USA: le gouvernement s'apprête à renforcer la réglementation financière
(AVANT-PAPIER)
Par David DIEUDONNE
WASHINGTON (AFX) - Le gouvernement américain doit proposer
lundi d'élargir considérablement les pouvoirs de la Réserve fédérale (Fed) en
lui permettant notamment de surveiller les marchés financiers pour éviter des
catastrophes comme celle des "subprime".
"A quelques rares exceptions prêts, la majeure partie de ce plan ne doit pas
et ne sera pas mis en oeuvre avant que les perturbations actuelles sur les
marchés ne soient terminées", a expliqué le secrétaire américain au Trésor,
Henry Paulson, dans un entretien au Wall Street Journal.
"Mais nous avons une opportunité pour que les gens y jettent un oeil de
façon générale maintenant. A ce titre, je pense que le calendrier est
excellent", a-t-il ajouté, dans l'édition en ligne du quotidien américain des
affaires .
M. Paulson doit donner une conférence de presse à 10H00 locales (14H00GMT)
lundi, au département du Trésor.
Selon un résumé du projet obtenu au cours du week-end par la presse
américaine, la Réserve fédérale américaine (Fed) se verrait octroyer le pouvoir
d'enquêter sur n'importe quelle institution financière dont l'activité serait
susceptible de mettre en péril la stabilité économique du pays. Elle aurait
aussi toute latitude pour combattre les risques pour le système financier dans
son ensemble.
C'est la plus ambitieuse refonte réglementaire entreprise aux Etats-Unis
depuis que le système s'est peu à peu mis en place après la Guerre civile, note
le Wall Street Journal.
La Securities and Exchange Commission (SEC), autorité de régulation des
marchés financiers américains, perdrait de son pouvoir et pourrait fusionner
avec la Commodity Futures Trading Commission, autorité de régulation des marchés
des matières premières comme le gaz ou le pétrole, détaille le New York Times.
Ces propositions interviennent alors que les autorités de régulation sont
accusées de n'avoir pas su voir venir la menace que représentait l'édifice
branlant des crédits immobiliers à risques ("subprime"), qui a fini par
s'écrouler à l'été 2007, entraînant les Etats-Unis dans la plus grave crise
financière qu'ils aient connue depuis plusieurs décennies.
Mercredi, M. Paulson avait appelé la Fed à élargir sa surveillance des
institutions financières, quelques jours après que celle-ci eut autorisé les
banques d'investissement --telles que Goldman Sachs, Merrill Lynch et Lehman
Brothers-- à emprunter à sa fenêtre d'escompte, qui délivre des taux d'urgence
jusque-là réservés exclusivement aux banques commerciales.
"Ce modèle optimal de régulation financière est un modèle idéal que l'on ne
pourra atteindre qu'au terme de plusieurs années", a expliqué M. Paulson au Wall
Street Journal.
"Nous avons plusieurs recommandations qui sont ciblées sur le moyen terme,
c'est à dire une période de deux à huit ans", a-t-il précisé.
S'agissant des prêts immobiliers, à l'origine de la crise du crédit
actuelle, "l'idée est de créer une commission de l'origination hypothécaire",
a-t-il détaillé.
Elle sera chargée de "fixer des normes de base indispensables pour
l'éducation, la formation et l'octroi de licenses", aux professionnels dont les
pratiques agressives sont soupçonnées d'avoir provoqué des dérives fatales à
l'ensemble du système.
Par ailleurs, "elle laisserait aux Etats la responsabilité d'encadrer la
réglementation, mais elle les évaluerait", a-t-il ajouté.
"Pour les Etats à la supervision déficiente, je suis prêt à parier que les
gens n'accepteront pas que ces prêts soient titrisés", a-t-il conclu.
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