Panneaux publicitaires à Paris: marché annulé pour JCDecaux (tribunal)
24 Avril 2017 - 7:21PM
Dow Jones News
Le tribunal administratif de Paris a annulé lundi la
réattribution fin février au groupe JCDecaux du marché des panneaux
d'affichage de Paris, en raison du "non-respect de la
règlementation applicable à la concession de services", à la
demande de deux sociétés concurrentes.
Dans une décision consultée par l'AFP, le tribunal administratif de
Paris a souligné que "le non-respect de la règlementation
applicable à la concession de services en cause constitue un
manquement aux obligations de publicité et de mise en
concurrence".
"Ce manquement est susceptible d'avoir lésé" les deux sociétés
requérantes, Extérion Media et Clear Channel France, soutient le
document.
D'une durée de cinq ans, ce marché de "mobilier urbain
d'information", déjà détenu par le groupe JCDecaux, avait été
réattribué fin février par la Ville de Paris à sa filiale Somupi,
seul candidat.
Il prévoit que le concessionnaire versera 53% de ses recettes
publicitaires à la Ville, avec une redevance minimum garantie de 30
millions par an. Il concerne 1.630 panneaux publicitaires, dont
l'installation débutera fin 2017.
Les deux sociétés requérantes, Extérion Media et Clear Channel
France, ont soutenu que "les conditions économiques de la
concession, et en particulier sa durée, méconnaissent les
obligations de mise en concurrence qui s'imposaient à la ville de
Paris", rapporte le tribunal administratif de Paris.
Selon elles, "en prévoyant une durée de contrat de cinq ans, et le
retour gratuit de l'intégralité du mobilier urbain à l'issue de
celle-ci, la ville de Paris a nécessairement favorisé" la filiale
de JCDecaux, "seul à même d'amortir ses investissements au regard
du montant de la redevance minimale garantie", soit "25 millions
d'euros par an".
Extérion Media et Clear Channel France ont également dénoncé la
procédure de passation qui a, selon elles, "méconnu les obligations
de mise en concurrence".
Ainsi, "en autorisant la publicité numérique, les documents de la
consultation méconnaissent le règlement local de publicité
applicable qui prohibe la publicité lumineuse", ont-elles
soutenu.
Le contrat prévoit en effet que 15% des panneaux seront composés
d'écrans numériques connectés, avec un "volet serviciel": plan du
quartier, direction et temps de parcours vers les sites
remarquables à proximité, code QR pour renvoi vers un site ou un
contenu au choix de la capitale, etc.
s/fka/fm
(END) Dow Jones Newswires
April 24, 2017 13:01 ET (17:01 GMT)