Air France: accord sur la fusion des instances représentatives
12 Novembre 2018 - 09:13PM
Dow Jones News
Air France a annoncé lundi la signature d'un accord pour mettre
en place les comités sociaux et économiques (CSE) lors des
prochaines élections professionnelles, qui se tiendront du 18
février au 11 mars.
"Un accord a été signé ce jour avec la CFDT, la CFE-CGC-UNAC,
FO-SNPNC, le SNPL et l'UNSA, permettant la mise en place des
comités sociaux et économiques d'établissement, issus des
ordonnances Travail de 2017", a indiqué la compagnie aérienne
française dans un bref communiqué.
Les signataires, qui regroupent différentes catégories de
personnel, "représentent 80,94% des voix exprimées en faveur des
organisations syndicales représentatives aux dernières élections
professionnelles", précise Air France.
Le CSE fusionne les anciennes instances de représentation du
personnel: les comités d'entreprise (CE), délégués du personnel
(DP) et comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
(CHSCT).
Le ministère du Travail a fait état début septembre de la création
de 9.000 conseils sociaux et économiques (CSE) dans les entreprises
françaises, qui ont jusqu'au 1er janvier 2020 pour les mettre en
place.
A Air France, les négociations sur les CSE couraient depuis
juillet. Selon la direction, l'accord porte sur un nombre d'élus au
niveau de ce que prévoit la loi, sauf pour le CSEC (le CSE central,
qui chapeaute sept CSE d'établissements) et le CSE destiné au monde
navigant (pilotes et hôtesses et stewards notamment), où le nombre
d'élus est supérieur à ce que prévoit la loi.
L'accord instaure par ailleurs des représentants de proximité, qui
sont une option prévue par la loi. Il fait la part belle aux
commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT),
présentes en plus grand nombre que ne l'impose le droit.
Agefi-Dow Jones The financial newswire
(END) Dow Jones Newswires
November 12, 2018 14:53 ET (19:53 GMT)
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