Actualisé: Transdev et Veolia enclenchent le processus de redressement judiciaire de la SNCM

Transdev et Veolia ont mis en route vendredi la procédure de redressement judiciaire de la SNCM dont ils sont actionnaires majoritaires, en exigeant le remboursement de prêts, arguant qu'il s'agit de trouver un repreneur mais les syndicats craignent une liquidation.

"Afin de créer les conditions de ce redressement judiciaire, et comme il l'avait annoncé lors de la dernière réunion de la médiation", Transdev a annoncé, à l'issue d'un conseil de surveillance qui se tenait vendredi matin à Paris, avoir "rendu exigibles ses créances détenues sur la compagnie, à effet du 3 novembre".

L'annonce était attendue, mais la SNCM doit donc, à compter de lundi, rembourser de manière anticipée 103 millions d'euros de prêts que lui avait accordés Transdev, et 14 millions de Veolia. Ce que ses finances ne lui permettent pas, et qui mettra la compagnie maritime en cessation de paiement, lançant un processus de redressement judiciaire.

Cette solution, selon Transdev, "vise à empêcher la disparition pure et simple de la SNCM", et à "identifier une solution pérenne" pour l'affranchir des 440 millions d'aides, jugées illégales, dont Bruxelles exige le remboursement. Et ainsi maintenir le contrat de délégation de service public (DSP) entre Marseille et la Corse.

Transdev a précisé à l'AFP qu'il n'y a "que dans le cadre du redressement judiciaire que les négociations avec Bruxelles peuvent aboutir, et qu'un repreneur peut être identifié".

Une analyse partagée par l'Etat, également actionnaire via la Caisse des Dépôts, mais contestée par les syndicats. Ils estiment qu'une telle opération ne prémunira pas la société contre des condamnations européennes mais permettra en revanche aux actionnaires de faire un plan social à moindre frais.

Selon la CFE-CGC, les actionnaires placent "délibérément leur filiale dans une position de cessation de paiement organisée alors que cette dernière dispose actuellement de 35 millions d'euros disponibles en banque et possède un actif naval évalué à dire d'expert avant saison à 220 millions d'euros".

Le syndicat constate que Transdev prend "cette décision en toute connaissance des risques", citant notamment le fait que le contrat de DSP, qui court jusqu'en 2023, pourrait ne pas être transmis au repreneur.

Pierre Maupoint de Vandeul, délégué CFE-CGC, avait déploré, à la sortie du conseil de surveillance, n'avoir pas "eu plus de garanties données sur le volet social", soulignant qu'"il appartiendra au président du tribunal de commerce d'analyser la situation".

- Dépôt de bilan lundi ou mardi -

Les deux actionnaires lancent donc cette procédure alors que prend tout juste fin le moratoire, signé en juillet pour sortir de 17 jours de grève, et qui stipulait que la compagnie maritime ne pouvait pas être placée en redressement judiciaire jusqu'au 31 octobre.

Le président du directoire Olivier Diehl devrait consulter lundi matin le comité d'entreprise, qui avait été suspendu mercredi, et aller déposer le bilan de l'entreprise au tribunal de commerce à Marseille en tout début de semaine.

Transdev estime "primordial que cet accord puisse intervenir rapidement et en tout état de cause, dans des délais compatibles avec la nécessité de préserver la saison 2015".

Les sommes qui doivent être remboursées par la SNCM "pourront être mises à disposition des organes de la procédure dans le cadre du redressement judiciaire", a encore précisé l'actionnaire.

La compagnie maritime a enregistré 14 millions d'euros de perte en 2012.

Le Premier ministre Manuel Valls s'était exprimé en juillet en faveur du redressement judiciaire. Et le secrétaire d'Etat aux Transports Alain Vidalies a évoqué mardi une "probabilité forte dans un proche avenir", et rappelé que la SNCM "a connu neuf exercices déficitaires sur les dix dernières années".

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