1,118 tel qu'apparaissant
sur la page Bloomberg "FXIP" sous la rubrique
« FX Rate vs. USD ». Crédit
Agricole S.A. peut augmenter ou réduire le Montant Maximal des
Offres Waterfall à sa seule discrétion, sous
réserve de la loi applicable.Les Offres Waterfall sont faites selon les modalités et sous
réserve des conditions figurant dans le Document d'Offre Waterfall. La date de participation anticipée pour les
Offres Waterfall est le 30 mai 2017, à 8h00,
heure de New York/14h00, heure d'Europe centrale et la date
d'expiration des Offres Waterfall est fixée le
13 juin 2017, à 23h59, heure de New York/14 juin 2017, à 5h59,
heure d'Europe centrale (dans chaque cas, sous réserve de
prolongation). Les offres de titres réalisées conformément aux
Offres Waterfall peuvent être valablement
retirées à tout moment avant ou après 8h00, heure de New
York/14h00, heure d'Europe centrale, le 30 mai 2017 (sous réserve
de prolongation).
Pour plus de détails sur les
termes et conditions des Offres Waterfall et
les procédures d'apport des titres aux Offres Waterfall, nous vous invitons à consulter le Document
d'Offre Waterfall.
Informations
complémentaires
Des copies du Document d'Offre
Any and All, du Document d'Offre Waterfall et de la documentation sont disponibles sur
http://gbsc-usa.com/Credit-Agricole/.
Toutes questions et demandes
d'assistance en lien avec les Offres de Rachat pourront être
adressées à :
Sole Structuring Bank et Sole Dealer Manager pour les
Offres de Rachat
Crédit Agricole
Corporate and Investment Bank
12, place des Etats-Unis, CS
70052
92547 Montrouge Cedex
France
Attn : Liability Management
Tel : +44 207 214 5733
Email : liability.management@ca-cib.com
Credit Agricole Securities (USA)
Inc.
Attn : Debt Capital Markets/Liability Management
1301 Avenue of the Americas
New York, New York 10019
Collect: 212-261-7802
U.S. Toll Free: (866) 807-6030
Toutes questions et demandes d'assistance en lien
avec la présentation des Titres aux Offres de Rachat, y-compris les
demandes de copie de du Document d'Offre concerné, pourront être
adressées à :
Tender Agents et Information Agents pour les Offres de
Rachat
En ce qui concerne les titres en
USD
Global Bondholder Services
Corporation
65 Broadway - Suite 404
New York, New York 10006
Attn: Corporate Actions
Banques et Brokers : (212) 430-3774
Toll free (866)-794-2200
Fax :
(For Eligible Institutions only):
(212) 430-3775/3779
Confirmation :
(212) 430-3774
|
En ce qui concerne les titres en GBP ou en
EUR
CACEIS Corporate Trust S.A.
1-3, Place Valhubert
75013 Paris
Attn : Charlotte HUGO
Tel : +33 (1) 57 78 34 10
Email : charlotte.hugo@caceis.com /
LD-F-CT-OST-MARCHE-PRIMAIR@caceis.com
|
Avertissement
Les porteurs
doivent prendre eux-mêmes leurs décisions relatives à l'offre de
leurs Titres conformément aux Offres de Rachat, et le cas échéant,
au montant nominal des Titres à offrir. Les porteurs devraient
consulter leurs propres conseils fiscaux, financiers, comptables et
juridiques qu'ils jugeront appropriés au sujet de l'acceptabilité
des conséquences fiscales, comptables, financières et juridiques de
la participation ou de la non-participation aux Offres.
Ce communiqué ne
constitue pas une offre de rachat ni la sollicitation d'une offre
de vendre quelques titres que ce soit.
Ce communiqué ne
constitue pas une invitation à participer aux Offres de Rachat. Une
telle invitation sera effectuée uniquement au moyen de documents
(les Offers to Purchase) qui seront mis à la disposition des
investisseurs auxquels l'invitation peut légalement s'adresser. La
distribution de ce communiqué dans certains pays peut être
interdite par la loi.
Restrictions
relatives aux Offres
Royaume-Uni. La distribution de ce
communiqué, les Offres de Rachat et tout autre document ou matériel
relatif aux Offres de Rachat ne sont pas effectués et ces documents
et/ou matériels n'ont pas été approuvés, par une personne autorisée
au titre de l'article 21 du Financial Services and Markets Act 2000
du Royaume-Uni (le « FSMA »). En
conséquence, ces documents ne peuvent pas être distribués, et ne
doivent pas être communiqués, au public au Royaume-Uni. La
communication de ces documents n'est pas soumise aux restrictions
sur la promotion financière (financial promotions) au titre de
l'article 21 du FSMA si elle est destinée et adressée uniquement
(1) aux personnes qui ont une expérience professionnelle en
matière d'investissements, qui sont des professionnels de
l'investissement (investment professionals) visés à l'article 19(5)
du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion)
Order 2005 (le « FPO »), (2) aux
personnes visées à l'article 49(2)(a) à (d) du FPO (high net worth
companies, unincorporated associations, etc) ; ou (3) à toute
autre personne à laquelle ces documents et/ou matériel peuvent
légalement être communiqué. Tout investissement ou activité
d'investissement auquel ces Offers to Purchase se rapporte est
exclusivement réservé à ces personnes et ne pourra être réalisé que
par ces personnes, et toute autre personne ne saurait se fonder sur
le présent communiqué.
France. Les Offres de Rachat ne
sont pas destinées, directement ou indirectement, au public en
France. Ce communiqué, les Offers to Purchase et tout autre
document ou matériel relatif aux Offres de Rachat ne peuvent être
distribués et n'ont pas vocation être distribués au public en
France. Seuls (i) les personnes fournissant le service
d'investissement de gestion de portefeuille pour le compte de
tiers, et/ou (ii) les investisseurs qualifiés agissant pour leur
propre compte, à l'exception des personnes physiques, tels que
définis, et conformément, aux articles L. 411-1, L. 411-2
et D. 411-1 du Code monétaire et financier et aux
réglementations applicables y afférentes, sont autorisés à
participer aux Offres de Rachat. Ni ce communiqué, ni les Offers to
Purchase , ni tout autre document relatif aux Offres n'ont été
soumis à l'approbation de l'Autorité des marchés
financiers.
Italie. Ni les Offres de Rachat,
ni ce communiqué, ni les Offers to Purchase , ni tout autre
document ou matériel se rapportant aux Offres de Rachat n'ont été
ni ne seront soumis, notifiés ou approuvés par la Commissione
Nazionale per le Società e la Borsa (« CONSOB ») conformément aux dispositions légales et
réglementaires italiennes.
Les Offres de
Rachat sont effectuées en Italie dans le cadre de l'exception
prévue à l'article 101-bis, paragraphe 3-bis du Décret Législatif
n°58 du 24 février 1998, tel que modifié (la « Loi sur les Services Financiers ») et l'article
35-bis, paragraphe 4 du Règlement CONSOB n°11971 du 14 mai 1999,
tel que modifié.
Les porteurs ou
les bénéficiaires effectifs des Titres (tel que définis dans les
Offers to Purchase) résidents et/ou situés en Italie peuvent offrir
au rachat leurs Titres par l'intermédiaire de personnes autorisées
(tels que des sociétés d'investissement, des banques ou des
intermédiaires financiers autorisés à conduire de telles activités
en Italie conformément à la Loi sur les Services Financiers, au
Règlement CONSOB n°16190 du 29 octobre 2007, tel que modifié et au
Décret Législatif n°385 du 1er septembre 1993, tel que modifié) et
conformément à toutes autres lois ou réglementations applicables et
toutes autres exigences imposées par la CONSOB ou toute autre
autorité italienne. Tout intermédiaire doit agir conformément aux
lois et règlements applicables concernant ses devoirs d'information
vis-à-vis de ses clients en lien avec les Titres ou les Offres de
Rachat.
Espace Economique Européen. Dans
tout Etat Membre de l'Espace Economique Européen (« EEE »), ce communiqué et les Offers to Purchase
sont exclusivement adressés et destinés aux investisseurs qualifiés
dudit Etat membre au sens de la Directive 2010/73/UE, incluant
toute mesure de transposition mise en oeuvre par tout État Membre,
la « Directive Prospectus ».
Communiqué de press FR
This
announcement is distributed by Nasdaq Corporate Solutions on behalf
of Nasdaq Corporate Solutions clients.
The issuer of this announcement warrants that they are solely
responsible for the content, accuracy and originality of the
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Source: CREDIT AGRICOLE SA via Globenewswire
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