Fraude fiscale: l'UE se penche sur le cas du Liechtenstein (AVANT-PAPIER)
Par Sophie LAUBIE
BRUXELLES (AFX) - L'Allemagne compte profiter d'une réunion des
ministres des Finances de l'UE mardi pour accroître la pression européenne sur
le Liechtenstein afin qu'il s'emploie à mieux coopérer dans la lutte contre
l'évasion fiscale, après le scandale des dernières semaines.
Le ministre allemand des Finances Peer Steinbrück a prévenu que son pays
s'activait dans ce but "au niveau européen".
La réunion de à Bruxelles fournira une première occasion, notamment parce
qu'il y sera question des moyens d'améliorer une directive européenne sur la
taxation de l'épargne.
L'Allemagne veut aussi profiter d'une intervention du commissaire européen à
la Fiscalité Laszlo Kovacs sur la coopération avec les paradis fiscaux
asiatiques (Singapour, Hong Kong, Macao) pour parler aussi des pays européens
pratiquant le secret bancaire, à commencer par le Liechtenstein, ont souligné
des sources diplomatiques.
La principauté alpine a été clouée au pilori depuis la révélation que des
centaines de riches contribuables allemands y ont dissimulé des placements au
fisc, ce qui a déclenché une enquête gigantesque sur la fraude fiscale dans
plusieurs pays d'Europe.
Pour lutter contre l'évasion, les pays de l'UE disposent actuellement de la
directive sur la taxation des revenus de l'épargne, entrée en vigueur en juillet
2005. Mais elle se révèle trop limitée à l'usage et pourrait être révisée.
S'il n'y a "pas de progrès au niveau européen, nous prendrons des mesures en
Allemagne", a mis en garde M. Steinbrück.
La loi de 2005 prévoit un échange d'informations entre Etats sur les revenus
de l'épargne des non-résidents. Mais les pays de l'UE pratiquant le secret
bancaire (Belgique, Luxembourg, Autriche), ainsi que les paradis fiscaux
européens hors UE (Suisse, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein,
territoires dépendants et associés) n'y participent pas.
Ces Etats se contentent de taxer à la source les intérêts tirés de l'épargne
placée chez eux, et de reverser 75% de ces montants aux pays d'origine.
Ce système est de surcroît lacunaire parce que les montants en question ne
peuvent être contrôlés, que cette retenue ne concerne pas les dividendes des
actions, et qu'elle se limite par ailleurs aux placements par des personnes
physiques.
La question mardi sera donc: "Faut-il une extension du champ d'application
de cette directive aux sociétés et fondations par exemple?", largement utilisées
dans l'évasion fiscale d'Allemagne vers le Liechtenstein, souligne une source
diplomatique européenne.
Selon un autre source diplomatique, l'Allemagne perçoit "une bonne dynamique
dans les négociations avec le Liechtenstein", qui s'est dit jeudi prêt à oeuvrer
en vue d'un "compromis raisonnable" avec les pays européens.
Outre la fiscalité, les ministres des Finances, réunis dès lundi soir au
niveau de l'Eurogroupe, devraient également lors de leur réunion mensuelle faire
le point sur l'état de l'économie européenne. Les sujets brûlants ne manquent
pas avec un euro qui a franchi le seuil de 1,52 dollar.
Sa progression depuis son lancement en 1999 frôle désormais les 30%, ce qui
pèse sur les exportations européennes, même si dans le même temps la facture
énergétique de l'Europe, libellée en dollars, s'en trouve allégée.
Autre problème: le baril à plus de 100 dollars, qui handicape l'activité et
alimente une forte inflation.
Les grands argentiers discuteront aussi de la façon d'encadrer l'essor des
fonds souverains dans l'UE, alors que la Commission européenne a prôné cette
semaine la méthode douce, en proposant un "code de conduite" pour améliorer leur
transparence.
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