RECYLEX SA : DÉCISIONS DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LENS DANS LE CADRE DE 82 DEMANDES D'INDEMNISATION POUR PRÉJUDICE D'ANXI...
17 Octobre 2016 - 08:00PM
Suresnes, le 17
octobre 2016 : Recylex SA (Euronext Paris :
FR0000120388 - RX) prend acte des décisions rendues le 14 octobre
2016 par le Conseil des Prud'hommes de Lens (section Industrie)
dans le cadre de demandes d'indemnisation pour préjudice d'anxiété
formulées par 82 anciens salariés de Metaleurop Nord SAS,
représentés par la CGT.
Ces procédures sont liées au
classement du site de Metaleurop Nord à Noyelles-Godault parmi les
établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée
d'activité des travailleurs de l'amiante (« ACAATA »)
pour la période du 1er janvier 1962
au 31 décembre 1989, suite à un arrêt rendu le 21 juillet 2015 par
la cour administrative d'appel de Douai.
Recylex SA conteste ce classement et, à cette fin, a introduit un
recours en cassation devant le Conseil d'Etat contre cet arrêt de
la cour administrative d'appel de Douai, ainsi qu'un recours en
annulation contre l'arrêté interministériel de classement du 2 mars
2016 pris en exécution de cette décision.
Le 27 juin 2016, le Conseil d'Etat a donné raison à Recylex SA en
annulant l'arrêt du 21 juillet 2015. L'affaire a été renvoyée
devant la Cour administrative d'appel de Douai, autrement composée,
qui doit se prononcer à nouveau, tant sur la recevabilité que sur
le fond de la demande de classement.
Sans attendre l'issue de ces
procédures administratives toujours en cours et bien qu'il ait été
informé de la cassation prononcée par le Conseil d'Etat, le Conseil
de Prud'hommes de Lens (section Industrie) a décidé, uniquement
pour les demandes formulées par 82 anciens salariés de Metaleurop
Nord SAS représentés par la CGT, de condamner Recylex SA à
indemniser ceux-ci à hauteur d'un montant compris entre 3 000 euros
et 24 000 euros à titre de dommages-intérêts et de 500 euros
au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, soit un
montant global de 999 500 euros.
Recylex SA s'étonne de ces condamnations alors que la demande de
classement n'a pas encore fait l'objet d'une décision définitive
devant les juridictions administratives et entend faire appel de
ces décisions, ce qui suspendra leur exécution.
Les demandes d'indemnisation
formulées par 292 autres anciens salariés non-cadres de Metaleurop
Nord SAS seront examinées à l'audience du Conseil de prud'hommes de
Lens du 7 février 2017.
Par ailleurs, le délibéré du Conseil de Prud'hommes (section
Encadrement) concernant les demandes d'indemnisation formulées par
22 anciens salariés cadres de Metaleurop Nord SAS, représentés par
la CGT, est fixé au 18 octobre 2016.
Un document
récapitulatif sur l'évolution des procédures judiciaires concernant
Recylex SA et Metaleurop Nord SAS peut être consulté sur le site
internet du Groupe Recylex (www.recylex.fr - Rubrique Actualités -
Calendrier des procédures judiciaires).
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Source: RECYLEX SA via Globenewswire