Actualisé: USA/dieselgate: Volkswagen doit proposer des solutions d'ici le 24 octobre (juge)
25 Août 2016 - 9:18PM
Dow Jones News
ajoute précisions sur l'accord avec les revendeurs
Un juge californien a exigé jeudi que le constructeur automobile
allemand Volkswagen communique aux autorités américaines d'ici le
24 octobre une proposition de solution pour réparer des véhicules à
moteur 3 litres qui avaient été truqués pour tromper les contrôles
anti-pollution.
Lors d'une audience au tribunal de San Francisco, le juge Charles
Breyer a aussi indiqué que, faute d'accord amiable sur la question,
un procès se tiendrait, a priori l'été prochain.
VW a déjà obtenu le mois dernier un feu vert préliminaire de la
justice pour un plan d'indemnisation de 14,7 milliards de dollars
pour quelque 480,000 voitures équipées d'un moteur 2 litres, qui
représentent le plus gros des véhicules impliqués dans le scandale
des moteurs truqués. Mais il n'a toujours pas trouvé d'accord pour
environ 80,000 véhicules supplémentaires équipés d'un moteur 3
litres.
"Volkswagen croit toujours qu'il peut réparer les véhicules sans
affecter leurs performances", a affirmé l'avocat du groupe, Robert
Giuffra.
Celui-ci a estimé pouvoir présenter d'ici le 4 novembre aux
autorités tous les documents nécessaires pour prouver qu'une partie
des véhicules à moteur 3 litres étaient réparables, assurant que
cela pourrait ensuite servir de "modèle" pour les voitures
restantes.
Mais le juge Charles Breyer a avancé l'échéance au 24 octobre,
disant vouloir ainsi donner aux parties un certain "sens de la
réalité" et leur communiquer "un fort sentiment d'urgence".
Les parties ont ensuite rendez-vous au tribunal le 3 novembre pour
faire un point sur les progrès de ce "plan A", mais le juge a aussi
demandé aux parties de commencer à discuter d'autres solutions si
les réparations n'étaient pas possibles. Et il a aussi réclamé pour
cette date des propositions de calendrier pour un éventuel procès
qui se tiendrait faute d'accord d'ici là "à un moment durant
l'été".
En attendant, les avocats des différentes parties concernées ont
fait état durant l'audience d'un "accord de principe" réglant les
litiges liés à l'affaire entre le constructeur automobile allemand
et 652 revendeurs franchisés aux Etats-Unis.
Les détails financiers restent confidentiels jusqu'à la
finalisation de l'accord, espérée en septembre, mais Volkswagen
indique dans un communiqué avoir accepté des versements en
numéraire et "des bénéfices additionnels" afin de couvrir les
pertes passées, présentes ou futures de ces concessionnaires.
L'argent devrait être versé dans les dix-huit mois, la somme exacte
dépendant de la taille exacte du revendeur et du marché sur lequel
il est actif, a précisé dans un communiqué séparé le cabinet Hagens
Bergman, qui représente les concessionnaires.
Volkswagen a aussi accepté de rembourser les véhicules qui ne
pourraient pas être réparés et restant dans les stocks d'un
revendeur selon les mêmes conditions que celles prévues pour le
rachat des voitures des consommateurs, ajoute-t-il.
Volkswagen avait avoué en septembre 2015 avoir truqué au total 11
millions de voitures dans le monde afin de les faire passer pour
moins polluantes qu'elles ne l'étaient vraiment. Les provisions
financières liées aux répercussions juridiques du scandale avaient
provoqué en 2015 sa première perte nette depuis plus de 20 ans.
Les accords amiables ne portent en outre que sur le volet civil de
l'affaire. VW fait aussi l'objet de poursuites au pénal aux
Etats-Unis, et il est confronté à une cascade de poursuites et
d'enquêtes dans le reste du monde, notamment en Europe et au
Canada.
soe/bdx
(END) Dow Jones Newswires
August 25, 2016 14:58 ET (18:58 GMT)