PARIS (Agefi-Dow Jones)--Le dossier des fonds à formule, qui poursuit depuis 2014 Natixis Asset Management, s'apprête à connaître un premier épilogue. La société de gestion défendue par Hogan Lovells, passera vendredi devant la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers. L'information a été confirmée à L'Agefi par un porte-parole du groupe. La décision du gendarme boursier devrait ensuite, selon la procédure habituelle, être publiée dans les semaines suivantes. L'AMF avait transmis ses griefs à Natixis AM il y a près d'un an, le 20 juillet 2016.

La comptabilisation et la perception des frais de gestion sur ces produits est au coeur de l'affaire, révélée par Mediapart. Natixis AM prélevait ces frais de manière non linéaire dans le temps, pour se constituer un coussin de sécurité, en les chargeant davantage à la fin de vie du produit. L'AMF, elle, considère que cette pratique pourrait contrevenir aux dispositions de son règlement général sur les frais de gestion. La décision de la commission des sanctions devrait ainsi permettre d'éclaircir les textes.

-Alexandre Garabedian, L'Agefi. ed: ECH

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June 22, 2017 12:14 ET (16:14 GMT)