CREDIT AGRICOLE SA : suppresion du dividende majoré
20 Décembre 2017 - 6:59AM
| Montrouge, le 20 décembre 2017 |
Suppression du
dividende majoré
Crédit Agricole S.A. a mis en
place depuis son Assemblée générale de 2011, un mécanisme de
dividende majoré afin de récompenser la fidélité de ses
actionnaires, conformément aux dispositions de l'article L.232-14
du Code du commerce* et à l'article 31 de ses statuts.
Dans le cadre de ses missions,
l'Autorité Bancaire Européenne (EBA - European
Banking Authority) a considéré que le paiement d'un dividende
majoré par Crédit Agricole S.A. à ses actionnaires, constitue une
"distribution préférentielle" non conforme au règlement Capital Requirements Regulation (CRR).
La Banque centrale européenne
(BCE) confirme cette analyse et demande à Crédit Agricole S.A. de
supprimer de ses statuts la clause de majoration du dividende d'ici
septembre 2018.
Crédit Agricole S.A. mettra en
oeuvre la demande de la BCE en proposant à l'Assemblée générale des
actionnaires prévue le 16 mai 2018 la suppression de la clause
statutaire de majoration du dividende. L'Assemblée générale des
actionnaires sera précédée d'une assemblée spéciale réunissant les
ayants droit au dividende majoré, qui sera convoquée pour le 4
avril 2018.
L'étude d'une mesure compensatoire
pour les actionnaires ayants droit est en cours**.
*Seules 6% des
actions ordinaires sont aujourd'hui éligibles au dividende majoré,
qui a représenté un supplément de distribution de 10 millions
d'euros l'an dernier
** Il est précisé
que ne sont éligibles à la majoration du dividende au titre de
l'exercice 2017 que les détenteurs d'actions Crédit Agricole S.A.
inscrites au nominatif sans discontinuité depuis le 31/12/2015 et
jusqu'au jour de paiement du dividende afférent à l'exercice
2017
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Source: CREDIT AGRICOLE SA via Globenewswire
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