PARIS (AFX) - L'avant-projet de texte visant à étendre la
distribution du Livret A à toutes les banques, que s'est procuré l' , prévoit
de limiter à 50%, contre 100% actuellement, le montant des fonds collectés par
la Caisse des dépôts pour financer le logement social, selon le collectif "Pas
touche au Livret A".
La Caisse des Dépôts (CDC) centralise et utilise les fonds du Livret A pour
des prêts avantageux et à long terme aux organismes d'habitations à loyers
modérés (HLM).
Le projet de texte sur la réforme du Livret A prévoit que le taux de
centralisation soit fixé "de manière à ce que les ressources du fonds (...)
soient au moins égales au montant des prêts émis par le fonds au bénéfice du
logement social et des autres emplois assimilés, majoré d'un coefficient égal à
1,25".
Cette disposition viserait donc à réduire "de 100% à environ 50% le montant
des fonds collectés qui seraient centralisés par la CDC pour financer le
logement social", a commenté le collectif "Pas touche au livret A", qui réunit
syndicats, associations et élus, dans un communiqué.
"Le reste serait laissé à la disposition des banques alors même que la
Commission européenne n'exige pas la remise en cause de l'actuel système de
centralisation", déplore-t-il. Les banques "voient là une occasion unique de se
refaire une santé sur le dos de l'épargne vertueuse que constitue le Livret A".
Le collectif craint que les banques n'utilisent ces "liquidités" pour
"répondre aux besoins de financement des collectivités locales qui devront
continuer à construire des logements sociaux": "La CDC verrait son rôle de
financeur profondément réduit et les banques, devenues incontournables,
pourraient dès lors fixer leurs conditions de taux et de durée".
Produit d'épargne défiscalisé à taux réglementé (3,50%), le Livret A est
actuellement commercialisé par les seules Caisses d'Epargne, Banque Postale et
Crédit Mutuel (Livret Bleu).
La Commission européenne avait demandé à Paris de généraliser sa
distribution avant le 11 février 2008, au nom de la libre concurrence.
Mi-février, Christine Lagarde avait demandé un délai supplémentaire de quatre
mois. Bruxelles n'a pas encore donné sa réponse sur ce point.
Le texte de la réforme, qui devrait faire partie du projet de loi de
modernisation de l'économie, a été transmis aux banques françaises pour
consultation.
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