Par Souk CHANTHALANGSY
PARIS (AFX) - Les députés examinent mercredi une proposition
de loi UMP-NC visant à rendre le lundi de Pentecôte à nouveau chômé, tout en
confirmant le principe d'une "journée de solidarité" en faveur des personnes
âgées et des handicapés.
Déposé à l'initiative de Jean Leonetti (UMP), cosigné par une centaine de
députés UMP et Nouveau Centre, le texte entend offrir "davantage de souplesse" à
cette journée, instituée après la canicule de 2003 qui avait fait 15.000 morts.
Face aux carences en matière de prise en charge des personnes âgées révélées
par ce drame, le gouvernement Raffarin avait fait du lundi de Pentecôte un jour
"travaillé par solidarité".
La journée de solidarité donne lieu au paiement par les entreprises d'une
contribution correspondant aux salaires non versés. Sont ainsi dégagés environ 2
milliards d'euros par an pour financer des mesures en faveur des personnes
dépendantes, âgées ou handicapées.
Mais sa mise en oeuvre s'est révélée complexe, amenant l'exécutif à repenser
le dispositif. Dans un rapport remis en décembre au Premier ministre François
Fillon, le secrétaire d'Etat Eric Besson (Prospective) conclut au "succès" de
cette journée, mais aussi à la nécessité d'en améliorer l'application.
"Il convient d'offrir davantage de souplesse à ce dispositif pour permettre
plus d'efficacité pour les entreprises et plus d'acceptabilité pour les
salariés", résume M. Leonetti dans l'exposé des motifs.
Le proposition de loi prévoit de "donner une entière liberté aux partenaires
sociaux, au sein de l'entreprise ou à défaut au sein de la branche, pour fixer
les modalités d'accomplissement les plus adaptées aux besoins de l'entreprise".
"A défaut d'accord collectif, il reviendra à l'employeur de déterminer les
modalités d'accompagnement de cette journée, après consultation du comité
d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s'ils existent", précise
le texte.
La proposition devrait recueillir mercredi le plein soutien du
gouvernement. Le 17 janvier, le ministre du Travail Xavier Bertrand s'était
prononcé pour "une journée de solidarité à la carte", sous la forme d'"une
journée de RTT, deux demi-journées ou plutôt sept heures dans l'année".
Pour la gauche, cette "journée Raffarin" revient à "travailler plus pour
gagner moins". "Nous voterons contre" le texte, a annoncé à l' Michèle
Delaunay, en charge du texte au PS.
"Ce texte contrevient aux droits du travail et ne met à contribution que les
seuls salariés. C'est une sorte de leurre, parce qu'il est sans proportion avec
les besoins de la solidarité", a affirmé la députée de Gironde, pour qui "la
branche solidarité" doit disposer d'un financement "pérenne".
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