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Par Yves-Marc Le Réour

PARIS (Agefi-Dow Jones)--Trop peu d'entreprises agissent pour se prémunir contre la fraude et la corruption lors d'opérations de fusions et acquisitions (M&A), montre un rapport publié cette semaine par le cabinet d'avocats Hogan Lovells. Rédigé à partir d'entretien menés auprès de 604 responsables de la compliance au sein de multinationales en Europe, en Asie et aux Etats-Unis, il indique qu'en moyenne 72% de ces sociétés ne font pas intervenir en temps utile leur équipe de conformité pour examiner ces questions en phase de négociation.

Cette proportion, qui s'élève à 64% en Allemagne et à 68% en France, atteint 80% outre-Atlantique et 83% au Japon. "La découverte précoce d'un problème de ce type permet à l'acquéreur de négocier sur le prix, renoncer à la transaction ou se mettre d'accord sur une période de grâce avec les autorités", relève l'étude. En outre, 59% des sondés déclarent procéder à des vérifications uniquement après la réalisation de la transaction. Ce chiffre culmine à 69% en Chine, à comparer à 63% en France, 44% au Japon et seulement 33% à Singapour.

Au sein de l'échantillon global, 64% des répondants (56% en France et 76% aux Etats-Unis) jugent pourtant que les opérations de M&A engendrent les risques parmi les plus importants dans ce domaine. "De façon paradoxale, les directions juridiques ont bien identifié la fraude et la corruption comme un problème majeur mais les moyens destinés à les prévenir ne sont pas encore complètement déployés", commente Antonin Lévy, associé responsable de la pratique droit pénal des affaires chez Hogan Lovells à Paris.

Plus inquiétant encore, en moyenne 57% des dirigeants (33% au Japon, 54% en France et 78% en Allemagne) se sont lancés dans un rapprochement malgré ce risque élevé. Or la législation américaine (Foreign Corrupt Practices Act) ou britannique (UK Bribery Act) donne à ces pays la possibilité d'intervenir à l'étranger. "Le pouvoir d'imposer des sanctions extraterritoriales pèse lourd quand il émane d'un pays comme les Etats-Unis", souligne Antonin Lévy.

En cas d'informations incomplètes avant la clôture de l'opération, un audit postérieur permettra de limiter la responsabilité du nouveau propriétaire qui aura pris soin d'interroger les parties tierces dans les trois mois suivant la signature du contrat. Il lui est en outre conseillé de choisir le système de conformité retenu pour le groupe élargi dans un délai d'un an.

-Yves-Marc Le Réour, L'Agefi. ed: ECH

"Le Market Blog" est le blog économique et financier de l'agence Agefi-Dow Jones.

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October 13, 2017 10:03 ET (14:03 GMT)

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