Paradis fiscaux: une étude révèle les pratiques des banques de l'UE
27 Mars 2017 - 7:35AM
Dow Jones News
Les vingt plus grandes banques européennes déclarent un quart de
leurs bénéfices dans des paradis fiscaux, avec une préférence pour
le Luxembourg, Hong-Kong et l'Irlande, selon une étude de l'ONG
britannique Oxfam publiée lundi.
Ces banques "déclarent 26% de leurs bénéfices dans les paradis
fiscaux, soit 25 milliards d'euros en 2015, mais seulement 12% de
leur chiffre d'affaires et 7% de leurs employés", un "décalage
flagrant", remarque l'ONG, qui publie cette étude avec le réseau
Fair Finance Guide International.
Ces mêmes établissements déclarent même "au global 628 millions
d'euros (de bénéfices) dans des paradis fiscaux où elles n'ont
pourtant aucun employé".
Cette "utilisation abusive des paradis fiscaux" peut permettre aux
banques de "délocaliser artificiellement leurs bénéfices pour
réduire leur contribution fiscale, faciliter l'évasion fiscale de
leurs clients ou contourner leurs obligations règlementaires",
souligne Oxfam.
Oxfam classe parmi les paradis fiscaux les Etats figurant dans les
principales listes en la matière, dont celles de l'OCDE et du Fonds
monétaire international. Elle y ajoute d'autres pays selon des
critères propres comme un taux d'imposition effectif faible.
Les auteurs de l'étude s'appuient sur des données "pays par pays"
dont la publication a été rendue obligatoire pour les banques par
l'Union européenne à des fins de transparence.
Ces résultats "qui dépassent parfois l'entendement, montrent
l'étendue du problème et l'impunité totale qui entoure les
pratiques des plus grandes banques européennes dans les paradis
fiscaux", commente Manon Aubry, co-auteure du rapport.
Le Luxembourg, l'Irlande et Hong-Kong font partie des paradis
fiscaux privilégiés par les établissements étudiés.
En Irlande, cinq banques --la britannique RBS, la française Société
Générale, l'italienne UniCredit et les espagnoles Santander et
BBVA-- "ont même obtenu une rentabilité supérieure à 100% et
dégagent plus de bénéfices qu'elles ne font de chiffre d'affaires",
souligne Oxfam.
Selon cette étude, le taux d'imposition des banques étudiées
s'élève en moyenne à 6% et descend à 2% pour certaines banques,
"bien en deçà du taux normalement en vigueur de 12,5%, déjà le plus
faible de l'Union européenne".
Les cinq plus grandes banques françaises --BNP Paribas, BPCE,
Crédit Agricole, Crédit Mutuel-CIC et Société Générale-- "ont
déclaré 5,5 milliards d'euros de bénéfices dans les paradis
fiscaux".
Quatre d'entre elles sont notamment présentes aux Iles Caïmans, où
elles ont réalisé "174 millions d'euros de bénéfices bien qu'elles
n'y emploient personne".
(END) Dow Jones Newswires
March 27, 2017 01:15 ET (05:15 GMT)
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