Re-Actualisé: Enquête diesel: PSA dit vouloir "éviter tout amalgame"
24 Avril 2017 - 7:08PM
Dow Jones News
PSA a dit vouloir "éviter tout amalgame et défendre ses
intérêts", lundi, après l'ouverture d'une information judiciaire le
visant pour "tromperie" sur les dispositifs de contrôle aux
émissions polluantes de véhicules diesel.
Le groupe automobile français (marques Peugeot, Citroën et DS) a en
outre répété, via un porte-parole, qu'il "respecte les
réglementations dans tous les pays où il opère et que ses véhicules
n'ont jamais été équipés de logiciel ou de dispositif permettant de
détecter un test de conformité et d'activer un dispositif de
traitement des polluants qui serait inactif en usage client".
Selon une source judiciaire à l'AFP, le parquet de Paris a ouvert
le 7 avril une information judiciaire pour "tromperie sur la
qualité substantielle et les contrôles effectués avec cette
circonstance que les faits ont eu pour conséquence de rendre les
marchandises dangereuses pour la santé de l'homme ou de
l'animal".
Le Parquet avait déjà transmis à des juges les dossiers sur
Volkswagen, Renault et Fiat-Chrysler.
"En réaction à ces informations de presse et pour laquelle il n'a
pas eu de confirmation officielle, le groupe PSA prend note de
l'action du Procureur de la République", a indiqué le porte-parole,
en précisant que "le groupe fera valoir ses arguments pour éviter
tout amalgame et défendre ses intérêts et ceux de ses 180.000
salariés, de ses clients et de ses partenaires".
Le dossier de PSA avait été transmis au Parquet par la répression
des fraudes (DGCCRF) le 9 février, en faisant le quatrième groupe
automobile à risquer des sanctions judiciaires en France pour les
émissions de certains moteurs diesel.
La marque allemande Opel, propriété de l'américain General Motors
et en cours de rachat par PSA, a en revanche été exonérée du
soupçon de tromperie, avait indiqué le 20 mars le ministère de
l'Economie.
Le 18 septembre 2015, le groupe Volkswagen avait été mis en cause
par les autorités américaines pour avoir installé depuis 2009 sur
ses véhicules diesel un logiciel destiné à frauder les tests
d'homologation sur les émissions d'oxydes d'azote (NOx)
nocives.
Le scandale a pris une dimension mondiale quand le géant automobile
allemand a reconnu avoir ainsi équipé 11 millions de véhicules dont
8,5 millions en Europe, et la DGCCRF s'était saisie de l'affaire en
France.
Les enquêtes ont été alimentées en partie par les conclusions d'une
commission d'experts indépendants mise en place par le gouvernement
français dans la foulée de l'éclatement du scandale.
Les travaux de la commission, chargée d'effectuer des tests sur
plus de 80 véhicules vendus en France, avaient révélé en juillet
2016 d'importants dépassements des seuils de pollution chez
certains constructeurs.
Ces experts avaient aussi indiqué ne pas pouvoir exclure que
d'autres groupes automobiles que Volkswagen aient recours à des
logiciels "tricheurs", malgré leurs dénégations.
(END) Dow Jones Newswires
April 24, 2017 12:48 ET (16:48 GMT)