Par Ivan Best

PARIS (Agefi-Dow Jones)--Le cadre est solide, mais… Dans un rapport, la Cour des comptes européenne a tenté d'évaluer les procédures mises en place par la Banque centrale européenne (BCE) dans le cadre de son rôle de supervision bancaire et de résolution des crises.

Comme le rappellent les auditeurs, si une des 119 banques sous supervision de la BCE "se retrouve dans une situation de défaillance avérée ou prévisible, c'est alors au Conseil de résolution unique qu'il incombe de résoudre celle-ci". Une mission que la BCE assume après avoir "établi un cadre solide pour la gestion des crises des banques relevant de son mandat de surveillance". Il l'est car "les ressources qu'elle consacre à l'évaluation des plans de redressement et à la surveillance des banques en crise sont satisfaisantes", jugent les auditeurs.

Seulement voilà, si la BCE a des pouvoirs suffisants pour résoudre les éventuels problèmes posés à telle ou telle banque, elle pourrait mieux faire, estime la Cour des comptes européenne. Elle pourrait mieux faire, notamment, en précisant ses modes d'action. Cela vaut pour la détection des banques possiblement en crise. "Les orientations relatives aux évaluations d'intervention précoce ne sont pas suffisamment élaborées et ne définissent pas de critères ou d'indicateurs objectifs permettant d'établir qu'une banque est entrée dans une situation de crise" affirment les auditeurs. Autrement dit, la BCE aurait une appréciation encore trop imprécise des difficultés d'une banque et peinerait à les détecter rapidement.

Cela pourrait s'expliquer par un manque de moyens affectés à cette mission. "Les équipes de la banque centrale mobilisables sur site pour inspecter et analyser en détail la qualité des actifs d'une banque en difficulté sont en nombre trop limité". En outre, s'agissant de la résolution de crises proprement dite, la Cour des comptes estime que la BCE n'a pas suffisamment défini ses règles d'action, ce qui pourrait laisser la place à des interventions trop discrétionnaires.

La BCE a répondu à ces critiques en affirmant que "certaines des préoccupations de la Cour des comptes avaient donné lieu à des améliorations depuis la communication de ce rapport à la banque centrale en juin".

Une autre critique adressée par la Cour des comptes à la BCE concerne la rétention par celle-ci de certaines informations. En conséquence, les auditeurs affirment n'avoir pu rédiger que des conclusions provisoires.

-Ivan Best, L'Agefi. ed: ECH

"Le Market Blog" est le blog économique et financier de l'agence Agefi-Dow Jones.

(END) Dow Jones Newswires

January 17, 2018 04:01 ET (09:01 GMT)