RNO Renault SA

PARIS (Agefi-Dow Jones)--Pour qui s'en tient à sa lettre, c'est le type même du décret abscons. Mais pour qui en connait le sens c'est une révolution.

Vendredi a été publié le texte d'application immédiate de la loi dite Sapin 2 fixant les nouveaux droits des actionnaires de validation de la rémunération des dirigeants d'entreprises cotées.

Et pour ceux-ci, comme ont déjà pu le constater les PDG de Renault et d'Alstom l'an dernier ou d'Elior ces derniers jours, le temps du vote de routine en AG est bien révolu.

Désormais l'assemblée générale devra donner son feu vert contraignant sur deux sujets. D'abord dès l'AG de cette année, sur la politique précise de rémunération des dirigeants applicables à l'avenir ; en cas de refus, c'est la politique actuelle qui continuera à être appliquée jusqu'à ce qu'une prochain AG approuve de nouvelles propositions du conseil d'administration.

Ensuite à partir de l'an prochain, l'AG devra valider les rémunérations dues au titre de l'exercice écoulé. Et au vu des conditions réelles de cet exercice, elle pourra s'y refuser quel que soit son vote de principe de l'année précédente.

Dans ce cas, le dirigeant touchera son fixe mais la part variable sera perdue. L'incitation à la modération sera donc forte pour les comités des rémunérations au sein des conseils.

En attendant que ce deuxième vote couperet se mettre en place, les patrons ne connaîtront pas pour autant de délai de grâce. Car le code Afep Medef demande que le vote des actionnaires soit déjà tenu pour "impératif".

En cas de rejet, le remaniement de la rémunération ne saurait donc être contesté. Autant dire que Carlos Ghosn ne pourra plus se permettre de griller un autre feu rouge de ses actionnaires comme il le fit l'an dernier !

-Philippe Mudry, Directeur des rédactions de L'Agefi ed: ECH

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March 17, 2017 13:01 ET (17:01 GMT)

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