BRUXELLES (AFX) - L'Italie va être traduite devant la Cour de
justice européenne en raison des restrictions qu'elle impose à l'établissement
sur son territoire de stations-service de compagnies pétrolières d'autres pays
de l'UE, a annoncé jeudi la Commission européenne.
Les dispositions italiennes en la matière sont "contraires" aux règles
européennes sur la liberté d'établissement à l'intérieur de l'Union européenne,
a souligné la Commission dans un communiqué.
A ses yeux, les restrictions italiennes sont telles dans le domaine de la
distribution des carburants au détail, qu'elles "rendent impossible ou en tout
cas extrêmement difficile l'entrée sur le marché italien de nouveaux concurrents
provenant d'autres Etats membres de l'UE".
Bruxelles avait déjà mis en garde Rome à ce sujet dans le passé et le
gouvernement s'était engagé à prendre des mesures pour assouplir les
restrictions. Mais rien ne s'est concrétisé depuis.
La Commission a toutefois précisé jeudi qu'elle donnait encore un délai de 4
mois à l'Italie pour se conformer, avant la saisine effective de Cour de
justice.
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