Par Ivan Best

PARIS (Agefi-Dow Jones)--Bruxelles a tranché: le plan de lutte contre les créances douteuses (ou prêts non performants, NPL) que la Commission européenne présentera en mars, devrait comprendre des mesures prudentielles concernant toutes les banques.

Celles-ci seraient contraintes de constituer un matelas de fonds propres, destiné à couvrir ces NPL. Cette proposition figure dans un document publié jeudi par la Commission. Elle a fait réagir le lobby bancaire européen AFME (Association for financial markets in Europe). Son directeur général, Simon Lewis, estime que "des mesures adaptées aux banques les plus exposées seraient suffisantes pour traiter le problème, au lieu d'adopter la même approche pour tout le monde".

Pour limiter l'accumulation de créances douteuses, la Commission propose d'étudier "la mise en place de dispositifs de soutien de type prudentiel visant à parer à un éventuel sous-provisionnement applicables aux prêts nouvellement émis". Le mécanisme, qui ne s'appliquerait donc qu'aux nouveaux prêts - alors que la BCE visait l'ensemble du stock - tombant ensuite dans la catégorie NPL, imposerait donc aux banques la constitution de nouvelles provisions avec un curseur unique.

Pour l'AFME, Bruxelles devrait plutôt viser les banques et les pays concernés par ces créances douteuses. Si leur montant total atteint 950 milliards d'euros en Europe, rappelle la Commission, leur répartition est très inégale. Les banques grecques détiennent à elles seules près de la moitié de ces crédits, tandis que leurs homologues allemandes et néerlandaises représentent moins de 3% du stock.

D'ici mars, Bruxelles devra définir ce que sont des prêts nouveaux en précisant, par exemple, si une dette restructurée relève de cette catégorie. Une date d'entrée en vigueur devra être fixée, définissant à quel moment les prêts accordés par les banques seraient qualifiés de nouveaux et donc couverts par cette régulation. La Commission étudie quatre possibilités, selon son vice-président Valdis Dombrovskis : novembre 2017, la date de publication des nouvelles propositions (sans doute en mars), la date d'entrée en vigueur des nouvelles mesures - ce qui pourrait impliquer un délai de deux ans - et une date encore plus éloignée.

Par ailleurs, Bruxelles veut développer le marché secondaire de ces NPL, et améliorer la protection des créanciers détenant des prêts garantis.

-Ivan Best, L'Agefi. ed: ECH

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(END) Dow Jones Newswires

January 19, 2018 05:17 ET (10:17 GMT)