L'AMF réclame une sanction de 35 millions d'euros à Natixis AM
23 Juin 2017 - 3:29PM
Dow Jones News
PARIS (Agefi-Dow Jones)--Le collège de l'Autorité des marchés
financiers (AMF) a requis ce vendredi une sanction record de 35
millions d'euros assortie d'un blâme à l'encontre de Natixis Asset
Management (NAM) dans le dossier des fonds à formule. La décision
de la Commission des sanctions, saisie à la suite de la
transmission de plusieurs griefs à NAM en juillet 2016 pour des
"manquements graves" à ses obligations, devrait être publiée dans
le détail dans les prochaines semaines.
L'affaire, qui a éclaté début 2015, concerne des fonds bâtis avec
des produits dérivés garantissant le capital à l'échéance (six ans
à huit ans), ainsi que la performance d'une formule si le scénario
favorable se réalise. La comptabilisation et la perception des
frais de gestion sur ces produits est au cœur de l'affaire, le
collège et le rapporteur de l'AMF estimant que NAM a indûment
touché des revenus. Le gérant aurait également touché trop de frais
par rapport au maximum de 2% évoqué dans le prospectus.
Le représentant du collège de l'AMF a jugé lors de la séance que
l'affaire était d'autant plus "grave" que NAM est "un des plus gros
gestionnaires d'actifs" et que cela porte donc "préjudice à
l'intégrité de la place financière" de Paris.
NAM a soulevé vendredi plusieurs vices dans la procédure qui
plaideraient pour son annulation.
-Julien Beauvieux, L'Agefi. ed: ECH
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June 23, 2017 09:09 ET (13:09 GMT)
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