Air France a annoncé lundi la signature d'un accord pour mettre en place les comités sociaux et économiques (CSE) lors des prochaines élections professionnelles, qui se tiendront du 18 février au 11 mars.



"Un accord a été signé ce jour avec la CFDT, la CFE-CGC-UNAC, FO-SNPNC, le SNPL et l'UNSA, permettant la mise en place des comités sociaux et économiques d'établissement, issus des ordonnances Travail de 2017", a indiqué la compagnie aérienne française dans un bref communiqué.



Les signataires, qui regroupent différentes catégories de personnel, "représentent 80,94% des voix exprimées en faveur des organisations syndicales représentatives aux dernières élections professionnelles", précise Air France.



Le CSE fusionne les anciennes instances de représentation du personnel: les comités d'entreprise (CE), délégués du personnel (DP) et comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).



Le ministère du Travail a fait état début septembre de la création de 9.000 conseils sociaux et économiques (CSE) dans les entreprises françaises, qui ont jusqu'au 1er janvier 2020 pour les mettre en place.



A Air France, les négociations sur les CSE couraient depuis juillet. Selon la direction, l'accord porte sur un nombre d'élus au niveau de ce que prévoit la loi, sauf pour le CSEC (le CSE central, qui chapeaute sept CSE d'établissements) et le CSE destiné au monde navigant (pilotes et hôtesses et stewards notamment), où le nombre d'élus est supérieur à ce que prévoit la loi.



L'accord instaure par ailleurs des représentants de proximité, qui sont une option prévue par la loi. Il fait la part belle aux commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), présentes en plus grand nombre que ne l'impose le droit.



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November 12, 2018 14:53 ET (19:53 GMT)




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