Avis de réunion valant avis de convocation à l'Assemblée Générale
Ordinaire
Électricité et Eaux de Madagascar –
EEMSociété anonyme au capital de 14.234.997,50
eurosSiège social : 48 avenue Victor Hugo –
75116 Paris602 036 782 RCS
PARIS
AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE
CONVOCATION
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont
informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale
Ordinaire le mardi 31 décembre 2019 à 9 H 30 aux
Salons de l’Etoile (Salon Laetizia) – 38, Avenue de
Friedland- 75008 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre
du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Approbation des comptes annuels et opérations de
l'exercice clos le 31 décembre 2018 et des rapports qui les
concernent ;
- Approbation des comptes consolidés et opérations de
l’exercice clos le 31 décembre 2018 et des rapports qui les
concernent ;
- Quitus aux administrateurs ;
- Affectation et répartition du résultat de
l’exercice ;
- Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les
conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de
commerce, et approbation des conventions qui y sont
mentionnées ;
- Fixation des jetons de présence ;
- Rémunération de Monsieur Valery LE HELLOCO, Président
Directeur général, au cours de l’exercice clos le 31 décembre
2018 ;
- Principe de la rémunération de Monsieur Valery LE
HELLOCO, Président Directeur général, à compter du 1er janvier
2019 ;
- Ratification de la cooptation de Madame Hélène TRONCONI
en qualité d’administrateur ;
- Prise d’acte de la démission de Madame Hélène TRONCONI
de son mandat d’administrateur ;
- Questions diverses.
PROJETS DES RESOLUTIONS PRESENTEES PAR LE
CONSEIL D’ADMINISTRATION
PREMIERE RESOLUTION (Approbation des
comptes annuels et opérations de l'exercice clos le 31 décembre
2018 et des rapports qui les concernent) - L'Assemblée
Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil
d'Administration sur la situation et l'activité de la Société au
cours de l'exercice social clos le 31 décembre 2018, du bilan, du
compte de résultat et de l'annexe au 31 décembre 2018 ainsi que du
rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de
l'exercice écoulé, approuve les comptes annuels de l'exercice clos
le 31 décembre 2018 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que
les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces
rapports.
L'Assemblée Générale, conformément aux
dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts,
prend acte qu’il n’y a pas eu au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2018 de dépenses et charges du type de celles visées à
l’alinéa 4 de l’article 39 du Code général des impôts sous le nom
de "Dépenses somptuaires" et que le montant des "Amortissements
excédentaires" tels que ceux visés à ce même alinéa s'élève à 0
Euros. L'Assemblée Générale approuve le montant de ces dépenses et
charges, ainsi que l'impôt d'environ 0 Euros supporté en raison de
ces dépenses et charges.
DEUXIÈME RESOLUTION (Approbation des
comptes consolidés et opérations de l’exercice clos le 31 décembre
2018 et des rapports qui les concernent) - L'Assemblée
Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil
d'Administration sur la situation et l'activité de la Société au
cours de l'exercice social clos le 31 décembre 2018, du bilan, du
compte de résultat et de l'annexe au 31 décembre 2018, ainsi que du
rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés de
l'exercice écoulé, approuve les comptes consolidés de l'exercice
clos le 31 décembre 2018 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi
que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces
rapports.
TROISIÈME RESOLUTION (Quitus aux
administrateurs) - L'Assemblée Générale donne quitus aux
administrateurs de l'exécution de leurs mandats pour l’exercice
clos le 31 décembre 2018.
QUATRIEME RESOLUTION (Affectation et
répartition du résultat de l’exercice) - L'Assemblée
Générale, après avoir constaté que les comptes annuels de
l'exercice écoulé font ressortir une perte nette comptable de
(1.919.091,20) Euros, décide d’affecter ledit bénéfice net
comptable en totalité au poste "Report à nouveau", dont le solde
s’élève ainsi à (8.327.510,19) Euros.
Rappel des dividendes distribués
Conformément aux dispositions de l'article 243
bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte
qu’il n’a été distribué aucun dividende au titre des trois
exercices précédents.
CINQUIEME RESOLUTION (Rapport spécial du
Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.
225-38 et suivants du Code de commerce, et approbation des
conventions qui y sont mentionnées) - L'Assemblée
Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du
Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L
225-38 et suivants du Code de commerce, en approuve les conclusions
ainsi que les conventions qui y sont énoncées.
SIXIEME RESOLUTION (Fixation des jetons
de présence) - L'Assemblée Générale décide de ne pas
allouer de jetons de présence au Conseil d'Administration au titre
de l’exercice 2018.
SEPTIEME RESOLUTION (Rémunération de
Monsieur Valery LE HELLOCO, Président Directeur Général au cours de
l’exercice clos le 31 décembre 2018) - L’Assemblée
générale ordinaire prend acte que conformément à la réunion de
l’assemblée générale du 30 septembre 2017 et la délibération du
Conseil d’administration du 30 septembre 2017, Monsieur Valery LE
HELLOCO, au titre de son mandat de Président Directeur général ne
perçoit aucune rémunération fixe, ni rémunération variable, ni
rémunération exceptionnelle, ni rémunération variable différée, ni
avantage d’une quelconque nature.
L’Assemblée générale ordinaire prend acte de ce
qu’aucune somme n’a été versée à Monsieur Valery LE HELLOCO au
titre de son mandat de Président Directeur Général au cours de
l’exercice clos le 31 décembre 2018.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, en application de l’article L. 225-100 du Code de
commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
attribuable à Monsieur Valery LE HELLOCO, Président Directeur
général au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels que
figurant dans le Rapport Financier et, constatant qu’aucune
rémunération (fixe, variable ou exceptionnelle) n’a été prévue,
décide de confirmer l’absence de versement de rémunération (fixe,
variable ou exceptionnelle) à Monsieur Valery LE HELLOCO au titre
de l’exercice 2018.
HUITIEME RESOLUTION (Principe de la
rémunération de Monsieur Valery LE HELLOCO, Président Directeur
général, à compter du 1er janvier 2019) - L’Assemblée
générale ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, en
application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, décide
que Monsieur Valery LE HELLOCO, au titre de son mandat de Président
Directeur général à compter du 1er janvier 2019 ne percevra aucune
rémunération fixe, ni rémunération variable, ni rémunération
exceptionnelle, ni rémunération variable différée, ni avantage
d’une quelconque nature et approuve les principes et critères
ci-dessus de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature attribuable à
Monsieur Valery LE HELLOCO, et tels que figurant dans le Rapport
Financier.
NEUVIEME RESOLUTION (Ratification de la
cooptation de Madame Hélène TRONCONI en qualité d’administrateur)
- L’Assemblée générale ordinaire rappelle qu’en date du 23
janvier 2019, le Conseil d’Administration a décidé de coopter
Madame Hélène TRONCONI (demeurant 8, rue Louis Nouveau - 06400
Cannes) en qualité d’Administrateur indépendant, en remplacement de
Madame Anne GRANSAGNES, démissionnaire.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, décide de confirmer la cooptation de Madame Hélène
TRONCONI (demeurant 8, rue Louis Nouveau - 06400 Cannes) à compter
du 23 janvier 2019 et ce pour le temps restant à courir du mandat
de son prédécesseur, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant en
2021 sur les comptes de l’exercice à clos le 31 décembre 2020.
DIXIEME RESOLUTION (Prise d’acte de la
démission de Madame Hélène TRONCONI de son mandat d’administrateur)
- L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires,
prend acte de la démission à compter du 11 avril 2019 de Madame
Hélène TRONCONI de son mandat d’administrateur et décide de ne pas
procéder à son remplacement.
ONZIÈME RÉSOLUTION
(Pouvoirs pour les formalités) - L'Assemblée
Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie
ou d'un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour
accomplir toutes formalités légales.
FORMALITES
PREALABLES A EFFECTUER POUR PARTICIPER A L’ASSEMBLEE
GENERALE
Les actionnaires peuvent prendre part à cette
Assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont
propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux Assemblées
Générales des sociétés par l'inscription en compte des titres
au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son
compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du
Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée,
soit le 27 décembre 2019 à zéro heure, heure de Paris, soit dans
les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans
les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire
habilité.
L'inscription en compte des titres dans les
comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité
doit être constatée par une attestation de participation
délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans
les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de Commerce, et
annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou
encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de
l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par
l'intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à
l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et
qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré
précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
B – MODE DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE
GENERALE
A défaut d'assister personnellement à cette
Assemblée, les actionnaires peuvent choisir parmi l’une des options
suivantes :
1/ Adresser une procuration à la Société sans
indication de mandataire.
2/ Donner une procuration à toute personne
physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à
l’article L.225-106 I du Code de Commerce. Ainsi, l’actionnaire
devra adresser à Caceis Corporate Trust une procuration écrite et
signée indiquant ses nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son
mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité à
son nom.La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes
conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.
3/ Voter par correspondance.
Conformément aux dispositions de l’article
R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et
de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par
voie électronique, selon les modalités suivantes :
- Pour les actionnaires au nominatif : en
envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par
leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les
conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse
électronique suivante: ct-mandataires-assemblees@caceis.com, en
précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Caceis
Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information
disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou
leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les
actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom
du mandataire désigné ou révoqué,
- Pour les actionnaires au porteur: en envoyant
un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs
soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions
légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique
suivante: ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs
nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que
les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en
demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure
la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite
(par courrier ou par fax) à Caceis Corporate Trust–Service
Assemblée Générale- 14, rue Rouget de Lisle – 92862
Issy-les-Moulineaux Cedex 9.
Seules
les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment
signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant
la date de tenue de l'Assemblée Générale pourront être prises en
compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de
révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse
électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant
sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.
L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un
pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de
participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses
actions.
Cependant,
si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant
l'Assemblée, soit le 27 décembre 2019 à zéro heure, heure de Paris,
la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le
vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou
l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire
habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son
mandataire et lui transmet les informations
nécessaires. Aucune
cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour
ouvré précédant l'Assemblée, soit le 27 décembre 2019, à zéro
heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est
notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par
la Société, nonobstant toute convention contraire. Les formulaires
de procuration et de vote par correspondance sont adressés
automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur
ou administré par courrier
postal. Conformément
à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à
cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des
actionnaires, dans les délais légaux, au siège social d’Électricité
et Eaux de Madagascar – EEM et sur le site internet de la Société
www.eem-group.com ou transmis sur simple demande adressée à
Caceis Corporate
Trust. Pour
les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de
procuration et de vote par correspondance leur seront adressés sur
demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception
par Caceis Corporate Trust – Service Assemblée Générale – 14, rue
Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 au plus tard
six jours avant la date de
l’Assemblée. Pour
être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance,
complété et signé, devra être retourné à Caceis Corporate Trust –
Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862
Issy-les-Moulineaux Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue
de l'Assemblée.Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à
distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une
attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode
de participation à l'Assemblée, sauf disposition contraire des
statuts.
C – QUESTIONS ECRITES ET DEMANDE
D’INSCRIPTION DE POINTS OU DE PROJETS DE RESOLUTIONS A L’ORDRE DU
JOUR PAR LES ACTIONNAIRES
Conformément aux dispositions de l’article
R.225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire souhaitant poser des
questions écrites doit les adresser au Président du Conseil
d’Administration, au siège social de la Société par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le
quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale.
Pour être prises en compte, ces questions doivent être accompagnées
d’une attestation d’inscription en compte.
Les demandes d’inscription de points ou de
projets de résolutions à l’ordre du jour doivent parvenir au siège
social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au
plus tard le vingt-cinquième jour avant la tenue de l’Assemblée
Générale. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une
attestation justifiant de leur qualité d’actionnaire, soit dans les
comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au
porteur tenus par un intermédiaire financier, ainsi que de la
fraction de capital exigée par la réglementation.
L’examen du point ou du projet de résolutions
déposé dans les conditions réglementaires est subordonné à la
transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle
attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans
les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée,
soit le 27 décembre 2019, à zéro heure, heure de Paris.
D - DROIT DE COMMUNICATION DES
ACTIONNAIRES
Tous les documents et informations prévus à
l’article R.225-73-1 du Code de Commerce peuvent être consultés sur
le site de la Société www.eem-group.com à compter du
vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, soit le mardi 10
décembre 2019.
E – AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE
CONVOCATION
Le présent avis vaut avis de convocation sous
réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à
la suite de demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou
de projets de résolutions dans le délai susvisé. En cas de
modification du présent avis ou d’ajouts de projets de résolution à
l’ordre du jour, un nouvel avis de convocation sera publié dans les
délais légaux.
Le Conseil d’Administration
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