Liechtenstein: vers des règles plus dures contre l'évasion fiscale dans l'UE
(PAPIER GENERAL)
Par Sophie LAUBIE
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BRUXELLES (AFX) - Les pays de l'Union européenne, sous la
pression de l'Allemagne, s'orientent vers un durcissement des règles en vigueur
pour lutter contre l'évasion fiscale, à la lumière du récent scandale de fraude
aux impôts vers la principauté du Liechtenstein.
"Je crois que des progrès sont possibles" et "des progrès substantiels", a
déclaré le ministre slovène de l'Economie, Andrej Bajuk, dont le pays préside
l'UE, à son arrivée mardi à une réunion à Bruxelles des ministres européens des
Finances, consacrée au sujet.
Les ministres veulent profiter d'une intervention du commissaire européen à
la Fiscalité Laszlo Kovacs sur la coopération avec les paradis fiscaux
asiatiques (Singapour, Hong Kong, Macao) pour parler des moyens d'améliorer une
directive de 2005 sur la taxation de l'épargne en Europe.
"La Commission devrait prévoir une proposition sur l'extension (du champ)
de la directive épargne plus rapidement que prévu", a déclaré pour sa part le
ministre allemand des Finances Peer Steinbrück.
La Commission s'est dite lundi prête à réexaminer plus vite que prévu cette
législation de 2005 contre l'évasion fiscale, jugée aujourd'hui insuffisante.
Adoptée après quatorze ans de discussions ardues, le texte de 2005 se révèle
trop limité à l'usage et pourrait être révisé. Il prévoit un échange
d'informations entre Etats sur les revenus de l'épargne des non résidents.
Mais les pays de l'UE pratiquant le secret bancaire (Belgique, Luxembourg,
Autriche), ainsi que les paradis fiscaux européens hors UE (Suisse, Saint-Marin,
Monaco, Andorre, Liechtenstein, territoires dépendants et associés) ont obtenu
de ne pas y participer.
Ces Etats se contentent de taxer à la source les intérêts tirés de l'épargne
placée chez eux, et de reverser 75% de ces montants aux pays d'origine, mais
sans que les sommes en question ne puissent être contrôlées.
Par ailleurs, cette directive est lacunaire car elle ne concerne pas tous
les produits de l'épargne, excluant notamment les dividendes des actions, et
qu'elle se limite aux placements par des personnes physiques (et non par des
fondations ou des sociétés).
Trois propositions devraient être faites par l'Allemagne mardi, qui
fourniront autant de pistes de réflexion pour une révision de la directive: une
extension aux dividendes et aux gains financiers autres que les revenus de
l'épargne, l'inclusion des sociétés et fondations dans le champ d'application du
texte et l'obligation pour les paradis fiscaux de divulguer l'identité des
détenteurs de comptes bancaires chez eux.
Des préoccupations partagées par plusieurs ministres des Finances européens,
qui se sont dits favorables à un élargissement du champ d'application de la
directive.
La ministre française Christine Lagarde a ainsi estimé une telle évolution
"souhaitable", tandis que le ministre belge Didier Reynders a estimé lui aussi
qu'il fallait "couvrir l'ensemble de l'épargne".
Le ministre des Finances luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, dont le pays
avait été l'un des plus réticents à l'adoption de la directive de 2005, s'est
montré beaucoup plus prudent face à l'activisme allemand. Il faut d'abord
examiner si la réglementation européenne en matière de fiscalité de l'épargne
"fonctionne correctement ou non", a-t-il dit.
Mais, a-t-il dit à l'adresse du Liechtenstein, "ce ne peut pas être la
nature des places financières européennes de s'enrichir sur le dos de leurs
voisins".
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