Regulatory News:
ACTICOR BIOTECH (ISIN : FR0014005OJ5 – ALACT)
(Paris:ALACT), une entreprise de biotechnologie au stade clinique
spécialisée dans le développement de médicaments pour le traitement
des urgences cardio-vasculaires, annonce confier à Kepler
Cheuvreux, à compter du 1er novembre 2021 et pour une durée d'un an
renouvelable par tacite reconduction, la mise en œuvre d’un contrat
de liquidité et de surveillance de marché portant sur ses actions
ordinaires.
Mise en œuvre du contrat de liquidité
Acticor Biotech annonce avoir confié à Kepler Cheuvreux la mise
en œuvre d’un contrat de liquidité, à compter du 1er novembre
2021.
Ce contrat a pour objet l’intervention de Kepler Cheuvreux sur
Euronext Growth Paris, pour le compte de la Société, en vue de
favoriser la liquidité des transactions et la régularité des
cotations des actions d’Acticor Biotech ainsi que d’éviter des
décalages de cours non justifiés par la tendance du marché.
Caractéristiques
Titres de capital concernés
Actions Acticor (Code ISIN : FR0014005OJ5
/ Mnémonique : ALACT)
Date de mise en œuvre
À compter du 1er novembre 2021, date de
début des négociations des actions de la Société sur le marché
Euronext Growth Paris
Durée du contrat
Le contrat de liquidité a été conclu le 25
octobre 2021 pour une durée de 12 mois et est renouvelable par
tacite reconduction pour des durées d’un (1) an, étant précisé qu’à
titre dérogatoire la première année commencera à compter de son
entrée en vigueur.
Situations conduisant à la suspension
du contrat
Dans les cas prévus par l’AMF et/ou
Euronext, et en cas de suspension du cours des actions par
Euronext, dans l’hypothèse où la Société ne disposerait plus
d’autorisation de rachat de ses propres actions ou si le cours de
l’action Acticor ne se situerait plus dans les fourchettes
d’intervention. L’exécution du contrat de liquidité sera notamment
suspendue, conformément aux dispositions de l’article 5 de la
décision AMF n° 2021-01 du 22 juin 2021, pendant la réalisation de
mesures de stabilisation éventuelles au sens du Règlement MAR ainsi
que pendant une offre publique ou en période de pré-offre et
jusqu’à la clôture de l’offre, lorsque l’émetteur est l’initiateur
de l’offre ou lorsque ses titres sont visés par l’offre.
Situations conduisant à la cessation du
contrat
Le contrat de liquidité pourra être
résilié, à tout moment, moyennant un préavis de deux jours, par
Acticor Biotech, à tout moment par Kepler Cheuvreux moyennant un
préavis de 30 jours ou sans préavis si les titres sont transférés
sur un autre marché boursier.
Marché concerné
Marché Euronext Growth Paris
Moyens financiers affectés au
contrat
600.000 € en espèces
Cadre juridique du contrat de
liquidité
Ce contrat de liquidité est conforme au
cadre juridique en vigueur, et plus particulièrement aux
dispositions du Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et
du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché tel que modifié
par le règlement (UE) n°2016/1011, du règlement (UE) n°2016/1033 et
du règlement (UE) n°2019/2115 (Règlement MAR), et du Règlement
délégué (UE) 2016/908 complétant le Règlement MAR par des normes
techniques de réglementation sur les critères, la procédure et les
exigences concernant l'instauration d'une pratique de marché admise
et les exigences liées à son maintien, à sa suppression ou à la
modification de ses conditions d'admission, et du règlement délégué
(UE) n°2017/567 de la Commission du 18 mai 2016 complétant le
règlement (UE) n°600/2014 du Parlement et du Conseil en ce qui
concerne les définitions, la transparence, la compression de
portefeuille et les mesures de surveillance relatives à
l’intervention sur les produits et aux positions, des articles L.
225-207 à L. 225-217, L. 22-10-62, L. 22-10-64 et L. 22-10-65 du
Code de commerce, des articles 241-6 et 315-10 du règlement général
de l’AMF et de la décision de l’AMF n° 2021-01 du 22 juin 2021
portant renouvellement de l’instauration des contrats de liquidité
sur titres de capital au titre de pratique de marché admise et
toutes autres dispositions qui y sont visées.
Le contrat de liquidité est mis en œuvre
dans le cadre du programme de rachat d’Acticor Biotech tel que
présenté ci-dessous.
Descriptif du programme de rachat d’actions
Lors de sa réunion en date du 27 octobre 2021, le conseil
d’administration de la Société a décidé de faire usage de
l’autorisation donnée dans sa 21e résolution par l’assemblée
générale des actionnaires de la Société réunie le 4 octobre 2021,
pour mettre en œuvre un programme de rachat d’actions autorisant la
Société à acquérir, céder ou transférer, en une ou plusieurs fois,
ses propres actions, conformément aux articles L. 22-10-62 et
suivants du Code de commerce et des articles 241-1 à 241-5 du
Règlement général de l’AMF, en vue :
- d’assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre
d’un contrat de liquidité à conclure avec un prestataire de
services d’investissement, agissant de manière indépendante,
conforme à la pratique de marché admise par l’AMF ;
- d’honorer des obligations liées à des plans d’options d’achat
d’actions, d’attributions gratuites d’actions, d’épargne salariale
ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la
Société ou des sociétés qui lui sont liées ainsi que de réaliser
toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations dans
les conditions et conformément aux dispositions prévues par les
lois et règlements applicables ;
- de remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits
attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi
que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces
opérations dans les conditions et conformément aux dispositions
prévues par les lois et règlements applicables ;
- d’acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à
l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de
croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ;
- d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées en vue
d’une réduction de capital social ; ou
- plus, généralement, d’opérer dans tout but qui viendrait à être
autorisé par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à
être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans
une telle hypothèse, la Société informerait ses Actionnaires par
voie de communiqué.
La durée du programme est de 18 mois maximum à compter de
l’assemblée générale mixte du 4 octobre 2021, et expirera, soit au
jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un
nouveau programme de rachat d’actions soit, à défaut, le 4 avril
2023.
Le pourcentage de rachat maximum autorisé s’élève à 10% du
capital social à quelque moment que ce soit, ce pourcentage
s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations
l’affectant postérieurement aux présentes, étant précisé que
lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la
liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris en
compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre
d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues
pendant la durée de l’autorisation.
Le prix maximum d’achat ne pourra excéder 300% du prix des
actions offertes dans le cadre de l’admission aux négociations sur
le marché d’Euronext Growth Paris, tel que ce prix est mentionné
dans le communiqué d’admission des actions de la Société aux
négociations sur le marché Euronext Growth Paris (soit un prix
maximum d’achat de 21,36 €).
En toute hypothèse, le montant maximal que la Société sera
susceptible de payer ne pourra excéder trois millions d’euros.
À propos d’ACTICOR BIOTECH
Acticor Biotech est une entreprise de biotechnologie au stade
clinique, spin-off de l’INSERM, qui vise à développer un traitement
innovant contre les maladies thrombotiques aiguës, notamment les
accidents vasculaires cérébraux ischémiques. Acticor Biotech a été
fondée sur l’expertise et les recherches conduites par ses
co-fondateurs, le Docteur Martine Jandrot-Perrus de l’INSERM Paris,
le Professeur Philippe Billiald de l’Université Paris-Sud et le
Docteur Gilles Avenard. Acticor Biotech est partenaire du
consortium BOOSTER dédié à la gestion et aux nouvelles
thérapeutiques des accidents cérébro-vasculaires en situation
d’urgence. Acticor Biotech est soutenue par un panel
d’investisseurs européens et internationaux (Karista, Go Capital,
Newton Biocapital, CMS Medical Venture Investment (HK) Limited,
A&B (HK) Limited, Mirae Asset Capital, Anaxago, Primer Capital,
Mediolanum farmaceutici et la fondation Armesa).
Pour plus d’informations, visiter : www.acticor-biotech.com
Avertissement
Déclarations prospectives
Certaines informations contenues dans ce communiqué de presse
sont des déclarations prospectives, et non des données historiques.
Ces déclarations prospectives sont fondées sur des opinions,
prévisions et hypothèses actuelles, en ce compris, de manière
non-limitative, des hypothèses relatives à la stratégie actuelle et
future d’Acticor Biotech ainsi qu’à l'environnement dans lequel
Acticor Biotech évolue. Elles impliquent des risques connus ou
inconnus, des incertitudes et d’autres facteurs, lesquels
pourraient amener les résultats réels, performances ou
réalisations, ou les résultats du secteur ou d’autres événements, à
différer significativement de ceux décrits ou suggérés par ces
déclarations prospectives. Ces risques et incertitudes incluent
ceux et celles figurant et détaillés dans le Chapitre 3 « Facteurs
de risque » du document d’enregistrement d’Acticor Biotech.
Ces déclarations prospectives sont données uniquement à la date
du présent communiqué de presse et Acticor Biotech décline
expressément toute obligation ou engagement de publier des mises à
jour ou corrections des déclarations prospectives incluses dans ce
communiqué afin de refléter tout changement affectant les
prévisions ou événements, conditions ou circonstances sur lesquels
ces déclarations prospectives sont fondées. Les informations et
déclarations prospectives ne constituent pas des garanties de
performances futures et sont sujettes à divers risques et
incertitudes, dont un grand nombre sont difficiles à prédire et
échappent généralement au contrôle d’Acticor Biotech. Les résultats
réels pourraient significativement différer de ceux décrits, ou
suggérés, ou projetés par les informations et déclarations
prospectives.
Consultez la
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ACTICOR BIOTECH Gilles AVENARD Directeur Général
gilles.avenard@acticor-biotech.com
NewCap Mathilde BOHIN / Olivier BRICAUD Relations
Investisseurs acticor@newcap.eu T. : 01 44 71 94 95
NewCap Annie-Florence LOYER Relations médias
afloyer@newcap.fr T. : 0 1 44 71 00 12
Acticor Biotech (EU:ALACT)
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De Avr 2023 à Avr 2024
