LAKE SUCCESS, New York, 3 mars
2015 /PRNewswire/ -- La déclaration suivante est publiée par GCG à
l'égard du règlement proposé relatif aux TACHR.
Date : Le 30 janvier 2015
AVIS RELATIF À L'INTRODUCTION D'UNE PROCÉDURE D'INSTRUCTION
JUDICIAIRE DANS LE CADRE DE L'ACCEPTATION DE L'ACCORD DE RÈGLEMENT
DU 7 AVRIL 2014, TEL QUE MODIFIÉ (CI-APRÈS DÉSIGNÉ PAR
« L'ACCORD DE RÈGLEMENT ») PAR CITIGROUP INC. ET SES
FILIALES DIRECTES ET INDIRECTES (CI-APRÈS DÉSIGNÉES PAR
« CITIGROUP »).
UN AVIS EST DONNÉ PAR LES PRÉSENTES PAR :
Deutsche Bank National Trust Company
HSBC Bank USA, National
Association
Law Debenture Trust Company of New
York
U.S. Bank National Association
CHACUN, EN SA CAPACITÉ DE FIDUCIAIRE, DE FIDUCIAIRE DÉSIGNÉ
PAR L'ACTE DE FIDUCIE, DE FIDUCIAIRE SÉPARÉ ET/OU DE FIDUCIAIRE
SUCCÉDANT DES FIDUCIES ET GROUPES DE PRÊT ACCEPTANTS (DÉFINIS
CI-DESSOUS) (COLLECTIVEMENT DÉSIGNÉS PAR « FIDUCIAIRES DE
TACHR » ET INDIVIDUELLEMENT PAR « FIDUCIAIRE DE
TACHR »), AUX PORTEURS DE CERTIFICATS, DE BILLETS ET D'AUTRES
TITRES (DÉSIGNÉS LES « PORTEURS DE CERTIFICATS ») DES
FIDUCIES ET GROUPES DE PRÊT DE TITRES ADOSSÉS À DES CRÉANCES
HYPOTHÉCAIRES RÉSIDENTIELLES IDENTIFIÉS DANS L'ANNEXE A AUX
PRÉSENTES (DÉSIGNÉS PAR LES « FIDUCIES ET GROUPES DE PRÊTS
ACCEPTANTS », QUI SONT EN OUTRE IDENTIFIÉS PAR LES NUMÉROS
CUSIP SUR LE SITE INTERNET DES FIDUCIAIRES)1 ET AUTRES
PERSONNES POUVANT AVOIR UN INTÉRÊT DANS LES FIDUCIES ET GROUPES DE
PRÊT ACCEPTANTS.
L'ACCEPTATION DE L'ACCORD DE RÈGLEMENT PEUT AVOIR UNE
INCIDENCE IMPORTANTE SUR LES INTÉRÊTS DES PORTEURS DE CERTIFICATS.
LES PORTEURS DE CERTIFICATS ET LES AUTRES DESTINATAIRES DU PRÉSENT
AVIS DOIVENT LIRE ATTENTIVEMENT CET AVIS ET LES DOCUMENTS AUXQUELS
IL EST FAIT RÉFÉRENCE DANS LES PRÉSENTES AVEC LEURS CONSEILLERS
JURIDIQUES ET FINANCIERS.
CETTE ANNONCE COMPORTE DES INFORMATIONS IMPORTANTES POUR LES
PORTEURS DE CERTIFICATS ET LES AUTRES PERSONNES SUSCEPTIBLES DE
POSSÉDER DES INTÉRÊTS EN RELATION AVEC LES FIDUCIES RELATIVES AUX
TACHR. TOUT DÉPOSITAIRE, GESTIONNAIRE OU AUTRE INTERMÉDIAIRE
RECEVANT CET AVIS, LE CAS ÉCHÉANT, EST TENU DE PROCÉDER RAPIDEMENT
AU RENVOI DU PRÉSENT AVIS AUX PORTEURS DE CERTIFICATS EN TEMPS
OPPORTUN.
Le présent avis vous est donné par les Fiduciaires de TACHR dans
le cadre de certaines conventions de mise en commun et de gestion
ou autres accords régissant les Fiducies et groupes de prêt
acceptants (les « Accords directeurs »). Les termes du
présent avis qui commencent par une majuscule et ne sont pas
autrement définis ont la signification qui leur a été affectée dans
l'Accord de règlement.
ACCEPTATION DE L'ACCORD DE RÈGLEMENT
Dans des avis préalables adressés aux Porteurs de certificats le
19 décembre 2014 et le 31 décembre 2014 (les
« Avis »), les Fiduciaires de TACHR ont informé les
Porteurs de certificats qu'ils avaient avisé Citigroup que, suite à
un processus d'évaluation dans lequel les Fiduciaires de TACHR ont,
entre autres, examiné les rapports préparés par les conseillers
experts, les Fiduciaires de TACHR ont tous accepté l'Accord de
règlement quant aux Fiducies et groupes de prêts acceptants dans le
cadre de tels fiducies, sous réserve de l'agrément définitif du
tribunal par l'intermédiaire d'une procédure d'instruction
judiciaire, conformément à l'article 2.03(c) de l'Accord de
règlement. L'acceptation de l'Accord de règlement par les
Fiduciaires de TACHR a étendu la période d'interruption pour les
Fiducies et groupes de prêt acceptants, conformément à l'article
2.04 de l'Accord de règlement.
La version pour signature de l'Accord de règlement est
disponible sur le site Internet des Fiduciaires de TACHR dans
l'onglet intitulé « Certain Relevant Documents »
(Certains documents pertinents) (disponible à l'adresse :
http://www.citigrouprmbssettlement.com/pdflib/Citigroup_RMBSTrust_Settlement_Agreement_EXECUTION_VER.pdf).
Des exemplaires des Avis sont publiés sur le site Internet des
Fiduciaires de TACHR dans l'onglet intitulé « Notices »
(Avis) (disponible à l'adresse
http://www.citigrouprmbssettlement.com/notice.php).
ARTICLE 77 PROCÉDURE ET IMPLICATIONS POUR LA DATE D'ENTRÉE EN
VIGUEUR DE L'ACCORD DE RÈGLEMENT
Les Fiduciaires de TACHR ont ouvert une procédure d'instruction
judiciaire en vertu du CPLR § 7701, In the Matter of the
Application of U.S. Bank National Association, et al. (Dans
l'affaire de la demande d'U.S. Bank National Association et
autres), (Index nº 653902/2014) (la « Procédure de l'article
77 »), devant la Cour Suprême de l'État de New York, Comté de New York (le « Tribunal »). Dans le
cadre de la Procédure de l'article 77, les Fiduciaires de TACHR
sollicitent un jugement décidant que (i) l'acceptation par les
Fiduciaires de TACHR de l'Accord de règlement au nom des Fiducies
et groupes de prêt acceptants était un exercice raisonnable et de
bonne foi de l'autorité des Fiduciaires de TACHR en vertu des
Accords directeurs applicables, et (ii) interdisant aux Porteurs de
certificats de faire valoir des réclamations contre les Fiduciaires
de TACHR en ce qui concerne l'évaluation et l'acceptation de
l'Accord de règlement proposé modifié par les Fiduciaires de TACHR
et la mise en œuvre de l'Accord de règlement conformément à ses
dispositions. Un tel jugement, s'il est accordé, constituerait,
après être devenu définitif et sans appel (y compris l'expiration
de tout délai de demande d'un examen discrétionnaire),
l'« Agrément définitif du tribunal » comme défini dans
l'Accord de règlement.
Le 28 janvier 2015, le Tribunal a rendu une ordonnance
de justification (disponible à l'adresse :
http://www.citigrouprmbssettlement.com/pdflib/41_Order_to_Show_Cause.pdf)
approuvant un programme de notification et ordonnant ce qui
suit :
- une audience (l'« Audience de l'article 77 ») sera tenue le 19
mai 2015 à 10 heures devant la Cour Suprême de l'État de
New York, Comté de New York, au 60 Centre Street, New York, New York 10007 ;
- tout Porteur de certificat ou toute autre personne susceptible
de posséder des intérêts en relation avec les Fiducies et groupes
de prêt acceptants peut contester ou appuyer tout aspect de
l'Accord de règlement et demander à être entendu à l'Audience de
l'article 77 en soumettant une notification écrite préalablement à
ladite audience, conformément à la manière requise par le Tribunal
;
- toute contestation ou soumission en faveur de l'Accord de
règlement doit être déposée auprès du Tribunal et signifiée aux
avocats des Fiduciaires de TACHR au plus tard le 17 avril 2015
;
- toute réponse aux contestations ou soumissions en faveur de, ou
relative à, l'Accord de règlement doit être déposée auprès du
Tribunal et signifiée au plus tard le 4 mai 2015 ;
- tout Porteur de certificat omettant d'introduire une
contestation de la manière requise par le Tribunal sera réputé
avoir renoncé à son droit à contestation (y compris à tout appel ou
pourvoi), et il lui sera à jamais fait défense d'instituer une
telle contestation auprès du Tribunal, ou lors de toute autre
action ou procédure, à moins que le Tribunal n'en dispose autrement
; et
- le Tribunal conserve une compétence sur les Fiduciaires de
TACHR, les Fiducies et groupes de prêt acceptants et tous les
Porteurs de certificats (et leurs successeurs, ayants droit et
cessionnaires) pour toutes les questions relatives à l'Accord de
règlement et à la Procédure de l'article 77.
Après l'Audience de l'article 77, le Tribunal déterminera, entre
autres choses, s'il convient de prononcer le jugement demandé, et
étudiera d'autres questions importantes décrites dans l'Accord de
règlement. Si le Tribunal prononce le jugement demandé et ce
jugement devient définitif et sans appel (y compris l'expiration du
délai de demande d'un examen discrétionnaire) et si les autres
conditions de l'Agrément définitif du tribunal et d'entrée en
vigueur de l'Accord de règlement sont satisfaites, (i) l'Accord de
règlement entrera en vigueur et (ii) tous les Porteurs de
certificats seront liés par l'Accord de règlement, qu'ils aient ou
non comparu dans l'Audience de l'article 77 ou soumis une
quelconque objection à l'égard de l'Accord de règlement. À sa date
d'entrée en vigueur, l'Accord de règlement affectera les droits et
intérêts de tous les Porteurs de certificats (et de leurs
successeurs, ayants droit ou cessionnaires) relatifs aux Fiducies
et groupes de prêt acceptants, notamment, entre autres choses, les
renonciations aux réclamations contre Citigroup pour le compte des
Fiducies et groupes de prêt acceptants découlant de ou en lien avec
les réclamations au titre de la garantie et des déclarations. Pour
une description complète des renonciations prévues à cet égard,
veuillez consulter l'Accord de règlement.
Tous les documents consignés dans le registre public de
l'Audience de l'article 77 sont rendus disponibles sur le site
Internet des Fiduciaires de TACHR dans l'onglet intitulé
« Court Documents – New York
State Court Proceeding » (Documents du Tribunal –
Procédure judiciaire du Tribunal de l'État de New York) (disponible à l'adresse
http://www.citigrouprmbssettlement.com/NYcourt.php), qui sera mis à
jour régulièrement pour y inclure tous nouveaux documents déposés.
Vous devriez également être en mesure d'obtenir tous les documents
déposés auprès du Tribunal en consultant l'onglet
« e-Courts » (Tribunaux en ligne) du site Internet du
Tribunal (disponible à l'adresse :
http://www.nycourts.gov/).
Les Porteurs de certificats NE doivent PAS adresser de demandes
d'information directement au Tribunal, ni au Greffier du Tribunal.
Pour toute question, vous pouvez appeler le (855) 382-6442 aux
États-Unis ou le (614) 779-0359 en dehors des États-Unis, ou
adresser un courrier électronique à l'adresse suivante :
Questions@citigrouprmbstrusteesettlement.com.
AUTRES QUESTIONS
Le présent avis mentionne certains termes de l'Accord de règlement
et de l'Audience de l'article 77 et ne constitue ni un résumé
ni un exposé complet des clauses substantielles de ceux-ci, des
procédures du droit ou procédures judiciaires pertinentes. Il est
vivement conseillé aux Porteurs de certificats et autres personnes
susceptibles de posséder des intérêts d'examiner avec attention
l'Accord de règlement et d'envisager ses implications, notamment
les renonciations aux réclamations au titre de la garantie et des
déclarations.
Les Porteurs de certificats et les autres personnes ayant un
intérêt dans les Fiducies et groupes de prêt acceptants ne doivent
pas se fier uniquement aux Fiduciaires de TACHR, à leurs avocats,
experts ou autres conseillers au service des Fiduciaires de TACHR
comme source d'information. Les Porteurs de certificats et autres
personnes susceptibles de posséder des intérêts sont priés de
consulter leurs propres conseillers juridiques et financiers.
Veuillez noter que le présent Avis n'est pas destiné à
constituer un conseil en placements, un avis comptable, financier,
juridique, fiscal ou autre par ou au nom des Fiduciaires de TACHR,
de leurs administrateurs, dirigeants, filiales, mandataires,
avocats ou employés et ne saurait être interprété comme tel. Chaque
personne ou entité recevant le présent Avis doit demander conseil à
ses propres conseillers à l'égard de toutes les questions énoncées
dans les présentes.
En outre, veuillez noter que chaque Fiduciaire de TACHR se
réserve tous les droits, pouvoirs, droits de réclamations et
recours qui sont à sa disposition en vertu des Accords directeurs
et de la loi applicable. Aucun retard ni aucune abstention de la
part d'un Fiduciaire de TACHR dans l'exercice de son droit ou d'un
recours découlant de la présence d'un défaut, ou autrement aux
termes des Accords directeurs, d'autres documents afférents ou en
vertu de la loi applicable, ne doit entraver ce droit ou recours ou
constituer une renonciation à l'exercice de ces droits ou un
consentement à cet égard.
Chaque Fiduciaire de TACHR se réserve expressément tous les
droits relatifs à chaque Accord directeur applicable, notamment et
sans s'y limiter, les droits de recouvrir totalement ses frais et
coûts (notamment, sans s'y limiter, les frais et coûts occasionnés
ou sur le point d'être occasionnés par ces Fiduciaires de TACHR
dans l'exercice de leurs fonctions, les indemnisations dues ou sur
le point d'être dues à ces Fiduciaires de TACHR, ou les
dédommagements pour le temps passé par ces derniers et les
remboursements des frais et coûts d'avocats et d'autres agents
engagés dans l'exercice de leurs fonctions ou pour exercer des
recours) et son droit, avant d'exercer ses droits et pouvoirs en
rapport avec tout Accord directeur applicable à la demande ou sous
la direction de tout Porteur de certificats, à recevoir tout titre
ou indemnité jugé acceptable pour couvrir tous coûts, dépenses ou
passifs qui peuvent être engagés conformément aux présentes, et
tous droits dont il peut disposer en vertu de la loi applicable ou
autrement.
Deutsche Bank National Trust Company
HSBC Bank USA, National
Association
Law Debenture Trust Company of New
York
U.S. Bank National Association
chacun agissant en sa
qualité de fiduciaire, de fiduciaire séparé ou de fiduciaire
succédant, ou d'autres capacités similaires des Fiduciaires de
TACHR
ANNEXE A
Liste des Fiducies et groupes de prêt acceptants
Accepté
sous réserve d'un agrément définitif du Tribunal par
l'intermédiaire d'une procédure d'instruction judiciaire, comme
indiqué à l'article 2.03(c) de l'Accord de règlement proposé
modifié
U.S. Bank National Association, as Trustee
CMLTI 2005-1
Group I
CMLTI 2005-1 Group II-1
CMLTI 2005-1 Group II-2
CMLTI 2005-1 Group III
CMLTI 2005-10 Group I-1
CMLTI 2005-10 Group I-2
CMLTI 2005-10 Group I-3
CMLTI 2005-10 Group I-4
CMLTI 2005-10 Group I-5
CMLTI 2005-10 Group II
CMLTI 2005-11 Group I
CMLTI 2005-11 Group II
CMLTI 2005-11 Group III
CMLTI 2005-2 Group I-1
CMLTI 2005-2 Group I-2
CMLTI 2005-2 Group I-3
CMLTI 2005-2 Group I-4
CMLTI 2005-2 Group I-5
CMLTI 2005-2 Group II-1
CMLTI 2005-2 Group II-2
CMLTI 2005-3 Group I
CMLTI 2005-3 Group II-1
CMLTI 2005-3 Group II-2
CMLTI 2005-3 Group II-3
CMLTI 2005-3 Group II-4
CMLTI 2005-3 Group III
CMLTI 2005-4 Total Pool
CMLTI 2005-5 Group I-1
CMLTI 2005-5 Group I-2
CMLTI 2005-5 Group I-3
CMLTI 2005-5 Group I-4
CMLTI 2005-5 Group I-5
CMLTI 2005-5 Group II-1
CMLTI 2005-5 Group II-2
CMLTI 2005-5 Group II-3
CMLTI 2005-5 Group III-1
CMLTI 2005-5 Group III-2
CMLTI 2005-5 Group III-3
CMLTI 2005-5 Group III-4
CMLTI 2005-5 Group III-5
CMLTI 2005-6 Group I
CMLTI 2005-6 Group II
CMLTI 2005-6 Group III
CMLTI 2005-7 Group 1-1
CMLTI 2005-7 Group 1-2
CMLTI 2005-7 Group 1-3
CMLTI 2005-7 Group 1-4
CMLTI 2005-7 Group II-1
CMLTI 2005-7 Group II-2
CMLTI 2005-7 Group II-3
CMLTI 2005-7 Group II-4
CMLTI 2005-7 Group II-5
CMLTI 2005-8 Group I-1
CMLTI 2005-8 Group I-2
CMLTI 2005-8 Group I-3
CMLTI 2005-8 Group I-4
CMLTI 2005-8 Group II
CMLTI 2005-8 Group III
CMLTI 2005-9 Group I
CMLTI 2005-9 Group II-1
CMLTI 2005-9 Group II-2
CMLTI 2005-9 Group II-3
CMLTI 2005-HE1 Group I
CMLTI 2005-HE1 Group II
CMLTI 2005-HE1 Group III
CMLTI 2005-HE3 Group I
CMLTI 2005-HE3 Group II
CMLTI 2005-HE4 Group I
CMLTI 2005-HE4 Group II
CMLTI 2005-WF1 Total Pool
CMLTI 2005-WF2 Group I
CMLTI 2005-WF2 Group II
CMLTI 2006-4 Group II
CMLTI 2006-4 Group I
CMLTI 2006-AMC1 Group I
CMLTI 2006-AMC1 Group II
CMLTI 2006-AR1 Group I
CMLTI 2006-AR1 Group II
CMLTI 2006-AR1 Group III
CMLTI 2006-AR2 Group I-1
CMLTI 2006-AR2 Group I-2
CMLTI 2006-AR2 Group II
CMLTI 2006-AR3 Group 1-1
CMLTI 2006-AR3 Group 1-2
CMLTI 2006-AR3 Group 2-1
CMLTI 2006-AR3 Group 2-2
CMLTI 2006-AR3 Group 2-3
CMLTI 2006-AR3 Group 2-4
CMLTI 2006-AR5 Group 1-1
CMLTI 2006-AR5 Group 1-2
CMLTI 2006-AR5 Group 1-3
CMLTI 2006-AR5 Group 1-4
CMLTI 2006-AR5 Group 1-5
CMLTI 2006-AR5 Group 1-6
CMLTI 2006-AR5 Group 1-7
CMLTI 2006-AR5 Group 2-1
CMLTI 2006-AR5 Group 2-2
CMLTI 2006-AR5 Group 2-3
CMLTI 2006-AR5 Group 2-4
CMLTI 2006-AR5 Group 2-5
CMLTI 2006-AR5 Group 2-6
CMLTI 2006-AR5 Group 2-7
CMLTI 2006-AR6 Group 1
CMLTI 2006-AR6 Group 2
CMLTI 2006-AR7 Group 1-1
CMLTI 2006-AR7 Group 1-2
CMLTI 2006-AR7 Group 1-3
CMLTI 2006-AR7 Group 1-4
CMLTI 2006-AR7 Group 2-1
CMLTI 2006-AR7 Group 2-2
CMLTI 2006-AR7 Group 2-3
CMLTI 2006-AR7 Group 2-4
CMLTI 2006-AR9 Group 1
CMLTI 2006-AR9 Group 2
CMLTI 2006-FX1 Total Pool
CMLTI 2006-HE1 Total Pool
CMLTI 2006-HE2 Group I
CMLTI 2006-HE2 Group II
CMLTI 2006-HE3 Group I
CMLTI 2006-HE3 Group II
CMLTI 2006-NC1 Group I
CMLTI 2006-NC1 Group II
CMLTI 2006-NC2 Group I
CMLTI 2006-NC2 Group II
CMLTI 2006-NCB1 Group I
CMLTI 2006-NCB1 Group II
CMLTI 2006-WF1 Group I
CMLTI 2006-WF1 Group II
CMLTI 2006-WF2 Group I
CMLTI 2006-WF2 Group II
CMLTI 2006-WFH1 Total Pool
CMLTI 2006-WFH2 Total Pool
CMLTI 2006-WFH3 Total Pool
CMLTI 2006-WFH4 Total Pool
CMLTI 2006-WMC1 Group I
CMLTI 2006-WMC1 Group II
CMLTI 2007-10 Group 1
CMLTI 2007-10 Group 2-1
CMLTI 2007-10 Group 2-2
CMLTI 2007-10 Group 2-3
CMLTI 2007-10 Group 2-4
CMLTI 2007-10 Group 2-5
CMLTI 2007-10 Group 3-1
CMLTI 2007-10 Group 3-2
CMLTI 2007-10 Group 3-3
CMLTI 2007-2 Group 1
CMLTI 2007-2 Group 2
CMLTI 2007-6 Group 1-1
CMLTI 2007-6 Group 1-2
CMLTI 2007-6 Group 1-3
CMLTI 2007-6 Group 1-4
CMLTI 2007-6 Group 2
CMLTI 2007-AHL1 Group I
CMLTI 2007-AHL1 Group II
CMLTI 2007-AHL2 Group II
CMLTI 2007-AHL3 Group I
CMLTI 2007-AHL3 Group II
CMLTI 2007-AHL3 Group III
CMLTI 2007-AMC1 Group I
CMLTI 2007-AMC1 Group II
CMLTI 2007-AMC2 Group II
CMLTI 2007-AMC2 Group III
CMLTI 2007-AMC3 Group I
CMLTI 2007-AMC4 Group I
CMLTI 2007-AMC4 Group II
CMLTI 2007-AR1 Total Pool
CMLTI 2007-AR4 Group 1
CMLTI 2007-AR4 Group 2-1
CMLTI 2007-AR4 Group 2-2
CMLTI 2007-AR4 Group 2-3
CMLTI 2007-AR5 Group 1-1
CMLTI 2007-AR5 Group 1-2
CMLTI 2007-AR5 Group 1-3
CMLTI 2007-AR5 Group 2-1
CMLTI 2007-AR5 Group 2-2
CMLTI 2007-AR7 Group 1
CMLTI 2007-AR7 Group 5
CMLTI 2007-AR8 Group 1-1
CMLTI 2007-AR8 Group 1-2
CMLTI 2007-AR8 Group 1-3
CMLTI 2007-AR8 Group 2
CMLTI 2007-FS1 Group I
CMLTI 2007-FS1 Group II
CMLTI 2007-OPX1 Total Pool
CMLTI 2007-WFH1 Total Pool
CMLTI 2007-WFH2 Total Pool
CMLTI 2007-WFH3 Total Pool
CMLTI 2007-WFH4 Group I
CMLTI 2007-WFH4 Group II
CMLTI 2008-2 Group I
CMLTI 2008-2 Group II
Deutsche Bank National Trust Company, as Trustee
CMLTI
2005-OPT1 Total Pool
CMLTI 2005-OPT3 Total Pool
HSBC Bank USA, National
Association as Trustee
CMLTI 2005-HE2 Total Pool
CMLTI 2005-SHL1 Total Pool
CMLTI 2007-SHL1 Total Pool
Law Debenture Trust Company of New
York, as Separate Trustee
CMLTI 2005-OPT4 Group I
CMLTI 2005-OPT4 Group II
CMLTI 2006-SHL1 Total Pool
1les numéros CUSIP qui apparaissent sur le site
Internet des Fiduciaires de TACHR à l'adresse
http://www.citigrouprmbssettlement.com (le « site
Internet des Fiduciaires de TACHR ») dans l'onglet intitulé
« List of RMBS Trusts » (Liste de Fiduciaires de TACHR)
(disponible à l'adresse :
http://www.citigrouprmbssettlement.com/pdflib/CGU%20Citigroup%20RMBS%20Trusts_6.13.14%20302pm.pdf)
ont été inclus uniquement pour le confort des Porteurs de
certificats et se rapportent aux fiducies en plus des Fiducies et
groupes de prêt acceptants. Les Fiduciaires de TACHR n'assument
aucune responsabilité en matière de sélection ou d'utilisation de
ces numéros CUSIP et n'émettent aucune déclaration quant à leur
exactitude.