CORR: Engie a bénéficié d'aides d'Etat illégales au Luxembourg, confirme le Tribunal de l'UE
12 Mai 2021 - 2:49PM
Dow Jones News
(Correction: au dernier paragraphe, bien lire que la somme de 120
millions d'euros a été mise sur un compte séquestre et non pas
provisionnée comme indiqué par erreur dans une dépêche parue à
12h49)
PARIS (Agefi-Dow Jones)--Le Tribunal de l'Union européenne a jugé
dans un arrêt rendu mercredi que le groupe Engie avait bénéficié
d'avantages fiscaux indus au Luxembourg, confirmant une décision de
la Commission européenne.
En juin 2018, la Commission européenne avait demandé au Luxembourg
de récupérer 120 millions d'euros d'impôts non payés auprès
d'Engie, considérant que le pays avait accordé au fournisseur de
gaz et d'électricité français des avantages fiscaux illégaux.
Le Luxembourg a permis à deux sociétés du groupe Engie d'éluder
l'impôt sur la quasi-totalité de leurs bénéfices pendant une
dizaine d'années, une pratique illégale au regard des règles de
l'Union européenne en matière d'aides d'Etat, avait expliqué la
Commission à l'issue de son enquête.
Dans son arrêt rendu mardi, le Tribunal de l'Union européenne
considère que "c'est à bon droit que la Commission a constaté
l'octroi d'un avantage sélectif du fait de la non-application des
dispositions nationales relatives à l'abus de droit", et rejette
les arguments d'Engie et de l'Etat luxembourgeois.
"Engie étudie en détail l'arrêt du Tribunal et l'opportunité de
faire appel devant la Cour de justice de l'Union européenne", a
déclaré un porte-parole du groupe mercredi. Engie a placé dès 2018
la somme de 120 millions d'euros correspondant aux arriérés
d'impôts estimés par la Commission européenne sur un compte
séquestre, a-t-il ajouté.
A 14h25, l'action Engie gagnait 1,5%, à 12,37 euros.
-François Schott, Agefi-Dow Jones; 01 41 27 47 92; fschott@agefi.fr
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May 12, 2021 08:29 ET (12:29 GMT)
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