Impot Et Taxe

- Modifié le 16/6/2015 13:04

waldron Messages postés: 9811 - Membre depuis: 17/9/2002

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : "engagé" en 2016 "pleinement appliqué" en 2018 (Hollande)

Fiscalité "Nous préparons un projet qui garantira que nul n'ait à perdre quoi que ce soit, ni les Français, ni l'État", assure François Hollande. (Crédits : Reuters) latribune.fr | 14/06/2015, 10:47 - 398 mots La réforme fiscale visant à prélever à la source l'impôt sur le revenu sera bien engagée, a indiqué le président de la République. Il faudra, selon lui, trois années pour la mettre en place.

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Nouvelle réforme de l'impôt sur le revenu en vue ?

François Hollande a confirmé que le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu serait "engagé dès 2016 pour être pleinement appliqué en 2018", dans une interview à Sud Ouest Dimanche. Faisant valoir qu'il s'agissait d'une réforme "attendue par les Français et souhaitable pour l'État", le chef de l'État a souligné que le prélèvement à la source ne devait "pas compliquer la vie des entreprises et encore moins solliciter le contribuable".

"Etape par étape"

Cette réforme, selon lui, "doit donc être bien menée pour être bien mise en œuvre, étape par étape, et ça ne peut pas se faire en moins de trois ans".

Comme on lui demande si elle se traduira par une "année blanche", le chef de l'État l'assure sans plus de précisions: "Nous préparons un projet qui garantira que nul n'ait à perdre quoi que ce soit, ni les Français, ni l'État."

Cette "année blanche" verrait les contribuables payer l'impôt sur leurs revenus de l'année de mise en œuvre de la réforme et non sur l'année précédente comme le veut la règle jusqu'à présent.

Pas de réponse sur la fusion de l'impôt sur le revenu et la CSG

Quant à la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG, une promesse de campagne, le président Hollande élude la question. "La priorité, c'est la baisse des impôts des Français", souligne-t-il, réaffirmant que "dès cette année, plus de neuf millions de ménages vont voir diminuer leur impôt sur le revenu".

"Si nous voulons qu'il y ait demain de nouvelles réductions de prélèvements, il nous faut plus de croissance, plus d'emplois, plus d'investissements. C'est la raison pour laquelle la politique du gouvernement consiste à encourager la production, pour permettre plus de redistribution", ajoute-t-il.

Sur la proposition de son ancien ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg d'une "stratégie européenne de baisse d'impôt en faveur des ménages", François Hollande réplique: "Dois-je rappeler que notre déficit public atteint encore 4% du PIB?"

"Les Français ont parfaitement compris que les déficits d'aujourd'hui peuvent être les impôts de demain. Moins il y aura de déficit, moins il y aura d'impôts demain", fait-il valoir.

(avec AFP)

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41 de 98 - 05/10/2015 18:49

Pauline75 Messages postés: 2620 - Membre depuis: 10/9/2013

De 52,3% en 2013, la part de foyers payant l’impôt est passée à 46,5% cette année et tombera même à 46% l’an prochain. Pour certains élus, cela va à l’encontre du principe de justice sociale. François Bayrou vient ainsi de se prononcer en faveur d’un impôt universel. Selon le président du Modem, il serait plus équitable que chacun paie l’impôt, même de manière symbolique.

A gauche aussi, l’idée à ses partisans. Le député PS Razzy Hammadi a ainsi déposé des amendements au PLF afin d’instaurer un impôt minimal obligatoire. Cela pourrait par exemple passer par une contribution forfaitaire. A la charge des ménages non imposés au travers du barème, son montant serait de quelques dizaines d’euros d’après l’élu, par exemple entre 30 euros et 60 euros.

Le coût du recouvrement est un frein

Sur le papier, cela reste tout à fait envisageable. Mais une généralisation de l’impôt sur le revenu serait-elle vraiment souhaitable ? Rien ne sert en effet de créer une règle si elle n’est pas appliquée. Or l’Etat pourrait-il réellement faire payer l’impôt à tous les Français ?

Comme l’a indiqué Razzy Hammadi, la dématérialisation de l’impôt devrait certes abaisser le coût de la collecte pour l’Etat. Mais c’est surtout le recouvrement des sommes non payées qui soulève des questions. Que ferait l’Etat face à des ménages ne pouvant payer ou refusant de payer un impôt de moins de 60 euros ? L’administration se retrouverait face à un dilemme : engager des poursuites coûteuses (avec une perte nette à la clé) ou abandonner systématiquement ses créances (en envoyant un très mauvais signal aux contribuables).

Etendre l’impôt à tous les Français se révélerait donc très complexe. Rappelons d’ailleurs que dans un souci d’efficacité, l’administration dispense déjà de paiement les contribuables dont l’impôt sur le revenu ne dépasse pas 61 euros.

42 de 98 - 09/10/2015 15:43

Laboursefacile Messages postés: 13120 - Membre depuis: 03/12/2005

Faut-il faire payer l’impôt sur le revenu à tous les Français ? Les députés auront l’occasion d’en débattre lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2016. Certes, le gouvernement n’a pas prévu de mesure allant dans ce sens. Mais le député PS Razzy Hammadi compte bien pousser cette idée en avant.

Il a même pour cela déposé deux amendements en commission des finances. Et si ces amendements ont été retirés, c’est uniquement « pour les redéposer en séance afin qu’ils y fassent l’objet d’un débat », a précisé le député.

Acte citoyen ou surcharge fiscale ?

Alors que 46% des foyers devraient payer l’impôt sur le revenu en 2016, le parlementaire a insisté sur « les enjeux citoyens et républicains » d’un impôt appliqué à tous. En tout cas, les premières discussions en commission donnent une idée du caractère passionné que devraient revêtir les débats dans l’hémicycle.

Certains comme la rapporteure générale Valérie Rabault ont déjà rétorqué que les ménages modestes paient la TVA et la CSG. Selon eux, il est donc faux de dire que la moitié des ménages ne paie pas l’impôt.

Pour d’autres, le paiement de l’impôt sur le revenu a en revanche une portée symbolique indéniable, y compris pour une somme modique.

Le coût de la collecte

Les amendements en question risquent en tout cas de faire apparaître des clivages inhabituels. Car si l’idée séduit certains élus de gauche, comme Razzy Hammadi, elle a aussi des défenseurs à droite et au centre.

De là à imaginer un vote favorable des députés, il y a tout de même un pas difficile à franchir. Les opposants à la mesure devraient notamment mettre en avant l’obstacle que constitue le coût de la collecte et du recouvrement d’un impôt de quelques euros ou de quelques dizaines d’euros. Un argument imparable… mais qui pèsera moins lourd lorsque le prélèvement à la source sera mis en place.

43 de 98 - 13/10/2015 08:23

Laboursefacile Messages postés: 13120 - Membre depuis: 03/12/2005

Dans un rapport à paraître mardi et dont 'Les Echos' ont eu copie, la Cour des comptes s'inquiète des conséquences de la baisse des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales, qui représente environ 11 milliards d'euros sur la période 2014-2017...

Changement de ton

Sur 33 budgets de villes de plus de 100.000 habitants passés au crible, une vingtaine réduisent cette année leurs dépenses d'équipement de 15% en moyenne... Toujours selon les Sages de la rue Cambon, d'ici à 2019, "les communes verraient leurs capacités de désendettement grimper à 12 ans, contre 7,8 en 2014", fait valoir le quotidien économique. Avec ce rapport, la Cour des comptes change radicalement de ton... L'an dernier, elle fustigeait encore le creusement de leurs déficits. Mais entre-temps, l'association des Maires de France présidée par François Baroin a tiré la sonnette d'alarme à plusieurs reprises...

Réduire les frais de personnel

Dans ce contexte, la Cour encourage toutefois les élus à agir sur les "frais de personnel", prenant l'exemple de Grenoble qui a stabilisé sa masse salariale. Une récente étude montrait justement que cette année, 61% des collectivités interrogées estiment que la baisse de leurs dotations va certainement influencer leurs recrutements et politique de gestion des ressources humaines (GRH). Un taux en nette hausse par rapport à 2014 (49%)...

44 de 98 - 14/10/2015 17:26

Carole2016 Messages postés: 129 - Membre depuis: 28/7/2015

Très chère taxe foncière. Alors que L’Argent & Vous a établi le palmarès des taux d’imposition dans les grandes villes, l’UNPI s’est de son côté intéressée à l’évolution de cet impôt local entre 2009 et 2014. Les conclusions du rapport dévoilé ce mercredi sont sans appel.

De 1.000 euros à 1.165 euros

En moyenne, la taxe foncière appliquée sur le territoire a enflé de 16,4% en 5 ans. Le chiffre est certes inférieur à la hausse de 21,2% constatée entre 2008 et 2013. Ceci étant, de 2009 à 2014, la taxe foncière a progressé bien plus vite que l’inflation, de 6,5%.

Concrètement, cela signifie qu’un contribuable qui payait 1.000 euros de taxe en 2009 a dû régler 1.165 euros l’an passé.

Hausse des taux et revalorisation des bases

Pourquoi une telle envolée ? L’Union nationale de la propriété immobilière donne des détails. L’augmentation provient en premier lieu du relèvement des taux appliqués par les communes et les départements. L’UNPI estime qu’en moyenne l’impact sur la facture globale a été de +7,86%.

L’autre raison est à rechercher du côté des valeurs locatives. En 5 ans, ces valeurs qui servent de base d’imposition ont été relevées de 7,94%. D’où la hausse de la note totale de 16,42% exactement.

Des craintes pour 2015

Dans les grandes villes, l’UNPI précise que la moyenne sur la période est de +13,8%, mais avec des écarts importants : de +6,53% par exemple à Grenoble jusqu’à +26,34% à Argenteuil.

Pour 2015, l’UNPI n’a pas encore fourni de calculs détaillés. Mais sachant que 11 départements et 20 grandes villes (deux fois plus qu’en 2014) ont décidé de relever leurs taux, l’association dit craindre le pire.

45 de 98 - 17/10/2015 19:52

waldron Messages postés: 9811 - Membre depuis: 17/9/2002

(Actualisé avec Sapin)

PARIS, 16 octobre (Reuters) - Les députés français ont décidé
d'élargir à compter de fin 2016 le champ de la taxe sur les transactions
financières (TTF) en y intégrant les transactions dites "intraday",
engagées et dénouées au cours d'une seule et même journée.

L'Assemblée, qui poursuivait vendredi l'examen de la première partie -
celle des recettes - du projet de loi de finances (PLF) pour 2016, a
entériné par 32 voix contre huit un amendement adopté par la commission
des Finances.

Cet amendement avait été déposé par les "frondeurs" du groupe PS
ainsi que par les groupes écologistes et Front de gauche dans le but,
ont-ils dit, d'augmenter les ressources consacrées à la solidarité
internationale.

Après de longs débats parfois animés au sein du groupe PS et une
suspension de séance, les socialistes sont parvenus à un accord et
décidé que la mesure s'appliquerait à partir du 31 décembre 2016 et non
plus au 1er janvier 2016 comme le proposait initialement l'amendement.

Le ministre des Finances, Michel Sapin,
a longuement plaidé contre l'amendement, faisant valoir que
l'application de la mesure au 1er janvier prochain était irréalisable
pour des raisons techniques et qu'il convenait de poursuivre les
négociations sur une TTF au niveau européen.

Michel Sapin
s'en est finalement remis "à la sagesse" de l'Assemblée sur
l'amendement modifié reportant d'un an l'application de l'élargissement
du champ de la TTF aux transactions dites "intraday".

Onze pays de l'Union européenne
sont actuellement en discussion sur la mise en oeuvre d'une telle taxe
et devraient annoncer le champ d'un accord le mois prochain puisqu'une
taxe "dans un seul pays, ça n'a pas de sens", a dit Michel Sapin en marge d'un déplacement en Seine-et-Marne.

La taxation "intraday" en Europe sera à l'ordre du jour et pourrait
être adoptée. "Dans ces propositions il y a ce qu'on appelle la taxation
intrajournalière mais ça, c'est retenu par l'ensemble des pays
concernés", a assuré Michel Sapin, même si Paris sait qu'un tel
dispositif nuirait aux Bourses européennes dans leur compétition avec
Londres.

Une taxe sur les transactions financières limitée à l'acquisition
d'actions de sociétés françaises est en place depuis 2012 en France. Son
taux, fixé initialement à 0,1%, a été porté à 0,2% la même année par la
nouvelle majorité de gauche.

Les députés ont entériné d'autre part une disposition du PLF qui
limite les effets de seuils fiscaux dans les TPE-PME dans le but de
favoriser les embauches.

Cette mesure reprend un engagement pris en juin par le Premier ministre, Manuel Valls, dans son plan en faveur des TPE et PME.

L'examen de la partie recettes du PLF devrait s'achever lundi. Les
députés se prononceront le lendemain par un vote solennel sur l'ensemble
de cette première partie du PLF 2016. (Emile Picy, édité par Yann Le
Guernigou)

46 de 98 - 19/10/2015 13:45

sarkasm Messages postés: 1319 - Membre depuis: 26/2/2009

Société Générale (EU:GLE)
Graphique Intraday de l'Action

Aujourd'hui : Lundi 19 Octobre 2015

Plus de graphiques de la Bourse Société Générale

La taxe sur les transactions financières (TTF) que veulent imposer 11 pays européens est "tout simplement un suicide pour le marché financier
européen" puisque "tous les grands centres financiers de la planète en
seront exclus", estime le président de Société Générale Lorenzo Bini
Smaghi.

"Cette taxe repose sur des fondements
idéologiques. La plus grande partie de ces promoteurs n'y croient pas
eux-mêmes", affirme M. Bini Smaghi dans un entretien au journal
économique Les Echos diffusé lundi.

"L'Europe est en
train de mettre un but contre son camp avec la TTF. Cette taxe ne va
quasiment rien rapporter aux pays qui l'imposeront et elle va pénaliser
les clients finaux", avance le responsable.

Dans le cadre
d'une coopération renforcée, 11 pays européens négocient depuis 2011
sur cette TTF, une mesure qui devait être initialement mise en oeuvre au
1er janvier 2016 mais a finalement été repoussée.

La Commission européenne a pris position pour une taxe d'un montant
de 0,1% sur les actions et obligations et 0,01% sur les produits
dérivés, une proposition ambitieuse qui ne fait toutefois pas
l'unanimité parmi les 11 Etats concernés. Dans sa proposition de
directive de février 2013, la Commission évoquait des recettes de
l'ordre de 30 à 35 milliards d'euros par an.

La France a de son côté instauré en 2012 une taxe qui s'applique aux échanges d'actions des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros et dont le siège social est en France. Elle a rapporté 770 millions d'euros en 2014.

Soucieux que Paris "montre l'exemple", les députés de gauche ont
élargi vendredi, dans le cadre des débats sur le projet de loi de
finances, le champ de cette taxe pour augmenter le financement du
développement, mais seulement à partir de fin 2016 pour tenir compte de
réticences du gouvernement, qui préfère une taxe européenne et espère un
accord en novembre entre les 11 pays concernés (dont la France,
l'Allemagne, l'Italie, la Belgique et l'Espagne, mais pas le Royaume-Uni
et sa grande place financière).

(END) Dow Jones Newswires

October 19, 2015 06:06 ET (10:06 GMT)

47 de 98 - 21/10/2015 19:27

Laboursefacile Messages postés: 13120 - Membre depuis: 03/12/2005

Le désamour des Français pour le Livret A et le LDD (Développement durable) se confirme mois après mois. En septembre, la décollecte de ces produits s'est élevée à -3,25 milliards d'euros, d'après les données publiées ce mercredi par la Caisse des dépôts (CDC).

La décollecte du Livret A se creuse

Dans le détail, la décollecte du Livret A s'est nettement creusée passant de -410 millions d'euros en août à -2,38 milliards d'euros en septembre. Sur les neufs premiers mois de l'année, elle ressort à -6,21 milliards d'euros contre -1,66 milliard un an plus tôt. Le LDD sauve les meubles avec une décollecte de 870 millions d'euros (-1,1 milliard depuis janvier).

Autrefois produit d'épargne préféré des Français, le livret A séduit de moins en moins. En cause : un taux de rémunération de plus en plus faible. Au 1er août, il a été abaissé de 1% à 0,75%, un plancher historique. A l'exception de mars 2015 (+110 millions d'euros), la collecte du Livret A est tous les mois négative depuis mai 2014. Ce désamour est appelé à se poursuivre : selon un sondage réalisé cet été par l'Ifop, la moitié des Français (50%) déclarait vouloir continuer à épargner autant mais en plaçant ses économies ailleurs que sur le Livret A.

48 de 98 - 25/10/2015 07:42

waldron Messages postés: 9811 - Membre depuis: 17/9/2002

Encore une mauvaise idée fiscale

24/10/15 à 01:00

-

Investir

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Encore une mauvaise idée fiscale

Vous ne le savez que trop. L'automne est la saison des impôts. Ceux
que l'on paie. Entre le dernier tiers provisionnel (versé dans les
derniers jours de l'été), la taxe foncière et la taxe d'habitation, la
coupe est déjà pleine. Mais aussi ceux à venir. Annoncés haut et fort
quand il s'agit d'augmenter la fiscalité du gazole… ou beaucoup plus
discrètement, plus insidieusement.

Vous n'avez pas oublié, il y a
deux ans, l'annonce, au détour du PLFSS (projet de loi de financement de
la Sécurité sociale), du projet de taxation rétroactive du PEA. Grâce à
votre mobilisation et au soutien de nombreux chefs d'entreprise, nous
étions parvenus à faire revenir le gouvernement sur cette mesure
scandaleuse. Cette fois, il s'agit de la taxe sur les transactions
financières (TTF). Le 16 octobre, les députés ont voté un amendement
élargissant le périmètre de cette taxe, créée en 2012, aux opérations
journalières (intraday). Dans un pur esprit « Robin des bois », une partie des recettes doit être affectée à l'aide au développement.

Sur
le fond, cette extension répond à une certaine logique : ce sont ces
transactions débouclées dans la journée qui sont véritablement
spéculatives et qui mériteraient d'être taxées plutôt que les
investissements à long terme aujourd'hui visés.

Sauf qu'il s'agit
d'une fausse bonne idée. Qu'on le veuille ou non, ces opérations
permettent à la place de Paris d'exister, elles apportent à la fois une
liquidité indispensable aux investisseurs « traditionnels » et les
volumes qui permettent à l'ensemble du système de fonctionner. Surtout,
dans une finance mondialisée, cette taxation nouvelle aura pour
conséquence de pousser les sociétés à se faire coter ailleurs et de
faire glisser les transactions de Paris vers d'autres marchés. Ce sera
ainsi une double peine : la taxe, faute d'assiette suffisante, ne
rapportera pas grand-chose et Paris perdra un peu plus de son
rayonnement financier avec, à la clé, des réductions d'effectifs chez
les grands acteurs français du secteur. Déjà, la taxe dans son état
actuel rapporte beaucoup moins que prévu, seulement 700 millions d'euros
l'an dernier. Certains exemples font froid dans le dos. En Suède, les
transactions avaient plongé de 80 % après l'adoption d'une telle taxe,
dans les années 1980. Le pire n'est toutefois pas certain. Michel Sapin,
le ministre des Finances, a obtenu que la nouvelle mesure n'entre en
vigueur que fin 2016, dans l'espoir que la TTF européenne voulue par 11
pays aboutisse d'ici là, limitant les possibilités de délocalisation.

Mais,
le Royaume-Uni et sa City ne faisant pas partie des 11 pays, on se
demande si cela changerait vraiment les choses. A moins que le Brexit
(référendum sur le maintien du Royaume dans l'Union européenne) ne vienne totalement rebattre les cartes.

49 de 98 - 26/10/2015 17:28

Pauline75 Messages postés: 2620 - Membre depuis: 10/9/2013

"Compte tenu de l'état de la France et de la nécessité de lutter contre les déficits (...) en 2012 et en 2013 nous ne pouvions pas faire autrement" que d'augmenter les impôts, a estimé ce lundi sur 'France Inter', le ministre des Finances, Michel Sapin. "Augmenter les impôts, cela rapporte beaucoup plus vite que de maîtriser les dépenses", a-t-il encore fait valoir. Selon les données de l'Insee, le taux de prélèvements obligatoires s'établissait à 44,9% du PIB fin 2014, contre 42,6% en 2011...

Allègements réels ?

Désormais, le gouvernement promet d'alléger le poids de la fiscalité... Pour les entreprises, cela se traduit par une baisse progressive, sur quatre ans, de 41 milliards d'euros de cotisations et de charges, a souligné Michel Sapin. "Pour les ménages, les impôts ont augmenté pour les plus aisés et nous n'allons pas les diminuer maintenant (...) nous rendons aujourd'hui aux plus modestes", a-t-il ajouté. Pour 2016, le gouvernement a en effet promis de nouvelles baisses d'impôts pour huit millions de ménages, ce qui représente deux milliards d'euros.

Pourtant, selon une étude de l'OFCE publiée jeudi dernier par 'Le Monde', le bilan est plus mitigé... Les prélèvements sur les entreprises retrouveront un niveau de 16,4%, inférieur à celui d'avant la crise de 2008. Une décrue qualifiée "d'historique" par l'OFCE, et ce, grâce à la mise en oeuvre du pacte de responsabilité. En revanche, les prélèvements obligatoires (PO) sur les ménages, "intégrant les mesures contenues dans le projet de loi de finances pour 2016, auront augmenté de 66 milliards d'euros (+3,1 points de PIB), et ceux sur les entreprises de 8 milliards (+0,4)", indique 'Le Monde'.

Le taux de prélèvements obligatoires sur les ménages atteindrait même un nouveau record à 28,2% du PIB.

"Sur les ménages, il y a une méthode de l'OFCE que je peux me permettre de contester. L'observatoire "considère que les impôts indirects (type TVA, ndlr) sont supportés par les ménages, ce qui n'est pas vrai... Certains sont supportés par les entreprises", s'est défendu le ministre des Finances. "Une chose est incontestable : les impôts directs sur les ménages baissent", a martelé Michel Sapin...

50 de 98 - 12/11/2015 23:04

Ariane Messages postés: 1317 - Membre depuis: 29/9/2002

L'Assemblée nationale a adopté jeudi par 35 voix contre 21
l'amendement de l'ex-Premier ministre Jean-Marc Ayrault, qui amorce une
progressivité de la CSG, malgré de profondes critiques d'une partie des
socialistes et de fortes réserves du gouvernement.

A
l'issue de près de deux heures de débat intense dans un hémicycle
inhabituellement garni pour un débat budgétaire, les députés ont donné
leur feu vert à l'amendement de M. Ayrault et de Pierre-Alain Muet (PS),
présenté dans le cadre du projet de budget de l'État pour 2016. Ils ont
adopté une ultime retouche supprimant toute référence à la perspective
d'un "impôt citoyen sur le revenu" fusionnant impôt sur le revenu et
Contribution sociale généralisée (CSG).

Sur cet
amendement signé par quelque 160 députés PS et présenté à l'identique
par les écologistes et les radicaux de gauche, le gouvernement s'en
était remis au vote de l'Assemblée.

Satisfait de
l'issue d'une bataille feutrée de plusieurs semaines, celui qui fut
locataire de Matignon jusqu'à son remplacement par Manuel Valls en mars
2014 a déclaré à la presse juste après le vote: "Je ne suis pas dans la
revanche", "ce n'est pas une affaire personnelle".

Il
s'est dit animé par "une conviction de justice fiscale pour les classes
populaires", notant que "100 euros sur la feuille de paye de plus au 1er
janvier 2017, c'est ça le sens politique" de la mesure.

Si nombre de frondeurs PS mais aussi des députés comme Karine Berger
ont soutenu la mesure dans l'hémicycle, le chef de file des députés
socialistes de la commission des finances Dominique Lefebvre a été le
plus virulent dans les critiques.

L'amendement n'ouvre
"aucun droit nouveau" et n'accordera "pas un euro de revenu disponible
de plus" aux salariés, tout en risquant d'être inconstitutionnel pour
"rupture d'égalité devant l'impôt", selon lui.

Plus
policé, le ministre des Finances Michel Sapin a formulé des critiques
similaires sur le fond et jugé que le texte "soulève de véritables
interrogations" constitutionnelles mais aussi opérationnelles. "Le
gouvernement ne peut donc pas être favorable à cet amendement", a-t-il
dit, tout en s'en remettant au choix des députés.

"S'il
est adopté (...) il conviendrait de travailler très précisément pour
qu'un certain nombre des inconvénients que je viens de décrire puissent
être surmontés par des modifications qui ne seraient pas d'ailleurs
mineures", a-t-il prévenu.

Hostiles à une mesure
introduite "à la hussarde", pouvant augmenter "beaucoup" le coût pour
l'Etat de la prime d'activité et être censurée par le Conseil
constitutionnel, la droite et le centre ont voté contre.

Réunir IR et CSG, idée "épouvantable" selon Charles de Courson (UDI),
constituerait "une bombe fiscale" néfaste notamment aux classes
moyennes, a aussi affirmé l'ancien ministre du Budget Eric Woerth (Les
Républicains).

(END) Dow Jones Newswires

November 12, 2015 13:13 ET (18:13 GMT)

51 de 98 - 19/11/2015 20:04

Grupo GuitarLumber Messages postés: 1716 - Membre depuis: 24/6/2003

Les contribuables non mensualisés
et qui ont opté pour le télépaiement ont une semaine de répit pour
s'acquitter de la taxe d'habitation et de la contribution à
l'audiovisuel public.

L'échéance de paiement de la taxe
d'habitation avait été reportée d'une semaine par le fisc pour les
paiements par courrier. On apprend qu'elle l'est aussi pour les
paiements par smartphone ou sur Internet.

Bercy avait en effet annoncé, trois jours après les attentats qui ont frappé Paris, le 13 novembre, un délai exceptionnel destiné à éviter l'affluence traditionnelle dans les guichets lors des échéances fiscales.

Résultat : la date limite de paiement, prévue initialement au lundi
16 novembre, avait été fixée au 23 novembre pour les paiements par la
poste. Mais Bercy, jusqu'ici silencieux sur le sort des contribuables
qui paient via Internet, vient de préciser que les télédéclarants ont
aussi une semaine de plus pour s'acquitter de leur impôt. Soit jusqu'au
28 novembre, au lieu du 21.

A noter que sauf exceptions, ces dates limites correspondent aussi à
celle de l'exigibilité de la contribution à l'audiovisuel public
(ex-redevance TV), à laquelle la taxe d'habitation est adossée.

Evaluez combien peut vous rapporter la loi Pinel >>
Retrouvez cet article sur LaVieImmo

52 de 98 - 26/11/2015 16:11

La Forge Messages postés: 1339 - Membre depuis: 03/8/2000

Les abris de jardin plombent aussi nos impôts locaux

http://l.yimg.com/os/651/2012/06/25/capital-98x27-121937-gif_070250.gif" alt="Capital">Par Capital.fr | Capital – il y a 2 heures 13 minutes

http://globalfinance.zenfs.com/images/FR_AHTTP_CAPITAL_NEW/abri-de-jardin_original.jpg" alt="Les abris de jardin plombent aussi nos impôts locaux">Capital - Les abris de jardin plombent aussi nos impôts locaux

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Les
contribuables ne doivent pas seulement payer une taxe d’aménagement
pour leur baraque à outils. Cette taxe alourdit mécaniquement leurs
taxes foncière et d’habitation. Révélation.

Comme les
mauvaises nouvelles, les taxes n’arrivent jamais seules. Ainsi, la très
décriée et farfelue taxe d’aménagement sur les abris de jardin,
à laquelle capital.fr a consacré un article le 3 novembre dernier
, entraîne automatiquement un alourdissement des impôts locaux. Pour
une raison toute simple : l’abri de jardin relève la valeur cadastrale
de la propriété. Nous avons posé la question au «cadastre», autrement
dit au service foncier de la DGFIP. Les fonctionnaires ont été formels :
selon le code de l’urbanisme, tout «élément de pur agrément», comme une
piscine, un tennis, un jardin d’hiver, une terrasse, une véranda ou
même un abri de jardin doit être taxé dès lors qu’il ne s’agit pas d’une
construction temporaire. En d’autres termes, une cabane entre dans
cette catégorie à partir du moment où elle a été bâtie sur une dalle en
béton spécialement coulée à cet effet, même si sa superficie est
inférieure au seuil de 5 mètres carrés au delà duquel son propriétaire
est redevable de la taxe d’aménagement. En revanche, s’il n’y a pas de
dalle, l’administration sera amenée à considérer que c’est du
provisoire.

Pour autant, le contribuable n’est pas obligé de
déclarer son abri de jardin au service foncier du fisc. Ce sont les
mairies qui transmettent l’information, même si elles négligent parfois
de le faire. Après quoi, l’administration applique un coefficient à la
superficie de l’abri (entre 0,2 et 0,5 selon son niveau d’équipement) et
relève ainsi la valeur cadastrale de la propriété. Enfin, la taxe
d’habitation ayant pour base la moitié de la valeur cadastrale, les deux
impôts locaux se retrouvent in fine alourdis par la construction de
l’abri de jardin.

Et que se passe-t-il si un particulier oublie de déclarer à la mairie son abri de ...

... Lire la suite sur capital.fr

53 de 98 - 03/12/2015 08:13

grupo Messages postés: 1061 - Membre depuis: 11/5/2004

par Yann Le Guernigou

PARIS (Reuters) - Sept ans après sa réforme, qui a
permis de le relancer spectaculairement, le crédit impôt recherche (CIR)
semble avoir trouvé son rythme de croisière et a permis aux entreprises
françaises de revenir dans le peloton de tête européen pour la
croissance des activités de R&D.

L'édition 2015 de l'Observatoire du CIR, une étude
annuelle publiée jeudi par Acies Consulting Group, fait état en outre de
la poursuite de la hausse de l'effet d'accompagnement de ce dispositif
sur les dépenses de recherche des entreprises.

Pour un euro supplémentaire investi par l'Etat en 2013,
dernière année dont les statistiques sont connues, les entreprises ont
investi 1,63 euro de plus en R&D, contre 1,5 en 2012 et 1,2 en 2011.

La France se situe aujourd'hui au troisième rang
européen s'agissant de la croissance des dépenses de recherche des
entreprises, qui a atteint 19,2% entre 2008 et 2013, contre 16,4% en
Allemagne, pour dépasser 30 milliards d'euros.

Le nombre d'entreprises déclarantes, qui est de 21.000,
ne progresse quasiment plus depuis 2011. La légère hausse intervenue en
2013 (+0,9% par rapport à 2011) tient uniquement à la création du
crédit d'impôt innovation (CII), qui a commencé timidement à mobiliser
les PME.

L'enveloppe totale du CIR pour le budget de l'Etat a
atteint 5,53 milliards d'euros en 2013, dont 69 millions au titre du
CII, contre 5,33 milliards en 2012 et 5,21 milliards en 2011.

Pour Acies, la quasi-stabilité du CIR depuis trois ans,
après les fortes hausses de 2009 et 2010, montre que le dispositif
devrait maintenant évoluer uniquement en fonction de l'augmentation des
dépenses de R&D des entreprises, comme l'espéraient les pouvoirs
publics.

Le coût élevé du CIR est pourtant régulièrement
dénoncé, y compris au sein de la majorité. Ses critiques mettent en
cause l'effet d'aubaine qu'il représenterait pour les grandes
entreprises et réclament que son plafond, 100 millions d'euros, soit
appliqué au niveau de chaque groupe pour éviter que leurs efforts de
recherche ne soient répartis entre des filiales.

AVANTAGE INDÉNIABLE

Mais François Hollande s'est engagé à le sanctuariser
tel quel jusqu'à la fin de son mandat, une position réaffirmée mercredi
devant l'Assemblée nationale par le secrétaire d'Etat au Budget
Christian Eckert.

"L'outil crédit impôt recherche remplit son objectif", a-t-il dit lors de la séance des questions au gouvernement.

Sur les 5,5 milliards d'euros dépensés en 2013, seuls
2,4 milliards l'ont été pour les grandes entreprises", a-t-il dit, "donc
les PME et les ETI (entreprise de taille intermédiaire) bénéficient du
CIR".

"Une solution généralisée du plafonnement au niveau du
groupe ne me paraît pas une réponse face un risque qui n'est pas
constitué alors même que nous sommes en capacité de sanctionner les
éventuels abus", a ajouté Christian Eckert.

Pour la première fois depuis cinq ans en 2014, les
"rectifications" du CIR opérées par le fisc ont accusé une baisse, à
hauteur de 22,1%, pour revenir à 211 millions d'euros.

"Moins de rectifications, un nombre de déclarants
stabilisé, des dépenses maîtrisées : au regard des indicateurs
disponibles, les débats sur le CIR relatifs aux supposées optimisations
abusives ou aux prétendus effets d’aubaine semblent dorénavant clos",
estime Franck Debauge, animateur de l'Observatoire.

Avec le CIR, la France dispose "d’un avantage
indéniable et est attractive pour la recherche industrielle, malgré une
compétition internationale de plus en plus exacerbée", ajoute le
responsable d'Acies, qui évoque les investissements récemment annoncés
par des géants comme Facebook, Cisco, Intel ou encore IBM et Intel.

Depuis 2008, les projets d'implantation de centres
R&D réalisés par des investissements étrangers en France ont été
multipliés par 3,4 et ont créé 9.266 emplois.

(édité par Yves Clarisse)

54 de 98 - 10/12/2015 19:39

Laboursefacile Messages postés: 13120 - Membre depuis: 03/12/2005

Les mois se suivent et se ressemblent sur le front de l’inflation. Si la tendance peut constituer une bonne nouvelle pour les consommateurs, elle ne laisse en revanche pas entrevoir d’amélioration concernant le taux du Livret A.

Comme chaque année, celui-ci sera révisé à compter de février. Certes, le calcul sera effectué à partir de l’inflation à fin décembre… encore inconnue. Mais le rythme des derniers mois n’augure rien de bon.

0,25% en février 2016 ?

En novembre, l’inflation hors tabac sur 12 mois a été nulle et on arrive au même résultat si l’on regarde l’inflation moyenne depuis le début de l’année.

En supposant un niveau équivalent en décembre, la rémunération du Livret devrait donc être de 0,25% en février avec une stricte application de la formule (inflation + 0,25%). Le gouvernement acceptera-t-il de laisser glisser le taux jusqu’à ce plancher ? En tout cas, même en dérogeant une nouvelle fois à la règle, il pourra difficilement aller au-delà du niveau actuel de 0,75%.

Pour justifier un relèvement du taux du Livret à seulement 1%, il faudrait une inflation de 0,7% en décembre (voir tableau). Ce qui paraît hautement improbable. Les épargnants vont donc devoir composer avec un taux bas pendant quelques mois encore.

Une éclaircie en juillet prochain ?

Si l’on se fie aux projections d’inflation du gouvernement pour 2016 (+1% sur l’année), un taux un peu plus élevé pourra à la rigueur être envisagé à partir d’août prochain lorsque le taux sera analysé au regard de l’inflation à fin juin.

En attendant, les épargnants pourront toujours se consoler en se disant que 2015 aura été une année plutôt convenable. Si la stagnation des prix se confirme sur l’ensemble de l’année, le Livret A aura rapporté 0,9% net d’inflation en 2015. Soit son meilleur score depuis 2009.

55 de 98 - 19/12/2015 10:06

Ariane Messages postés: 1317 - Membre depuis: 29/9/2002

La fin d’année approchant, nous vous rappelons
qu’en raison de la règle relative au transfert de propriété, les
négociations des 2 derniers jours de bourse de l’année sont fiscalement
imputables sur l’année suivante.
Pour que vos opérations de bourse
soient enregistrées fiscalement sur l’année 2015, elles doivent être
exécutées, pour le marché domestique, avant le mardi 29 décembre 2015 à 17h30 au plus tard.

Pour information, les marchés Euronext seront
fermés le 25 décembre et les cotations cesseront dès 14h00 les 24 et 31
décembre 2015.

En ce qui concerne les OPC (SICAV & FCP), les opérations prises
en compte fiscalement en 2015 seront celles réalisées sur une valeur
liquidative datée et diffusée en 2015.

56 de 98 - 22/12/2015 19:01

Laboursefacile Messages postés: 13120 - Membre depuis: 03/12/2005

L’année 2015 n’est pas encore terminée. Mais on peut déjà dire qu’elle aura constitué un bien mauvais millésime pour le Livret A. En novembre, il a encore vu fuir 1,1 milliard d’euros. En ajoutant le LDD, la décollecte cumulée a même atteint 1,3 milliard d’euros le mois dernier.

Cela fait désormais huit mois que les deux livrets n’ont pas été en mesure d’afficher une collecte positive. Le dernier mois dans le vert, mars, ne s’était d’ailleurs soldé que par une collecte symbolique… de 360 millions d’euros.

Le bilan annuel n’a donc rien de glorieux. Sur onze mois, 11,7 milliards d’euros ont été retirés de ces livrets réglementés, dont 9,6 milliards du seul Livret A. Un record.

La rémunération en cause

Très clairement, les deux produits paient le prix d’une rémunération qui a été progressivement abaissée jusqu’à atteindre 0,75% depuis août dernier. Au vu de l’absence actuelle d’inflation, le taux n’a d’ailleurs aucune chance de remonter en février prochain. Ce qui ne laisse pas espérer d’amélioration sur le front de la collecte.

Autrement dit, les épargnants devraient continuer à se détourner du Livret A au profit de l’assurance-vie ou du PEL.

Le paradoxe de l’épargnant

En tout cas, la situation apparaît pour le moins paradoxale. Les épargnants se focalisent à l’heure actuelle sur le taux facial du Livret, regrettant les rémunérations passées. Pourtant, du fait d’une inflation nulle, le Livret A aura rapporté 0,9% net d’inflation en 2015. Soit son meilleur score depuis 2009.

En revanche, la tendance devrait être beaucoup moins favorable en 2016. Entre un taux au plancher et un possible retour de l’inflation (le gouvernement prévoit +1%), le Livret A pourrait bien ne rien rapporter du tout, déduction faite de l’inflation.

57 de 98 - 06/1/2016 12:14

Laboursefacile Messages postés: 13120 - Membre depuis: 03/12/2005

Les fonds en euros des contrats d’assurance-vie auront moins payé en 2015 qu’en 2014. Sans grande surprise dans un contexte de taux de marchés toujours bas, les premiers rendements publiés par les assureurs témoignent d’un recul généralisé des performances.

Mais ce qui retient surtout l’attention, c’est surtout qu’aucun acteur n’échappe à la tendance, laissant entrevoir une baisse assez marquée pour l’ensemble du marché en 2015. Après le repli de 0,2 point mis en avant par Mutavie à la mi-décembre (2,4%), la GMF a par exemple fait état d’une dégradation de 0,35 point des scores de ses fonds en euros (2,8%).

Une moyenne de 2,2% ?

Cette fourchette de -0,2 à -0,35 point englobe d’ailleurs la plupart des performances annoncées jusqu’ici que ce soit chez AG2R-La Mondiale (-0,25 point), à la MIF (-0,35 point) ou à la Maif (-0,25 à -0,35 point).

Bref, ces premiers résultats, qui correspondent à une baisse moyenne de 0,29 point, pourraient bien préfigurer ceux de l’ensemble du marché.

Après les 2,48% affichés en moyenne en 2014, les fonds en euros de l’assurance-vie devraient donc avoir servi autour de 2,20% en 2015. C’est un peu moins que les 2,25% espérés initialement par le cabinet spécialisé Facts & Figures. Mais il est vrai qu’au vu de l’état des marchés, certains observateurs ont dit en cours d’années craindre une dégradation plus marquée en direction des 2%.

De vraies inquiétudes pour 2016

L’année 2015 n’aura cependant pas été une année catastrophique. Du fait de l’absence d’inflation, un taux moyen de 2,2% correspondrait en effet à un rendement de 1,85% net de prélèvements sociaux et d’inflation… contre 1,6% en 2014 sur les mêmes bases.

L’année 2016 risque en revanche d’être plus compliquée. Les rendements pourraient tendre vers le seuil psychologique des 2%. Or avec une inflation prévue à 1%, cela ne laisserait que 0,7% déduction faite des prélèvements et de l’effet prix.

58 de 98 - 07/1/2016 13:27

Ariane Messages postés: 1317 - Membre depuis: 29/9/2002

Taxe sur les transactions financières : Mise à jour 2016

http://www.zonebourse.com/actualite-bourse/Taxe-sur-les-transactions-financieres-Mise-a-jour-2016--21642645/%7D" target="popup">

http://www.zonebourse.com/actualite-bourse/Taxe-sur-les-transactions-financieres-Mise-a-jour-2016--21642645/%7D">

06/01/2016 | 15:29

Le
21 décembre 2015, le Ministère des Finances a actualisé la liste des
sociétés françaises dont les titres seront soumis en 2016 à la taxe sur
les transactions financières (TTF). Pour rappel, sont ainsi concernées
les sociétés dont le siège social est situé en France et dont la
capitalisation boursière dépasse le milliard d’euros au 1er décembre
2015.

Le nombre de sociétés visées a légèrement augmenté
par rapport à 2015, passant à 136 au lieu de 134. On constate que
Bénéteau, qui était sorti de la liste en 2015, fait son retour en 2016 ;
tandis que la Financière Moncey en est sortie après une année
seulement.

Sortent de la liste en 2016 :

Bourbon ;
CGG ;
Eramet ;
GDF Suez ;
Ipsos ;
Lafarge ;
Moncey ;
Neopost ;
Paris-Orléans ;
Rallye

Sont désormais concernées par la taxe sur les transactions financières :

Amundi SA ;
Beneteau ;
DBV Technologies ;
Elis ;
Engie ;
Europcar ;
Faiveley ;
Foncière de Paris ;
Générale de Santé ;
Rotschild & co ;
SPIE ;
Trigano

Ci-dessous la liste complète des sociétés :

Accor

Aéroports De Paris (ADP)

Air France - KLM

Air Liquide

Alcatel-Lucent

Alstom

Altarea

Alten

Altran Techn

Amundi SA

Areva

Arkema

Artois Nom.

Atos

Axa

Beneteau

Bic

Biomerieux

BNP Paribas

Boiron

Bolloré

Bouygues

Bureau Veritas

Burelle

Cambodge (compagnie du)

Cap Gemini

Carrefour

Casino Guichard

CFAO

Christian Dior

CIC

CNP Assurances

Coface

Colas

Crédit Agricole SA

Danone

Dassault Aviation

Dassault Systèmes

DBV Technologies

Edenred

EDF

Eiffage

Elior

Elis

ENGIE

Essilor International

Euler Hermès Group

Eurazeo

Europcar

Eurosic

Eutelsat Communications

Faiveley

Faurecia

FFP

Fimalac

Financière Odet

Foncière de Paris

Foncière des murs

Foncière des Régions

Foncière Lyonnaise

Fromageries Bel

Gaztransport Technigaz

Gecina

Générale de santé

Groupe Eurotunnel

Havas

Hermès International

Icade

Iliad

Imerys

Ingenico

Ipsen

JC Decaux SA

Kering

Klepierre

Korian-Medica

Lagardère S.C.A.

LDC

Legrand

Lisi

L'Oréal

LVMH

Mercialys

Metropole TV

Michelin

Natixis

Nexans

Nexity

Norbert Dentressangle

Numericable-SFR

Orange

Orpea

Pernod Ricard

Peugeot

Plastic Omnium

Publicis Groupe

Rémy Cointreau

Renault

Rexel

Rotschild & co

Rubis

Safran

Saint-Gobain

Sanofi

Sartorius Sted Bio

Schneider Electric

Scor Se

SEB

Société Générale

Sodexo

Somfy SA

Sopra Steria Group

SPIE

Suez Environnement

Tarkett

Technicolor

Technip

Teleperformance

TF1

Thalès

Total

Trigano

Ubisoft Entertainement SA

Unibail-Rodamco

Unibel

Valéo

Vallourec

Veolia Environnement

Vicat

Vilmorin & Cie

Vinci

Virbac

Vivendi

Wendel

Worldline

Zodiac Aerospace

Charlie Bobillier

59 de 98 - 08/1/2016 15:56

Laboursefacile Messages postés: 13120 - Membre depuis: 03/12/2005

Les banques n’ont pas décidé de mettre l’accent sur les taux boostés pour attirer les épargnants en ce début. Comme chaque mois, L’Argent & Vous vient de se pencher sur 11 livrets du marché. Or, un seul établissement propose de meilleures conditions qu’en fin d’année dernière. Fortuneo a mis en place un taux d’appel de 2,5% sur 4 mois, suivi d’un taux de base de 1%. Résultat, pour un placement à un horizon de 1 an, l’épargnant peut espérer 1,5% de rendement.

Cela ne constitue toutefois pas la meilleure proposition à 12 mois. Cetelem reste en effet en tête grâce à son taux boosté de 2% sur 12 mois (1% ensuite). Fortuneo est même devancé par le livret Zesto de Renault qui compense l’absence de promotion par un taux de base de 1,7%.

Les taux d’appel ne font pas tout

Ceci permet d’ailleurs de rappeler qu’il est important de ne pas se focaliser uniquement sur les offres mises en avant. A 3% le taux d’appel proposé par Barclays est par exemple parmi les plus élevés de la place. Mais la promotion ne dure que 3 mois et par la suite le taux de base chute à… 0,2%.

Dans ces conditions, un épargnant ne peut espérer plus de 0,9% sur 1 an. Soit moins qu’avec des livrets sans taux boosté mais au rendement de base plus généreux, comme ceux de PSA ou de Hello Bank (1,4%).

Une moyenne de 1,32% sur 12 mois

Notons aussi que parmi les établissements qui disposent encore de promotions, 3 ont revu leurs conditions à la baisse depuis le mois dernier. BforBank a ramené de 3,3% à 3% son taux d’appel (3 mois), Monabanq a arrêté son offre à 3% (3 mois) et Barclays a abaissé de 0,3% à 0,2% son taux de base.

En résumé, en optant pour ce panel de 11 livrets, les épargnants pourront espérer une performance moyenne de 1,32% sur 12 mois, mais avec de fortes disparités puisque la fourchette va de 0,9% à 2% (voir tableau).

Il est enfin important de préciser qu’il s’agit là de rendements bruts, c’est-à-dire avant fiscalité. Une fois déduits les prélèvements et l’impôt, un contribuable taxé à 30% obtiendra à peine plus de 1,1% avec un livret servant 2% bruts.

60 de 98 - 08/1/2016 18:02

mimi27 Messages postés: 1819 - Membre depuis: 02/5/2009

bonne année Yves

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