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Stations-service: l'Italie traduite en justice pour un marché trop fermé

Date: 28/02/2008 @ 13h00
Source: TFN Francais
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    BRUXELLES (AFX) - L'Italie va être traduite devant la Cour de 
justice européenne en raison des restrictions qu'elle impose à l'établissement 
sur son territoire de stations-service de compagnies pétrolières d'autres pays 
de l'UE, a annoncé jeudi la Commission européenne.
 Les dispositions italiennes en la matière sont "contraires" aux règles 
européennes sur la liberté d'établissement à l'intérieur de l'Union européenne, 
a souligné la Commission dans un communiqué.
 A ses yeux, les restrictions italiennes sont telles dans le domaine de la 
distribution des carburants au détail, qu'elles "rendent impossible ou en tout 
cas extrêmement difficile l'entrée sur le marché italien de nouveaux concurrents 
provenant d'autres Etats membres de l'UE".
 Bruxelles avait déjà mis en garde Rome à ce sujet dans le passé et le 
gouvernement s'était engagé à prendre des mesures pour assouplir les 
restrictions. Mais rien ne s'est concrétisé depuis.
 La Commission a toutefois précisé jeudi qu'elle donnait encore un délai de 4 
mois à l'Italie pour se conformer, avant la saisine effective de Cour de 
justice.
 ylf/pm/bfi
 
 



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