Vivendi dément contrôler Telecom Italia au regard du droit italien
07 Août 2017 - 7:32PM
Dow Jones News
PARIS (Agefi-Dow Jones)--Interrogé par les autorités boursières
italiennes sur la nature du contrôle exercé sur Telecom Italia
(TIT.MI), Vivendi (VIV.FR) a affirmé lundi "n'exercer aucun
contrôle de fait" sur l'opérateur télécom au sens de la loi
italienne.
Détenteur de près de 24% de Telecom Italia, Vivendi a obtenu au
printemps dernier une majorité au sein du conseil d'administration
du groupe, avant de placer à sa tête son propre directeur général,
Arnaud de Puyfontaine. Vivendi a également fait nommer à la fin
juillet un de ses dirigeants, Amos Genish, au poste de directeur
opérationnel de Telecom Italia.
Cet échange entre Vivendi et la Consob intervient alors que les
intrusions du groupe de Vincent Bolloré dans la péninsule ont
suscité de nombreuses oppositions, jusqu'au sein du gouvernement.
Le ministre italien de l'Industrie a demandé la semaine dernière
l'ouverture d'une enquête pour déterminer si Vivendi avait dûment
informé le gouvernement de son intention de prendre le contrôle de
l'ancien monopole des télécoms.
"Vivendi confirme qu'il considère n'exercer aucun contrôle de fait
sur Telecom Italia, au sens de l'article 93 de la loi consolidée de
finances et de l'article 2359 du Code civil italien, sa
participation dans le capital social de Telecom Italia n'étant pas
suffisante pour lui permettre d'exercer de manière stable une
influence dominante lors des assemblées générales d'actionnaires de
Telecom Italia", a indiqué le groupe français dans un communiqué
publié lundi.
Le conglomérat a toutefois reconnu se trouver dans une position de
"direction et de coordination de Telecom Italia", mais a estimé que
cette situation n'entraînait pas de "contrôle de fait" sur le plan
juridique.
"Les règles concernant le contrôle de fait, telles que mentionnées
dans l'article 2359 du Code civil italien, ne sont applicables que
dans le cas d'une position stable de contrôle au niveau des
assemblées générales d'actionnaires, ce qui n'est pas le cas ici",
a ajouté le groupe.
-Thomas Varela, Agefi-Dow Jones ; 01 41 27 47 99; tvarela@agefi.fr
ed: EMP
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August 07, 2017 13:12 ET (17:12 GMT)
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