Recylex: examine un possible recours sur Noyelles-Godault.
22 Juillet 2015 - 11:08AM
Cercle Finance
(CercleFinance.com) - Recylex déclare examiner avec ses conseils la
possibilité d'un éventuel recours devant le Conseil d'Etat, après
une décision de la Cour administrative d'appel de Douai concernant
le site de Metaleurop Nord à Noyelles-Godault.
La Cour a en effet confirmé l'inscription du site sur la liste des
établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée
d'activité des travailleurs de l'amiante ('ACAATA'), mais a réduit
la période d'inscription du 1er janvier 1962 au 31 décembre 1989,
contre le 31 décembre 1996 précédemment.
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