Impot Et Taxe

François Hollande a promis de nouvelles baisses d'impôts pour les Français "si la croissance s'amplifie en 2016", dans une interview aux quotidiens régionaux du groupe Ebra à paraître jeudi (Le Progrès, L'Est républicain, Le Dauphiné libéré...).

"Si la croissance s'amplifie en 2016, nous poursuivrons ce mouvement (de baisse de la fiscalité) car les Français doivent être les premiers bénéficiaires des résultats obtenus", a déclaré le chef de l'Etat à la veille d'une visite en Isère et en Savoie.

Ces baisses d'impôts pourraient ainsi intervenir aux abords de l'élection présidentielle de 2017, susceptible de voir François Hollande se représenter.

"Je mesure les efforts qui ont été demandés aux Français en 2012 et 2013", souligne-t-il encore, rappelant qu'"une première baisse de la fiscalité en 2014 (...) a concerné plus de trois millions de ménages" et qu'une deuxième "plus importante" a bénéficié à "neuf millions de foyers fiscaux" cette année.

Interrogé sur l'éventualité d'une nouvelle écotaxe, d'une surtaxe diesel ou de hausse des taxes sur l'électricité pour financer la transition énergétique, François Hollande l'assure: "Il n'est pas question de créer un impôt ou une taxe supplémentaire".

"La transition énergétique ne doit pas être un prétexte pour augmenter les prélèvements", poursuit-il, insistant: "Je m'y refuse". Pour le président Hollande, "il n'est pas question non plus que des contribuables payent pour les gaspillages et les pollutions qui ne sont pas de leur fait".

"Nous avons créé la contribution carbone qui s'applique à toutes les énergies fossiles (gaz, essence et charbon)" afin "de répartir la charge par rapport aux choix de consommation de chacun", rappelle-t-il cependant.

Le président de la République réaffirme par ailleurs que les 41 milliards d'euros de baisses de charges prévus par son pacte de responsabilité en faveur des entreprises seront maintenus, repoussant ainsi une revendication des frondeurs du PS qui souhaitent qu'une partie de ces allègements aille aux ménages.

"C'est la condition pour permettre aux entreprises d'investir et d'embaucher", fait-il valoir. Pour autant, des éléments pourront évoluer à l'intérieur de cette enveloppe. "Cela sera discuté avec les partenaires sociaux", indique-t-il.

François Hollande plaide à ce propos en faveur de "la stabilité dans les politiques conduites pour que les entreprises et les ménages aient confiance".

"Par conséquent, les principes du pacte de responsabilité seront préservés", martèle-t-il.

Au sujet des dotations de l'Etat aux collectivités locales, "nous devons (...) accentuer la péréquation (...) c'est-à-dire la solidarité", ajoute-t-il par ailleurs.

Il s'agit aussi, selon lui, de "soutenir l'investissement public parce que c'est de l'emploi dans le BTP" en "modulant les dotations en fonction des investissements engagés".

(END) Dow Jones Newswires

• http://media.zenfs.com/en_us/News/Reuters/2015-08-20T083820Z_1007180001_LYNXNPEB7J0BS_RTROPTP_3_OFRTP-FRANCE-IMPOTS-HOLLANDE.JPG" alt="Il y aura des baisses d'impôts quoi qu'il arrive en 2016, a déclaré jeudi François Hollande, précisant que leur ampleur dépendrait de la vigueur de la croissance économique. /Photo d'archives/REUTERS/Dado Ruvic">Afficher une photoIl y aura des baisses d'impôts quoi qu'il arrive en 2016, a déclaré jeudi François Hollande, précisant que leur ampleur dépendrait de la vigueur de la croissance économique. /Photo d'archives/REUTERS/Dado Ruvic

par Elizabeth Pineau et Jean-Baptiste Vey

PARIS (Reuters) - Il y aura des baisses d'impôts quoi qu'il arrive en 2016 et leur ampleur dépendra de la vigueur de la croissance économique, a déclaré jeudi François Hollande à l'adresse d'une classe moyenne française très méfiante à son égard.

En déplacement en Isère, le président a estimé que la croissance économique serait cette année supérieure à 1%, la prévision actuelle du gouvernement.

"Il doit y avoir une croissance plus forte en 2016 (...) il y aura donc des baisses d'impôts quoi qu'il arrive en 2016", a-t-il dit devant la presse. "Pour en fixer l'ampleur, ça dépendra de la croissance que nous pourrons atteindre en 2016."

Interrogé sur les détails de cette annonce, l'entourage du chef de l'Etat a déclaré que rien n'était encore arrêté.

"Le président a posé un principe", a dit un conseiller. "Ni l'ampleur ni le mécanisme exact ne sont à ce stade déterminés. Les semaines qui viennent nous permettront de le faire."

Selon le gouvernement, neuf millions de foyers ont déjà bénéficié d'une baisse d'impôt cette année, après trois millions en 2014.

De source gouvernementale, on estime que les nouvelles baisses devraient concerner en priorité les classes moyennes et l'impôt sur le revenu, plutôt que la contribution sociale généralisée (CSG), par exemple.

Les classes moyennes ont été particulièrement touchées par les hausses d'impôt du début du quinquennat de François Hollande, provoquant un "ras-le-bol fiscal" qu'avait lui-même reconnu le ministre des Finances d'alors, Pierre Moscovici.

Après avoir augmenté les prélèvements obligatoires en début de mandat pour réduire le déficit public, notamment en poursuivant le gel du barème de l'impôt sur le revenu, le gouvernement a amorcé un mouvement de baisse concentré sur les entreprises avec l'objectif d'améliorer leur compétitivité pour favoriser l'embauche.

UNE ARME FISCALE "DÉLICATE À MANIER"

Côté particuliers, l'effort à la baisse s'est porté sur les contribuables peu fortunés, avec notamment la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu.

La gauche du Parti socialiste demande l'instauration d'une CSG progressive qui permettrait de toucher les Français les plus modestes, qui ne payent pas l'impôt sur le revenu. Mais le ministère des Finances a fait part de sa forte réticence.

Une opposition renforcée par l'annonce de la mise en place du prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source au 1er janvier 2018, un chantier complexe et à risques.

Pour Les Républicains, l'annonce présidentielle sur un sujet aussi majeur que la fiscalité prouve que François Hollande est déjà dans la course à l'Elysée pour 2017.

"On a l'impression qu'à l'approche de l'élection présidentielle, la multiplication des promesses fiscales est sans limite", a ironisé sur BFM TV le sénateur Roger Karoutchi.

Ce à quoi l'entourage du président répond que l'évolution ne date pas d'hier : "On a baissé les impôts en 2014 et en 2015. On n'a pas attendu. Donc c'est un mouvement que l'on poursuit."

Pour Frédéric Dabi, directeur général adjoint de l'Ifop, cette déclaration sur un sujet de préoccupation majeure des Français est "une arme extrêmement délicate à manier".

"C'est un signe fort vis-à-vis des classes moyennes mais c'est dangereux car tout dirigeant qui fait des promesses fiscales peut se voir renvoyé en boomerang que c'est une tromperie, par exemple si les baisses d'impôt sur le revenu sont effacées par des hausses de fiscalité locale", dit-il.

Le niveau de défiance est grand à l'égard du président, que 72% des Français accusent de ne pas dire la vérité, selon un sondage Ifop-Fudicial pour Paris Match et Sud Radio paru le mois dernier.

Quant à savoir si le président parle comme un candidat, Frédéric Dabi reste prudent : "Personne ne sait s'il est en campagne. Le seul à avoir la réponse, c'est François Hollande."

Si François Hollande a promis une nouvelle baisse d'impôts en 2016, cela n'empêchera pas certaines taxes de continuer à augmenter.

La pause fiscale, c'est maintenant ! Du moins à en croire les déclarations de François Hollande, qui a promis une nouvelle baisse des impôts pour les ménages en 2016. La forme et l'ampleur de cette mesure devraient être dévoilées à l'occasion de la présentation du projet de loi de Finances, fin septembre. Mais l'année prochaine ne réservera pas que des bonnes surprises au contribuable : en parallèle, plusieurs taxes sont en effet amenées à augmenter de nouveau.

> La "taxe carbone" va continuer de peser sur les prix à la pompe

Créée en 2014, la "contribution climat-énergie", plus communément appelée taxe carbone, pèse sur les produits énergétiques (gaz, fioul, essence, diesel…) selon leur teneur en CO2. Elle va continuer sa montée en charge en 2016, en étant augmentée de 50%, de 14,5 à 22 euros la tonne de CO2. Cela se traduira par une hausse des prix de toutes ces énergies (de l'ordre de 2 centimes par litre pour les carburants, par exemple). Et cette inflation ne devrait pas s'arrêter là puisque les parlementaires ont validé, dans le cadre de la loi sur la transition énergétique, l'objectif d'une multiplication par plus de 4 de cette taxe entre 2016 et 2030, à 100 euros la tonne de CO2. Cette hausse pourrait être entérinée dans le cadre du prochain projet de loi de Finances.

> La taxe finançant le développement des énergies renouvelables flambe chaque année

La Contribution au service public de l'électricité (CSPE) sert à financer notamment l'obligation d'EDF de racheter à prix avantageux l'énergie d'origine renouvelable. Sauf décision expresse de l'exécutif, elle augmente automatiquement de 3 euros par MWh chaque année. Ce qui s'est traduit par un bond de 18% cette année, et risque donc d'entraîner une hausse de 15,4% en 2016. Des rumeurs de presse récentes ont fait état des réflexions du gouvernement visant à étaler cette taxe sur le gaz et les carburants. Ce qui ferait diminuer son poids dans la facture EDF… mais augmenterait en parallèle les prix de ces autres sources d'énergie.

> Les impôts locaux risquent de flamber

Ce n'est pas le gouvernement mais les collectivités locales qui ont la main pour décider des taux de la taxe d'habitation et de la taxe foncière. Et ces dernières, mises en difficulté par la baisse des dotations de l'Etat, devraient être nombreuses à devoir augmenter ces prélèvements en 2016 pour boucler leur budget. En début d'année, le Forum des villes jugeait ainsi qu'une hausse moyenne de 5 à 10% était tout à fait envisageable, alors que certaines villes, telles que Lyon et Lille, ont déjà procédé à des revalorisations dès cette année.

> La redevance audiovisuelle fortement augmentée… ou payée par les possesseurs de PC

Payée par toute personne possédant un téléviseur, la redevance est actuellement fixée à 136 euros par an et par foyer. La loi prévoit que ce prélèvement servant à financer le service public audiovisuel français augmente chaque année, en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation hors tabac. Et le gouvernement peut décider de revalorisations supplémentaires. C'est d'ailleurs ce qu'il s'est passé cette année : cette taxe a progressé de 3 euros, au lieu de 1 euro si seule l'inflation avait été prise en compte. Pour 2016, le gouvernement réfléchirait à procéder de nouveau de la sorte, à en croire Les Echos. Autre option envisagée : l'étendre aux possesseurs de smartphones, tablettes et ordinateurs personnels.

Thomas Le Bars

© Capital.fr

La baisse d’impôt de 2016 en 5 questions

Michel Sapin a donné quelques indications ce matin sur les prochaines baisses d’impôt. C’est bien l’impôt sur le revenu qui sera concerné. Mais des interrogations demeurent

• Quelles pistes pour baisser les impôts en 2016 ?

Jour après jour, le gouvernement lève le voile sur les réductions d’impôt promises pour 2016. Après Manuel Valls hier, c’est aujourd’hui Michel Sapin qui s’est exprimé sur le sujet. Sur RTL, le ministre des Finances a d’ailleurs donné quelques détails supplémentaires.

Quel levier le gouvernement actionnera-t-il pour baisser les impôts ?

Si des députés ont maintes fois demandé une CSG modulable en fonction des revenus, la piste suivie par le gouvernement est beaucoup plus classique. Michel Sapin a laissé entendre que c’est du côté de l’impôt sur le revenu que l’exécutif pense agir.

Qui profitera des baisses d’impôts ?

Les ménages aisés resteront à l’écart. Comme il l’a fait l’an dernier et cette année, le gouvernement veut concentrer les mesures sur les ménages modestes, voire les classes moyennes. Rappelons que la suppression de la tranche à 5,5% (associée à la réforme de la décote) a eu cette année un effet sur les célibataires déclarant moins de 19.775 euros et sur les familles avec 2 enfants déclarant moins de 47.141 euros.

Quel sera le mode de financement de cet allègement ?

Michel Sapin l’a assuré : les impôts des foyers les plus aisés ne seront pas augmentés. Les réductions d’impôt de l’an prochain seront financées par une baisse des dépenses de l’Etat, en particulier via l’enveloppe d’économies de 50 milliards d’euros (sur 3 ans) déjà annoncée.

Quel sera l’ampleur du geste ?

Cette question reste pour l’heure sans réponse. Mais au vu de la situation actuelle, le gouvernement semble avoir assez peu de marge de manœuvre.

Quel sera la forme exacte de l’allègement ?

Pour jouer sur l’impôt sur le revenu, plusieurs leviers peuvent être actionnés. Inutile d’attendre un geste sur le quotient familial car il ne profiterait qu’aux ménages les plus aisés. Le gouvernement pourrait en revanche travailler sur une réduction d’impôt (comme l’an dernier), sur un abattement spécifique ou sur le barème (comme cette année). Réponse en septembre lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2016.

(Boursier.com) — La ministre de la Culture Fleur Pellerin a de nouveau
évoqué ce matin une extension de la redevance télévisuelle aux box
internet, tout en précisant que rien n'avait encore été tranché à ce
stade. Intervenant sur France Info, elle a indiqué que des arbitrages seront pris dans les prochains jours.
Ces derniers jours, de nombreuses rumeurs ont filtré sur les intentions
du gouvernement, qui cherche de nouvelles sources de financement pour
l'audiovisuel public. Au niveau boursier, ces bruits de couloir ne sont
pas particulièrement favorables aux opérateurs de télécommunication.

• http://globalfinance.zenfs.com/images/FR_AFTP_Challenges_LIVE/14329825_original.jpg" alt="impôts">Challenges - impôts

La
suppression de la tranche à 5,5% a permis à près d'un demi-million de
contribuables de plus que prévu de profiter d'une baisse d'impôt en
2015.

Trois jours avant la conférence de presse de
François Hollande dans laquelle il devrait dévoiler une nouvelle mesure
de baisse de l'impôt sur le revenu, des chiffres de Bercy dévoilés par Les Echos et Le Parisien
dressent le bilan des mesures fiscales prises il y a un an. Le
gouvernement avait notamment supprimé la tranche à 5,5% et revalorisé la
décote. Conséquence: 9,45 millions de foyers fiscaux ont ainsi
bénéficié d'un allègement de leur impôt sur le revenu. Soit un foyer
imposable sur deux.

C'est près d'un demi-million de plus que prévu. "Nous avions été
prudents dans notre estimation initiale. Nous n'avions pas pris en
compte les ménages dont les gains paraissaient a priori trop faibles
pour être certains" explique Bercy aux Echos.

Concernant le profil des gagnants, Les Echos précisent qu'il s'agit à 60% de familles, Le Parisien
que 61% sont des salariés et 36% des retraités. Sur les 9,45 millions
de ménages gagnants, 1,6 million ont gagné moins de 100 euros, 2
millions de 100 à 200 euros, 2,23 millions de 200 à 300 euros, 1,42
million de 300 à 400 euros et 2,2 millions plus de 400 euros.

Trois millions de foyers sont également sortis de l'impôt ou ont
évité d'y entrer, conformément à l'objectif fixé. Le nombre de foyers
imposables retomberait donc dans une fourchette comprise entre 16,5 et
17 millions. Au plus bas depuis 2010. Selon Les Echos, la
proportion de ménages imposables pourrait se situer autour de 45%. En
2014, le nombre de foyers imposables atteignait 17,6 millions.

Retrouvez cet article sur Challenges

(Boursier.com) — Finalement, la hausse de la redevance
audiovisuelle sera limitée à 1 euro en 2016, soit une revalorisation en
ligne avec l'inflation. Fleur Pellerin a ainsi déclaré, lors d'un
entretien au Journal du Dimanche : "J'ai proposé que la redevance reste
limitée à l'inflation, conformément à la loi. La hausse sera donc
contenue à 1 euro seulement en 2016". La Ministre de la Culture et de la
Communication souhaite "que l'effort ne porte pas sur les Français". En
revanche, le gouvernement a décidé de pousser plus avant la 'taxe
télécoms', dite 'taxe Copé', instaurée en 2009 afin de compenser la
suppression de la publicité en soirée sur les chaînes publiques.

La redevance audiovisuelle passe à 137 euros

En
2016, la contribution des Français à l'audiovisuel public passera à 137
euros, au lieu de 136 euros actuellement. "C'est la plus faible
augmentation depuis 2008, date à laquelle son évolution a été indexée
sur les prix". La Ministre se justifie en rappelant les "objectifs
ambitieux pour France Télévisions, Radio France et les autres
entreprises de l'audiovisuel public en termes d'information, de culture
et de développement numérique". Alors que la raison plaidait pour
"augmenter la redevance de 4 euros", le gouvernement s'est retenu d'une
telle revalorisation afin de cadrer avec sa logique d'abaissement des contributions des Français. "Une telle décision aurait été incohérente, la politique du gouvernement visant, au contraire, à baisser les prélèvements".

"Pas de retour de la publicité après 20h"

Fleur Pellerin a par ailleurs indiqué qu'il n'y aurait "pas de retour de la publicité après 20 heures"
sur les chaînes publiques. "J'ai à coeur de ne pas déstabiliser les
autres médias, en télévision, radio, ou presse écrite, qui auraient été
touchés par ce rétablissement de la publicité en soirée. Les chaînes
privées doivent avoir les moyens de contribuer au pluralisme de
l'information et à la création, notamment au financement du cinéma".

Les fournisseurs d'accès à internet paieront plus !

En
revanche, surprise... Le gouvernement a pris la décision d'augmenter la
taxation des fournisseurs d'accès à internet. "Nous augmenterons à la
marge la taxe que paient les opérateurs d'accès à Internet". Elle
"passera de 0,9% de leur chiffre d'affaires à 1,2%. Cette fraction des
recettes sera affectée de façon pérenne à l'audiovisuel public", dit
Fleur Pellerin. Reste à savoir si les différents opérateurs
répercuteront cette hausse de taxation sur les utilisateurs. En 2009,
l'instauration de la "taxe télécoms" avait déjà suscité le tollé des
opérateurs, qui estimaient qu'elle était un frein à l'investissement.

Pas de taxation des ordinateurs, tablettes et smartphones

Fleur Pellerin avait envisagé un temps de taxer les ordinateurs, tablettes et smartphones, consommateurs de données vidéo. La Ministre avait été rapidement été recadrée par Emmanuel Macron
sur le sujet. Pourtant, Fleur Pellerin n'élude pas son projet. "Il
faudra s'interroger dans le futur sur une réforme plus globale, adaptée à
ces nouveaux usages", dit-elle.

FISCALITE - La date limite de paiement est ce mardi15 septembre minuit...

Tic tac… Le compte à rebours est lancé. D'ici à ce mardi minuit, les
contribuables non mensualisés doivent s'acquitter du solde de l'impôt
sur le revenu et des prélèvements sociaux.

Un délai pour le paiement en ligne

Ce solde « est égal à l'impôt sur le revenu calculé cette année
diminué des deux acomptes versés (un en février et un en mai). Attention
dans certains cas, la date limite de paiement de cet impôt est fixée à
une autre échéance. Vous recevrez alors votre avis au cours du mois
précédent », précise le site institutionnel impots.gouv.fr

Les contribuables bénéficient toutefois d'un délai supplémentaire

s'ils souhaitent payer en ligne - la date limite est alors fixée au

20 septembre minuit. « Le prélèvement sur votre compte bancaire aura

lieu le 25 septembre », précise la Direction générale des finances

publiques.

Retrouvez cet article sur 20minutes.fr

Une
fois de plus, le gouvernement a prévu une réforme l'impôt sur le revenu
dans le cadre du projet de loi de Finances de 2016. Au programme, la
baisse d'impôt qui avait été promise par François Hollande il y a
quelques mois, dont on connaît maintenant tous les détails. Mais aussi
la généralisation progressive de la déclaration de revenus en ligne,
étape préalable au prélèvement à la source, que l'exécutif compte mettre
en place en 2018.

Un demi-million de ménages va sortir de l'impôt

Après
une première baisse en 2015, via la suppression de la première tranche
d'imposition à 5,5%, le gouvernement a décidé de faire un nouveau geste
sur l'impôt sur le revenu l'an prochain, afin de calmer le "ras-le-bol
fiscal" lié au matraquage des premières années de mandat.

Le
gouvernement va cette fois agir uniquement sur la décote, ce mécanisme
permettant de réduire, voire d'annuler la note des contribuables dont
l'impôt brut ne dépasse pas un certain montant. Concrètement, pour un
célibataire, ce système profitait jusque-là aux personnes dont l'impôt
avant décote ne dépassait pas 1.135 euros (1.870 euros pour un couple).
Ce seuil passe à 1.553 euros (2.560 euros pour un couple).

8
millions de ménages vont en bénéficier, en voyant le montant de leur
impôt baisser (toutes choses égales par ailleurs, c'est-à-dire par
exemple à condition que leurs revenus n'augmentent pas). Parmi eux,
500.000 sortiront de l'impôt et autant n'y entreront pas.

Le gain
moyen est chiffré à 252 euros par foyer. Il sera de 200 à un peu plus de
300 euros pour les deux tiers des célibataires concernés, et de 300 à
plus de 500 euros pour les deux tiers des couples, selon Bercy. Coût de
la mesure : 2,1 milliards d'euros par an.

Par ailleurs, le
gouvernement a aussi décidé de revaloriser le barème de l'impôt en
fonction de l'inflation. Reste que du fait de la faiblesse de
l'évolution des prix hors tabac entre 2015 et 2014 (+0,1%), cette
augmentation est marginale. Par exemple, le seuil de la première tranche
de revenus passe de 9.690 à 9.700 euros.

L'évolution du barème de l'impôt entre 2015 et 2016 :

La déclaration en ligne bientôt obligatoire

En
dépit de l'effort de communication de Bercy sur le sujet, la
déclaration des revenus sur Internet est encore loin d'être généralisée :
en 2014, seuls 36% des foyers fiscaux (soit environ 13 millions de
ménages) l'ont fait par ce biais. Eh bien, cela va changer, et ce dès
l'an prochain.

La déclaration de revenu en ligne va en effet être
progressivement généralisée à tous les ménages dans les quatre années à
venir, en commençant par les plus hauts revenus. En 2016, cela sera une
obligation pour les ménages dont le revenu fiscal de référence (qui est
indiqué sur votre avis d'impôt) a dépassé 40.000 euros en 2014. Ce seuil
sera ensuite abaissé à 28.000 euros de revenus en 2017 puis 15.000
euros en 2018. En 2019, tous les particuliers devront utiliser le web
pour leur déclaration !

Enfin, presque tous. Ceux qui ne disposent
pas de connexion internet (environ une personne sur cinq en 2012 selon
l'Insee) pourront en effet y échapper, et donc continuer de remplir un
formulaire papier. Attention, les tricheurs risqueront une amende de 15
euros, à compter de la deuxième année où le manquement est constaté.

Par
ailleurs, le paiement de l'impôt sur le revenu va aussi être
progressivement dématérialisé. Le seuil au-delà duquel ce mode de
paiement (paiement en ligne, prélèvement mensuel ou à l'échéance) est
obligatoire, actuellement fixé à 30.000 euros, passera à 10.000 euros en
2016, 2.000 euros en 2017, 1.000 euros en 2018 puis 300 euros en 2019.

Ce
mouvement constitue un premier pas vers le prélèvement à la source de
l'impôt sur le revenu, dont le processus a aussi été enclenché via ce
projet de loi de Finances. Celui-ci précise que le gouvernement devra
présenter au parlement avant le 1er octobre 2016 les modalités de mise
en œuvre de cette réforme, prévue pour le 1er janvier 2018.

Thomas Le Bars

© Capital.fr

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