PARIS (AFX) - Les chefs de mise en examen de Jérôme Kerviel, le
trader soupçonné de falsifications aux dépens de la Société Générale, ont été
requalifiés par les juges qui ont abandonné celui de "faux et d'usage de faux",
a-t-on appris samedi de source proche du dossier.
Le trader de 31 ans a été mis en examen le 28 janvier pour "abus de
confiance", "faux et usage de faux" et "introduction frauduleuse de données dans
un système informatique" par les juges Renaud van Ruymbeke et Françoise Desset.
Le chef de mise en examen le plus grave, l'abus de confiance est puni de
trois ans de prison et 375.000 euros d'amende.
Début juin, les magistrats ont abandonné le chef de "faux et d'usage de
faux", "pour des raisons juridiques", selon cette source. Le fait par le trader
d'avoir introduit des prises de positions fictives sur les marchés via son
automate a ainsi été requalifié en "introduction frauduleuse de données dans un
système informatique".
Le parquet a de son côté requis mercredi la mise en examen de l'assistant de
Jérôme Kerviel, Thomas M., pour "complicité, par aide ou assistance,
d'introduction frauduleuse de données dans un système informatique". Les
magistrats ne sont pas tenus de suivre les réquisitions du parquet.
Cet assistant a saisi à plusieurs reprises des transactions fictives pour le
compte du trader. Lors de ses auditions devant les magistrats, Jérôme Kerviel a
expliqué que l'assistant n'avait fait qu'exécuter ses instructions.
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