Paradise Papers: Total rejette des accusations d'optimisation fiscale
07 Novembre 2017 - 9:27PM
Dow Jones News
Le géant énergétique Total a rejeté mardi des accusations de
certains médias, dans le cadre de l'enquête sur les "Paradise
Papers", selon lesquelles le groupe utiliserait des filiales aux
Bermudes à des fins d'optimisation fiscale.
Selon un article publié mardi sur le site de franceinfo, les
documents des "Paradise Papers" ont permis de mettre en évidence
que "sur une partie de ses activités", notamment toutes les
activités non extractives implantées aux Émirats arabes unis,
"Total ne paie pas d'impôts sur les sociétés".
"Les bénéfices remontent donc vers leur actionnaire, souvent une
filiale de Total aux Bermudes avant d'arriver en France", souligne
l'article de franceinfo, qui cite en particulier les
investissements réalisés par le groupe dans les projets gaziers
"Dolphin Project" et "Qatargas II" au Qatar et aux Emirats arabes
unis, via des sociétés immatriculées aux Bermudes.
Tout en reconnaissant avoir détenu ces filiales aux Bermudes
jusqu'en 2015, Total assure dans un communiqué que l'utilisation de
ces sociétés, dont il n'a "jamais caché l'existence", "n'a permis
aucune optimisation fiscale" mais que leur constitution répondait à
"des objectifs opérationnels".
Ces sociétés "ont été constituées sous une législation non
française afin d'éviter le risque de change grâce à la tenue de
comptes en dollars, tout en ayant exactement la même fiscalité que
si ces investissements avaient été réalisés via une société
française", explique le groupe dans un communiqué.
Total y précise que ces filiales, de leur création en 2002 jusqu'à
fin 2010, ont "été soumises aux règles fiscales françaises et à
l'impôt sur les sociétés en France à travers le régime du Bénéfice
Consolidé".
"Même après la suppression de ce régime en 2011, Total n'a retiré
aucun avantage fiscal du fait de l'implantation de ces sociétés aux
Bermudes par rapport à des sociétés de droit français", se défend
encore le groupe.
Total ajoute avoir transféré ces filiales en France en 2015 en
vertu de son engagement, datant de 2012, de ne pas créer de
sociétés dans des pays considérés comme des "paradis fiscaux" et de
quitter ces derniers chaque fois que possible dans le cas de
filiales déjà existantes.
Sur la trentaine de filiales concernées en 2012 par une
implantation dans des pays considérés comme des "paradis fiscaux",
"il en restait 13 à fin 2016, sachant que Total n'est pas
décisionnaire pour 10 d'entre elles", souligne le groupe.
(END) Dow Jones Newswires
November 07, 2017 15:07 ET (20:07 GMT)
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