Vélib': décision le 4 mai sur le marché perdu par JCDecaux
25 Avril 2017 - 9:04PM
Dow Jones News
Le tribunal administratif de Paris a mis mardi en délibéré au 4
mai sa décision sur l'annulation du marché des Velib', demandée par
le groupe JCDecaux qui a perdu ce contrat emblématique au profit du
groupement Smoovengo.
JCDecaux, associé à la SNCF et à la RATP, avait déposé un recours
en référé début avril, juste avant l'attribution du marché à son
concurrent par le syndicat mixte Autolib' et Velib' Métropole, qui
regroupe Paris et une centaine de communes partenaires.
L'affaire a été examinée mardi en audience collégiale, c'est-à-dire
par trois juges, "compte tenu de sa sensibilité", a expliqué le
président en introduction.
Les débats ont principalement porté sur la reprise des salariés de
Cyclocity, filiale de JCDecaux qui exploite notamment le réseau de
vélos en libre-service parisien.
Pour JCDecaux, l'appel d'offres aurait dû inclure la reprise des
effectifs (315 personnes actuellement). Le candidat éconduit
dénonce un "manquement à l'obligation de transparence" du syndicat
mixte et considère que "l'offre financière sous-évaluée" de
Smoovengo est "irrégulière", selon son avocat Frédéric Thiriez.
Le syndicat mixte estime pour sa part que le transfert des salariés
n'a pas de caractère obligatoire puisque le nouveau marché concerne
un territoire plus vaste et que Smoovengo ne prévoit de reprendre
ni les vélos, ni les bornes Vélib' actuelles.
Le groupement conduit par Smoove, une PME de Montpellier, fait
valoir que la reprise des effectifs n'était pas prévue par la
convention collective dont relèvent les salariés de Cyclocity et
considère que ce litige relève du conseil des prud'hommes.
Mais JCDecaux a aussi pointé un possible conflit d'intérêt, le
frère du patron de Smoove ayant travaillé comme consultant sur
l'élaboration du cahier des charges techniques. "On est aux limites
du favoritisme", a affirmé M. Thiriez.
"On a une apparence de conflit d'intérêt", a reconnu l'avocat du
syndicat mixte, Régis Froger. Mais "une étanchéité totale" a
prévalu durant la procédure, a-t-il assuré.
Smoovengo a indiqué que le frère du patron de Smoove n'était que
"l'un des consultants de l'une des sociétés" intervenues en amont
de l'appel d'offres et que "le lien capitalistique entre les deux
frères a cessé en 2008".
Dans l'hypothèse où le tribunal confirmerait l'attribution de ce
marché de 600 millions d'euros sur 15 ans, JCDecaux n'exclut pas de
contester les conditions du vote du syndicat mixte.
D'après M. Thiriez, des salariés de Cyclocity ont été empêchés
d'assister à la délibération, pourtant publique selon le
compte-rendu. "S'il le faut, nous déposerons plainte au pénal pour
faux", a-t-il averti.
(END) Dow Jones Newswires
April 25, 2017 14:44 ET (18:44 GMT)
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