Semi-conducteurs: Soitec et SIGEN règlent leur litige en matière de contrefaçon
29 Mars 2017 - 09:06PM
Dow Jones News
PARIS (Agefi-Dow Jones)--Le fabricant français de matériaux
semi-conducteurs Soitec (SOI.FR) a annoncé mercredi avoir trouvé un
accord avec le groupe américain Silicon Genesis Corporation pour
mettre fin à un litige les opposant en matière de contrefaçon de
brevets.
Le 21 octobre dernier, Soitec avait pris acte de l'annonce, par
l'U.S. International Trade Commission (USITC), d'une deuxième
enquête relative à l'importation et à la vente de certaines plaques
de silicium sur isolant par le groupe français aux Etats-Unis.
Cette enquête faisait suite à une plainte déposée par SIGEN.
Une première enquête sur ce sujet avait pris fin l'an dernier, à la
demande de SIGEN, qui avait retiré sa plainte à l'encontre de
Soitec. Dès la fin 2015, la société française avait démenti toute
violation des brevets du groupe américain.
"Le fait de disposer d'un important portefeuille de brevets est un
élément clé du business model de Soitec, qui consiste à développer
de nouveaux produits, à les produire et à en transférer la
licence", a rappelé l'entreprise dans un communiqué.
-Christine Lejoux, Agefi-Dow Jones ; 33 (0)1 41 27 48 14,
clejoux@agefi.fr ed:JEB
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March 29, 2017 14:46 ET (18:46 GMT)
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