Investissement autoroutier: le régulateur juge excessives les hausses de péage prévues
19 Juin 2017 - 10:38PM
Dow Jones News
Le régulateur des activités ferroviaires et routières a
recommandé lundi de réviser les projets de modification de sept
contrats de concession autoroutiers, estimant que les hausses de
péage envisagées en contrepartie d'investissement sont trop
importantes.
Les augmentations de tarifs de péage prévues pour financer le plan
d'investissement autoroutier conclu en janvier pour environ 800
millions d'euros "excèdent le juste niveau qu'il serait légitime de
faire supporter aux usagers", estime l'Arafer dans un
communiqué.
Le régulateur considère "que le niveau de rémunération des sociétés
concessionnaires devrait être plus conforme aux risques
supportés".
L'Arafer "recommande par conséquent une révision des projets
d'avenants avant toute éventuelle signature".
Le régulateur rendait son avis sur sept projets d'avenants aux
contrats de concession entre l'Etat et les sociétés APRR, Area,
ASF, Escota, Cofiroute, Sanef et SAPN, intégrant le nouveau plan
d'investissement autoroutier annoncé en janvier.
L'Arafer doit être obligatoirement consulté pour avis en cas de
projet d'avenant à un contrat existant, dès lors qu'il prévoit une
modification des tarifs des péages ou de la durée de la
concession.
Le plan d'investissement autoroutier de janvier comporte 57
opérations pour un coût global de 803,5 millions d'euros.
Les investissements sont "essentiellement financés par des hausses
de péage", relève l'Arafer. Ces hausses sont comprises entre 0,1%
et 0,4% par an sur les années 2019, 2020 et 2021.
Le programme est aussi financé par des subventions de collectivités
locales, à hauteur de 220 millions d'euros.
L'Arafer juge notamment qu'il n'est "pas justifié" de faire
supporter par l'usager le financement de 23 opérations, soit
environ un tiers du coût total.
Selon l'autorité de régulation, soit ces projets correspondent à
"des obligations déjà prévues dans les contrats", soit il n'est
"pas établi qu'ils sont strictement nécessaires ou utiles à
l'exploitation de l'autoroute".
Le principe du financement par l'usager "apparaît justifié et
démontré" pour des opérations représentant 54% du total des
investissements, dit également l'Arafer.
Le plan d'investissement autoroutier concerne principalement la
création ou l'aménagement d'échangeurs et de diffuseurs
autoroutiers ainsi que des travaux d'amélioration
environnementale.
(END) Dow Jones Newswires
June 19, 2017 16:18 ET (20:18 GMT)
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