RECAP WEEK-END: Réserver des fréquences à Free "risqué juridiquement" selon l'Arcep (presse)
18 Mai 2015 - 7:32AM
Dow Jones News
L'attribution garantie de nouvelles fréquences dans la bande 700
MHz à l'opérateur télécom Free serait "trop risquée juridiquement",
selon une étude menée par l'Arcep, l'autorité de régulation des
télécommunications, affirme le quotidien économique Les Echos.
"Le régulateur des télécoms, qui vient de finaliser une analyse
juridique sur le sujet, conclut à l'impossibilité d'un tel
scénario", indique Les Echos sur son site internet, en se référant
à une source proche du dossier.
Cette source, citée par le journal, estime que "c'est trop risqué
sur le plan juridique de garantir des fréquences à un opérateur" en
particulier.
Les Echos notent que l'analyse juridique de l'Arcep "ne préjuge en
rien de la décision finale que doivent prendre ensemble l'Etat et
le régulateur des télécoms".
Dans un tweet posté dimanche, l'Arcep indique: "Bande 700: aucune
décision n'est prise aujourd'hui et le dialogue avec le Gvt
(gouvernement, ndlr) s'engage".
Le journal explique que Free, qui a moins de fréquences que ses
concurrents Orange, Bouygues Telecom et SFR, "considère qu'on doit
lui en garantir, quitte à payer le prix demandé, pour rééquilibrer
le marché".
La réservation de fréquences à certains opérateurs a déjà été
utilisée dans trois pays européens (Pays-Bas, Royaume-Uni,
Slovénie), mais jamais en France, ajoute l'article.
Le président de l'Arcep, Sébastien Soriano, avait indiqué le 7 mai
dernier sur BFM Business que l'appel à candidatures pour
l'attribution de la bande de fréquence des 700 MHz aurait bien lieu
"début juillet", ouvrant la voie à une cession aux opérateurs avant
la fin 2015.
Notant que "Free est un opérateur qui a moins de fréquences que les
autres", M. Soriano n'avait pas exclu qu'un lot lui soit garanti
lors du futur appel d'offres, mais en affirmant que l'essentiel
était "que la procédure retenue soit solide juridiquement".
L'Etat espère engranger 2,2 milliards d'euros de la vente de ces
fréquences actuellement occupées par la TNT.