La BCE entend sécuriser la supervision financière post-Brexit
Mardi 28 Mars 2017
PARIS (Agefi-Dow Jones)--La Banque centrale européenne compte bien, elle aussi, tirer parti du Brexit pour améliorer sa surveillance du secteur financier. Danièle Nouy, la présidente du conseil de supervision de la BCE, et Sabine Lautenschläger, sa vice-présidente, ont précisé lundi leur approche du paysage bancaire dans un monde où le Royaume-Uni ne ferait plus partie de l'Union européenne.
Les banques implantées à la City devront disposer d'une licence bancaire dans l'UE pour conserver le droit d'utiliser le passeport européen. En zone euro, c'est la BCE qui accorde cette licence. "Nous serons attentifs à l'arbitrage réglementaire et de supervision, et nous ne prendrons pas part à une course au moins-disant à cet égard", a prévenu Sabine Lautenschläger, en présentant le rapport annuel de la banque centrale sur ses activités de supervision. Mais des problèmes pourraient surgir en cas de déplacement d'activités dans des succursales logées dans des pays tiers à l'Union européenne, où les standards sont fixés au niveau national.
Intégrer les courtiers
Pour empêcher cette "invitation à l'arbitrage réglementaire", le législateur européen pourrait profiter du projet présenté il y a quelques mois par la Commission. Celle-ci propose d'obliger les groupes non-européens à loger leurs filiales bancaires dans l'UE au sein d'une holding intermédiaire, comme la Fed l'impose déjà aux Etats-Unis aux non-américains. Il faudrait aussi y loger les succursales, ont indiqué les deux dirigeantes.
La BCE espère aussi profiter de la réforme pour gagner un pouvoir de supervision directe sur certains gros courtiers (brokers dealers), qui resteraient sinon soumis à une surveillance nationale, avec là aussi un risque de concurrence déloyale.
Le 22 mars, la BCE avait indiqué qu'elle faciliterait l'installation des banques dans sa juridiction, notamment en leur permettant d'utiliser pendant une période transitoire des modèles internes déjà approuvés par la Banque d'Angleterre mais pas encore par ses services. Sabine Lautenschläger a répété lundi que la BCE n'accepterait pas de "coquilles vides" et demanderait à chaque nouvelle entité de "disposer d'une gestion du risque locale adéquate, d'un effectif local suffisant et d'une indépendance opérationnelle".
-Alexandre Garabedian, L'Agefi. ed: ECH
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(END) Dow Jones Newswires
March 28, 2017 03:42 ET (07:42 GMT)
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