CEGID GROUP : RETRAIT OBLIGATOIRE VISANT LES ACTIONS ET BONS D'ACQUISITION D'ACTIONS REMBOURSABLES
24 Juillet 2017 - 05:17PM
COMMUNIQUE DE
PRESSE
Claudius
France
Siège social: 33, rue de Naples,
75008 Paris
821 096 039 RCS Paris
Mise en oeuvre du
retrait obligatoire visant les actions et bons d'acquisition
d'actions remboursables de la société Cegid Group
Le présent communiqué est établi
et diffusé par la société Claudius France, société par actions
simplifiée unipersonnelle dont le siège social est situé 33, rue de
Naples, 75008 Paris et immatriculée au Registre du commerce et des
sociétés de Paris sous le numéro 821 096 039 (« Claudius France »), conformément aux dispositions
de l'article 237-16 III du règlement général de l'Autorité des
marchés financiers (l'« AMF ») et de
l'article 9 de l'instruction AMF n°2006-07 relative aux offres
publiques d'acquisition.
Paris,
France, le 24 juillet 2017 - A l'issue de l'offre publique
d'achat simplifiée (l' « Offre ») visant les actions et les bons
d'acquisition d'actions remboursables (les « BAAR ») de la société Cegid Group (« Cegid Group » ou la « Société
»), déclarée conforme par l'AMF le 4 juillet 2017 (décision
n°217C1452) et qui s'est déroulée du 6 juillet 2017 au 20 juillet
2017 inclus, Claudius France détient, seule et de concert avec
Claudius Finance, 8.964.672 actions (dont 28.645 BAAR[1]) Cegid
Group, représentant 97,09 % du capital et au moins 96,74 % des
droits de vote de la Société[2].
En conséquence, constatant que les
conditions légales de mise en oeuvre d'un retrait obligatoire (le «
Retrait Obligatoire ») sur les actions et les
BAAR de Cegid Group sont satisfaites, et conformément à son
intention exprimée dans la note d'information relative à l'Offre
visée par l'AMF le 4 juillet 2017 sous le numéro 17-322, Claudius
France a informé l'AMF de sa volonté de procéder au Retrait
Obligatoire.
L'AMF a fait connaître, par avis
du 24 juillet 2017 (D&I n°217C1687), la mise en oeuvre du
Retrait Obligatoire, qui portera sur la totalité (i) des actions et
(ii) des BAAR Cegid Group existants à la date de demande de mise en
oeuvre du Retrait Obligatoire (non déjà détenus par Claudius France
seule, de concert ou indirectement à travers Cegid Group), soit
160.273 actions et 50 BAAR Cegid Group, représentant 1,74 % du
capital et 1,73 % des droits de vote de la Société2.
Le Retrait Obligatoire sera
réalisé au même prix que l'Offre, soit un règlement en numéraire de
86,25 euros par action et 68,25 euros par BAAR de la Société (net
de tous frais).
L'AMF a indiqué dans son avis
susvisé que le Retrait Obligatoire sera mis en oeuvre le 27 juillet
2017, date de radiation des actions et des BAAR de la Société du
marché réglementé d'Euronext Paris.
Le montant de l'indemnisation sera
versé sur un compte bloqué ouvert à cet effet auprès de Natixis en
qualité de centralisateur des opérations d'indemnisation auprès
duquel les intermédiaires financiers teneurs de compte devront
demander l'indemnisation correspondant aux avoirs de leurs
clients.
Conformément à l'article 237-6 du
règlement général de l'AMF, les fonds correspondant à
l'indemnisation des actions et BAAR de Cegid Group et qui n'auront
pas été réclamés par les établissements dépositaires pour le compte
des ayants droit seront conservés par Natixis pendant dix ans à
compter de la date de mise en oeuvre du Retrait Obligatoire, puis
versés à la Caisse des Dépôts et Consignations à l'expiration de ce
délai. Ces fonds seront tenus à la disposition des ayants droits
sous réserve de la prescription trentenaire au profit de
l'Etat.
Conformément aux dispositions de
l'article 237-17 du règlement général de l'AMF, Claudius France
publiera également un avis informant le public du Retrait
Obligatoire dans un journal d'annonces légales du lieu du siège
social de Cegid Group.
La note d'information relative à
l'Offre initiée par Claudius France sur les actions et les BAAR
Cegid Group et la note en réponse de Cegid Group visées par l'AMF
le 4 juillet 2017, respectivement sous les numéros 17-322 et 17-323
et les documents reprenant les informations relatives aux
caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables
respectivement de Claudius France et de Cegid Group sont
disponibles sur les sites internet de l'AMF (www.amf-france.org) et
de Cegid Group (www.cegid.com).
La note d'information de Claudius
France peut être obtenue sans frais auprès de Natixis (47, quai
d'Austerlitz - 75013 Paris). La note en réponse de Cegid Group peut
être obtenue sans frais auprès de Cegid Group (52, quai Paul
Sédallian, 69009 Lyon).
Information
importante
Le présent
communiqué a été préparé à des fins d'information
uniquement.
Il est fortement recommandé aux investisseurs et
aux actionnaires situés en France de prendre connaissance de la
documentation relative à l'Offre.
Ce communiqué ne doit pas être publié, diffusé ou
distribué, directement ou indirectement, dans tout pays dans lequel
la distribution de ces informations ferait l'objet de restrictions
légales.
La diffusion, la publication ou la distribution de
ce communiqué dans certains pays peut faire l'objet de restrictions
légales ou réglementaires. Par conséquent, les personnes situées
dans les pays où ce communiqué est diffusé, publié ou distribué
doivent s'informer sur de telles restrictions et s'y conformer.
Claudius France décline toute responsabilité quant à une éventuelle
violation de ces restrictions par qui que ce soit.
[1]
A savoir 7 436 BAAR 1 et 21 209 BAAR
2, assimilés à des actions détenues par Claudius France au titre
des dispositions de l'article L. 233-9 I, 4° du Code de
commerce.
[2]
Sur la base d'un capital composé de
9.233.057 actions représentant au plus 9.266.668 droits de vote en
application du 2ème alinéa de
l'article 223-11 du règlement général de l'AMF.
Communiqué retrait
obligatoire
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Source: CEGID GROUP via Globenewswire