Assemblée Générale Mixte du 12 juin 2019 : dividende de
2,20€/action (+10%) / Nouvelle composition du Conseil
d'administration
FONCIERE INEA
Assemblée Générale Mixte du 12 juin
2019 :Dividende de 2,20 €/action (+10%),
payable en numéraireNouvelle composition du
Conseil d’administration
Paris, le 12 juin 2019
L’Assemblée Générale mixte des actionnaires de
Foncière INEA s’est tenue le 12 juin 2019 sous la présidence de
Philippe Rosio, Président du Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale a approuvé le versement
d’un dividende au titre de l’exercice 2018 de 2,20 € par action,
payable en numéraire à compter du 19 juin 2019. Le dividende versé
est en augmentation de 10% par rapport à l’an dernier. Il offre un
rendement de plus de 5,5% sur le cours de bourse du 31 décembre
2018.
Les actionnaires ont également approuvé la
nomination de six nouveaux administrateurs :
- cinq actionnaires existants ou nouvellement entrés au capital
de la Société à la faveur de la l’augmentation de capital du
11 avril 2019 : Madame Alessandra Picciotto Ertan, Monsieur Olivier
Le Bougeant, Monsieur Arnault Dumont (représentant la société ADL
Consulting), Monsieur Ferdinand Brunet (représentant la société
Cargo Investment B.V.) et Monsieur Jean-Pierre Quatrhomme
(représentant la société Allianz Value Pierre) ;
- et Madame Cécile de Guillebon, Directrice de l’Immobilier et
des Services généraux au sein du Groupe Renault.
Avec ces nominations, le Conseil
d’administration passe de 7 à 12 membres et s’enrichit ainsi de
nouvelles compétences immobilières et financières. Sa moyenne d’âge
est abaissée à 54 ans (contre 63 précédemment), le taux
d’indépendance de ses membres monte à 75% (contre 43% précédemment)
et le taux de féminisation (42%) est maintenu au-dessus du seuil
légal.
Philippe Rosio commente : « Nous
sommes heureux d’accueillir au sein du Conseil d’administration six
nouveaux membres qui partagent notre ambition de développement pour
Foncière INEA et qui pourront lui apporter toute leur expertise
immobilière et financière. »
Annexe :
Compte-rendu et résultat détaillé des votes de
l’Assemblée Générale Mixte
A propos de Foncière INEA
Créée en mars 2005, Foncière INEA est une SIIC
qui investit dans des immeubles de bureaux neufs ou récents situés
dans les principales métropoles régionales françaises. Foncière
INEA possède un patrimoine de qualité répondant à la demande de ses
locataires, principalement des filiales de grands groupes privés ou
publics. Au 31 décembre 2018, son patrimoine est constitué de 72
sites immobiliers représentant une surface totale de plus de
342.000 m² et une valeur de 754 M€, offrant un rendement potentiel
de 7,2%. Foncière INEA a pour objectif 1 Md€ de patrimoine d’ici à
2021 tout en continuant d’améliorer sa rentabilité.Plus
d’information : www.fonciere-inea.com
Compartiment B Euronext Paris - ISIN :
FR0010341032Reuters : INEA.PA - Bloomberg : INEA FPMembre
des indices IEIF Foncières et IEIF Immobilier FranceMembre des
indices CAC® Small, CAC® Mid & Small, CAC® All-Tradable at CAC®
All-share |
Contacts :FONCIERE INEA
Philippe RosioPrésident Directeur généralTél. : +33 (0)1 42 86 64
46p.rosio@fonciere-inea.com
Contacts presse :PUBLICIS
CONSULTANTSStéphanie Tabouis Tél: +33 6 03 84 05 03
stephanie.tabouis@publicisconsultants.com
Louis Branger / Matthieu NetillardTél: +33 6 76 23 52 85 / +33 6
82 11 68
55Louis.branger@publicisconsultants.comMatthieu.netillard@publicisconsultants.com
Compte rendu et résultats des votes de
l'Assemblée générale mixte (ordinaire et
extraordinaire) du 12 Juin 2019
Nombre d’actions et de droits de vote à
la date de ladite Assemblée
COMPTE-RENDU
L'Assemblée générale mixte (ordinaire et
extraordinaire) des actionnaires de Foncière INEA s'est tenue le 12
Juin 2019 à 10 heures au 21, avenue de l’Opéra, 75001 Paris, sous
la présidence de Monsieur Philippe Rosio, Président du Conseil
d’Administration, en présence de membres du Conseil et des
commissaires aux comptes (le représentant des Obligataires dûment
convoqué étant absent).
Nombre d’actionnaires
Le nombre d’actionnaires présents (4),
représentés (23) et votant par correspondance (14) lors de ladite
assemblée était de 41.
Quorum
Les actionnaires présents, représentés ou ayant
voté par correspondance possédaient 7.420.221 actions sur les
actions ayant droit de vote (8.455.859 actions composant le capital
social moins 35.737 actions auto-détenues), soit un quorum
théorique de 88,12 %.
Il est précisé que le quorum minimum requis pour
valablement statuer était :
- S’agissant de la partie ordinaire de
l’Assemblée :
- pour la 1ère à la 4ème et pour la 6ème à la 15ème
résolution incluse) : de 1.484.044
actions »,
- pour la 5ème résolution
(« conventions réglementées »), supposant selon la loi
que tout actionnaire « intéressé » ne prenne pas part au
vote et que ses actions ne soient pas prises en compte pour le
calcul du quorum : de 1.206.112
actions ;
- S’agissant de la partie extraordinaire de
l’Assemblé :
- pour la 16ème résolution : de
1.855.056 actions
- pour les 17ème et 18èmes résolutions
(s’apparentant à « une convention réglementée »)
supposant selon la loi que tout actionnaire « intéressé »
ne prenne pas part au vote et que ses actions ne soient pas prises
en compte pour le calcul du quorum : de
1.710.776 actions.
Les conditions de quorum ont été remplies pour
chacune des 18 résolutions soumises aux suffrages de l’Assemblée,
ce qui a permis à cette dernière d’être en mesure de valablement
statuer sur chaque résolution présentée.
Majorité
Les actionnaires présents, représentés ou ayant
voté par correspondance possédaient 10.636.043 voix. Le
plafonnement des droits de vote (théoriques) fixé à 20% pour un
même actionnaire (compte tenu de l’existence d’un droit de vote
double stipulé à l’article 15 des statuts de Foncière INEA)
susceptible de s’appliquer jusqu’à la 16ème
résolution incluse n’a fait l’objet d’aucune application en
l’absence d’actionnaire titulaire de plus de 20% des voix.
Il est précisé que pour adopter
valablement :
- dans les conditions de majorité de l’Assemblée générale
ordinaire (« moitié des voix plus 1 ») :
- les 1ère à 4ème et 6ème à 15ème
résolutions : il convenait de réunir un minimum de
5.318.023 voix sur les 10.636.043 voix servant de référence pour
lesdites résolutions,
- la 5ème résolution (déduction
faite selon la loi des droits de vote attachés aux actions détenues
par tout actionnaire concerné ne pouvant pas prendre part au
vote) : il convenait de réunir un minimum de 3.989.013 voix
sur les 7.978.024 voix servant de référence pour ladite
résolution,
- dans les conditions de majorité de l’Assemblée générale
extraordinaire (« deux tiers des voix ») :
- la 16ème résolution : il convenait
de réunir un minimum de 7.090.696 voix sur les 10.636.043 voix
servant de référence pour ladite résolution,
- les 17ème et 18èmes résolutions :
il convenait de réunir un minimum de 6.373.869 voix sur les
9.560.803 voix servant de référence pour lesdites résolutions.
Les conditions de majorité ont été remplies pour
chacune des 18 résolutions soumises aux suffrages de
l’Assemblée.
La Société déclare, en conformité avec les
recommandations formulées par le groupe de travail de l’AMF
validées par le Collège de l’AMF lors de sa séance du 24 juillet
2018, qu’à sa connaissance, au jour de son Assemblée susvisée,
aucun droit de vote n’a été rejeté.
Résumé des Votes
Les 18 résolutions soumises aux
suffrages de l’Assemblée ont été valablement adoptées
(selon les éléments chiffrés indiqués ci-dessous pour chaque
résolution présentée).
Les comptes annuels et consolidés de l’exercice
clos le 31 décembre 2018 ont été approuvés par l’Assemblée ainsi
que l’affectation du résultat de l’exercice 2018. Quitus a été
donné sans réserve aux membres du Conseil d’administration à raison
de leur mandat assuré au cours de l’exercice susvisé et en tant que
de besoin au censeur.
L’Assemblée a voté en faveur du versement d’un
dividende (au titre de l’exercice 2018) de 2,20 € par action. Elle
a approuvé les termes du rapport général et spécial des
commissaires aux comptes
Elle a par ailleurs fixé le montant des jetons
de présence des membres du Conseil d’Administration (incluant le
Comité d’audit et les censeurs), au titre de l’exercice en cours
(2019), à 79.500 euros.
L’Assemblée a donné tous pouvoirs au Conseil
d’Administration pour opérer sur les actions de la Société (en
conformité à l’article L225-209 du code de commerce).
L’Assemblée a nommé en qualité d’administrateur
pour une durée de 3 ans Mesdames Alessandra Picciotto Ertan et
Cécile de Guilebon, les sociétés ADL Consulting (représentée par
Arnault Dumont), Cargo Investment B.V (représentée par Ferdinand
Brunet), Allianz Value Pierre (représentée par Jean-Pierre
Quatrhomme) et Olivier Le Bougeant (représentant d’un actionnaire
personne physique).
L’Assemblée a supprimé la mesure de plafonnement
statutaire de 20% appliquée au droit de vote double (à l’article 15
des statuts).
Elle a autorisé le Conseil d'administration
(pour une durée de 38 mois) à procéder, en une ou plusieurs fois,
sur ses seules décisions, à des attributions, à son choix, soit
d’actions gratuites existantes de la Société provenant d’achats
effectués par elle à cette fin en application des articles L225-208
et L225-209 du Code de commerce, soit d’actions gratuites à émettre
par voie d’augmentation de capital, (en ce dernier cas, sous la
condition suspensive de l’adoption de la dix-huitième résolutions),
au profit de plus de 50% des membres du personnel salarié qu’il
déterminera de la société GEST qui lui est liée dans les conditions
visées au I de l’article L.225-197-2 du Code de commerce.
RESULTAT DES
VOTES
RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE
L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Première résolution (Approbation des
comptes annuels de l’exercice social clos le 31 décembre
2018)
Cette résolution mise aux voix est adoptée par
10.636.043 voix (soit 100% des 10.636.043 voix dont disposaient les
actionnaires présents, représentés et ayant voté par
correspondance), soit à plus de la majorité requise pour les
assemblées générales ordinaires :
- vote « pour » :
10.636.043
- vote « contre » :
0
- abstention : 0
Deuxième résolution (Quitus aux membres
du Conseil d’administration et en tant que de besoin au Censeur au
titre de l’exercice 2018)
Cette résolution mise aux voix est adoptée par
10.636.006 voix (soit 99,99% des 10.636.043 voix dont disposaient
les actionnaires présents, représentés et ayant voté par
correspondance), soit à plus de la majorité requise pour les
assemblées générales ordinaires :
- vote « pour » :
10.636.006
- vote « contre » :
37
- abstention : 0
Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés
de l’exercice 2018)
Cette résolution mise aux voix est adoptée par
10.636.043 voix (soit 100% des 10.636.043 voix dont disposaient les
actionnaires présents, représentés et ayant voté par
correspondance), soit à plus de la majorité requise pour les
assemblées générales ordinaires :
- vote « pour » :
10.636.043
- vote « contre » :
0
- abstention : 0
Quatrième résolution (Affectation du résultat de
l’exercice 2018 – montant de la distribution – Rappel des
distributions de dividendes au titre des trois exercices
précédents)
Cette résolution mise aux voix est adoptée par
10.636.043 voix (soit 100% des 10.636.043 voix dont disposaient les
actionnaires présents, représentés et ayant voté par
correspondance), soit à plus de la majorité requise pour les
assemblées générales ordinaires :
- vote « pour » :
10.636.043
- vote « contre » :
0
- abstention : 0
Cinquième résolution
(Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur
les conventions et engagements réglementés relevant de l’article L.
225-38 du Code de commerce)
Cette résolution mise aux voix est adoptée par
6.521.592 voix (soit 81,74% des 7.978.024 voix dont disposaient les
actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance
disposant du droit de vote), soit à plus de la majorité requise
pour les assemblées générales ordinaires, étant précisé que les
actions des actionnaires « intéressés » qui selon la loi
n’ont pas pris part au vote selon la réglementation en vigueur
n’ont pas été prises en compte pour le calcul du quorum et de la
majorité :
- vote « pour » :
6.521.592
- vote « contre » : 1 456
432
- abstention (autre que légale) : 0
Sixième résolution (Fixation du montant
des jetons de présence à verser au Conseil d’administration y
compris au Comité d’audit et censeurs)
Cette résolution mise aux voix est adoptée par
10.636.043 voix (soit 100% des 10.636.043 voix dont disposaient les
actionnaires présents, représentés et ayant voté par
correspondance), soit à plus de la majorité requise pour les
assemblées générales ordinaires :
- vote « pour » :
10.636.043
- vote « contre » :
0
- abstention : 0
Septième résolution (Autorisation à
donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les
actions de la société)
Cette résolution mise aux voix est adoptée par
10.636.043 voix (soit 100% des 10.636.043 voix dont disposaient les
actionnaires présents, représentés et ayant voté par
correspondance), soit à plus de la majorité requise pour les
assemblées générales ordinaires :
- vote « pour » :
10.636.043
- vote « contre » :
0
- abstention : 0
Huitième résolution (Nomination de
Madame Alessandra Picciotto Ertan en qualité
d’Administrateur)
Cette résolution mise aux voix est adoptée par
10.636.006 voix (soit 99,99% des 10.636.043 voix dont disposaient
les actionnaires présents, représentés et ayant voté par
correspondance), soit à plus de la majorité requise pour les
assemblées générales ordinaires :
- vote « pour » :
10.636.006
- vote « contre » :
37
- abstention : 0
Neuvième résolution (Nomination de la société
ADL Consulting en qualité
d’Administrateur)
Cette résolution mise aux voix est adoptée par
10.636.006 voix (soit 99,99% des 10.636.043 voix dont disposaient
les actionnaires présents, représentés et ayant voté par
correspondance), soit à plus de la majorité requise pour les
assemblées générales ordinaires :
- vote « pour » :
10.636.006
- vote « contre » :
37
- abstention : 0
Dixième résolution
(Nomination de la société Cargo Investment
B.V. en qualité d’Administrateur)
Cette résolution mise aux voix est adoptée par
10.636.006 voix (soit 99,99% des 10.636.043 voix dont disposaient
les actionnaires présents, représentés et ayant voté par
correspondance), soit à plus de la majorité requise pour les
assemblées générales ordinaires :
- vote « pour » :
10.636.006
- vote « contre » :
37
- abstention : 0
Onzième résolution (Nomination de la société
Allianz Value Pierre en qualité
d’Administrateur)
Cette résolution mise aux voix est adoptée par
10.636.006 voix (soit 99,99% des 10.636.043 voix dont disposaient
les actionnaires présents, représentés et ayant voté par
correspondance), soit à plus de la majorité requise pour les
assemblées générales ordinaires :
- vote « pour » :
10.636.006
- vote « contre » :
37
- abstention : 0
Douzième résolution (Nomination de
Monsieur Olivier Le Bougeant en
qualité d’Administrateur)
Cette résolution mise aux voix est adoptée par
10.636.006 voix (soit 99,99% des 10.636.043 voix dont disposaient
les actionnaires présents, représentés et ayant voté par
correspondance), soit à plus de la majorité requise pour les
assemblées générales ordinaires :
- vote « pour » :
10.636.006
- vote « contre » :
37
- abstention : 0
Treizième résolution (Nomination de Madame
Cécile de Guillebon en qualité
d’Administrateur)
Cette résolution mise aux voix est adoptée par
10.636.006 voix (soit 99,99% des 10.636.043 voix dont disposaient
les actionnaires présents, représentés et ayant voté par
correspondance), soit à plus de la majorité requise pour les
assemblées générales ordinaires :
- vote « pour » :
10.636.006
- vote « contre » :
37
- abstention : 0
Quatorzième résolution (Démission de Monsieur Renato
Picciotto en qualité d'Administrateur ; nomination de Monsieur
Renato Picciotto en qualité de
Censeur)
Cette résolution mise aux voix est adoptée par
10.537.353 voix (soit 99,07% des 10.636.043 voix dont disposaient
les actionnaires présents, représentés et ayant voté par
correspondance), soit à plus de la majorité requise pour les
assemblées générales ordinaires :
- vote « pour » :
10.537.353
- vote « contre » : 98
690
- abstention : 0
Quinzième résolution (Pouvoirs pour les
formalités)
Cette résolution mise aux voix est adoptée par
10.636.043 voix (soit 100% des 10.636.043 voix dont disposaient les
actionnaires présents, représentés et ayant voté par
correspondance), soit à plus de la majorité requise pour les
assemblées générales ordinaires :
- vote « pour » :
10.636.043
- vote « contre » :
0
- abstention : 0
RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE
L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Seizième résolution (Modification de
l’article 15 des statuts « Droits et obligations attachés aux
actions ordinaires »)
Cette résolution mise aux voix est adoptée par
8.903.194 voix (soit 83,70% des 10.636.043 voix dont disposaient
les actionnaires présents, représentés et ayant voté par
correspondance), soit à plus de la majorité requise pour les
assemblées générales extraordinaires :
- vote « pour » :
8.903.194
- vote « contre » : 1 732
849
- abstention : 0
Dix-septième résolution
(Autorisation à donner au Conseil
d’administration, pour une durée de 38 mois, à l’effet de procéder
à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
en application des articles L.225-197-1 et suivants du Code de
commerce)
Cette résolution mise aux voix est adoptée par
9.560.766 voix (soit 99,99% des 9.560.803 voix dont disposaient les
actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance
disposant du droit de vote), soit à plus de la majorité requise
pour les assemblées générales extraordinaires, étant précisé que
les actions des actionnaires « intéressés » qui selon la
loi n’ont pas pris part au vote selon la réglementation en vigueur
n’ont pas été prises en compte pour le calcul du quorum et de la
majorité :
- vote « pour » :
9.560.766
- vote « contre » :
37
- abstention (autre que légale) : 0
Dix-huitième résolution
(Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration en
cas d’attribution d’actions nouvelles gratuites à émettre dans le
cadre de la dix-septième résolution)
Cette résolution mise aux voix est adoptée par
8.104.371 voix (soit 84,76% des 9.560.803 voix dont disposaient les
actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance
disposant du droit de vote), soit à plus de la majorité requise
pour les assemblées générales extraordinaires, étant précisé que
les actions des actionnaires « intéressés » qui selon la
loi n’ont pas pris part au vote selon la réglementation en vigueur
n’ont pas été prises en compte pour le calcul du quorum et de la
majorité :
- vote « pour » :
8.104.371
- vote « contre » :
1.456.432
- abstention (autre que légale) : 0
NOMBRE
D’ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE
En application de l’article L.233-8 du Code de
Commerce et de l’article 223-16 du Règlement Général de l’Autorité
des Marchés Financiers (RGAMF), la Société Foncière INEA dont les
actions sont cotées sur le marché Euronext Paris Compartiment B
informe ses actionnaires qu’à la date de la tenue de son Assemblée
Générale Mixte des actionnaires du 12 juin 2019 (avant
bourse) :
- le nombre total d’actions composant le capital
social de la société ressortait à 8.455.859- le
nombre total de droits de vote théoriques (1) attaché auxdites
actions ressortait à 11.830.126- le nombre total
de droits de vote exerçables (2) attaché auxdites actions
ressortait à 11.795.230
(1) le nombre total de droits de vote
théoriques est calculé sur la base de l’ensemble des actions
auxquelles sont attachés des droits de vote y compris les actions
auto-détenues privées selon la réglementation en vigueur de droit
de vote
(2) le nombre total de droits de vote exerçables
est calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont
attachés des droits de vote déduction faite des actions
auto-détenues privées de droit de vote
Fonciere Inea (EU:INEA)
Graphique Historique de l'Action
De Fév 2024 à Mar 2024
Fonciere Inea (EU:INEA)
Graphique Historique de l'Action
De Mar 2023 à Mar 2024