Par Véronique DUPONT
PARIS (AFX) - Les enquêtes fiscales internationales dépendent
très largement des échanges d'informations avec d'autres pays, surtout dans le
cas de pays comme la France qui n'ont pas recours à des informateurs rémunérés,
d'où la difficulté posée par des Etats non-coopératifs comme le Liechtenstein.
COMMENT SONT ORGANISES LES SERVICES D'ENQUETE FISCALE ?
Les services fiscaux sont organisés entre directions départementales et
nationale. Au niveau national, la Direction générale des impôts (DGI) comprend
par exemple une Direction des grandes entreprises ou une Direction nationale de
vérification des situations fiscales, chargés des particuliers fortunés.
Les dossiers les plus complexes sont du ressort de la Direction nationale
des enquêtes fiscales, qui enquête sur les circuits de fraude à la fois des
particuliers et des entreprises, et qui comprend environ 400 personnes.
COMMENT SONT MENEES LES ENQUETES INTERNATIONALES ?
La coopération est indispensable, car l'administration fiscale n'a autorité
que sur son territoire national. Les enquêteurs ne sortent pas des frontières de
leur pays sauf dans de rares cas de coopération européenne.
Ces situations sont toutefois "exceptionnelles et accessoires", précise-t-on
dans l'entourage de la DGI, ajoutant que les pays travaillent "chacun chez soi
et échangent des informations", dans le cadre de conventions fiscales
bilatérales ou multilatérales. La France échange ainsi des informations avec une
centaine de pays.
Il est donc très difficile, sans informateurs rémunérés, d'obtenir des
informations depuis les pays non-coopératifs comme le Liechtenstein, Andorre et
Monaco.
Les services fiscaux français n'ont pas recours aux informateurs rémunérés,
comme l'Allemagne l'a fait pour accéder aux informations sur la fraude de
certains de ses citoyens au Liechtenstein.
La France n'utilise pas non plus les dénonciations anonymes. En revanche les
dénonciations argumentées de personnes qui s'identifient peuvent donner suite à
une enquête.
QUEL TYPE D'INFORMATION FISCALE ECHANGENT LES PAYS ENTRE EUX ?
Les pays de l'Union européenne, en vertu d'une directive, échangent
automatiquement des informations relatives aux intérêts bancaires versés sur
leur territoire à des épargnants étrangers.
Selon les accords entre les pays, ils peuvent être amenés également à
échanger, automatiquement, spontanément, ou à la suite de demandes spécifiques,
des informations sur les revenus, les dividendes, les prestations de services,
ou tout autre élément suceptible d'intéresser les services fiscaux.
"Quand un contribuable allemand a des placements en France et qu'on verse
les revenus du placement en Allemagne, le montant des revenus en question
intéresse l'Allemagne", donne-t-on ainsi en exemple dans l'entourage de la
Direction générale des impôts (DGI).
COMMENT SONT DECLENCHEES LES ENQUETES ?
Les contrôles peuvent être aléatoires: "Dans tel département, si on a tant
de contribuables, on peut dire qu'on en voit 3% chaque année", indique-t-on dans
l'entourage de la DGI.
Au niveau local, des brigades de contrôle et de recherche "vont sur le
terrain et relèvent par exemple des éléments de train de vie: vous avez une
belle voiture alors que vous êtes déclaré comme smicard", explique un ancien
membre de la Direction des Vérifications nationales et internationales (contrôle
fiscal des grandes entreprises).
Les services fiscaux pratiquent aussi des analyses de risque en recoupant
les informations dont ils disposent (salaires déclarés par les employés et par
les entreprises) ou en réalisant des analyses financières de bilans
d'entreprise, ensuite comparés aux normes sectorielles.
Si des anomalies sont mises en évidence, une enquête peut être déclenchée.
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