Chimie: Solvay condamné en France pour n'avoir pas versé d'augmentation générale à ses cadres
06 Novembre 2017 - 07:37PM
Dow Jones News
La filiale française du groupe chimique belge Solvay a été
récemment condamnée en appel pour avoir réservé en 2014 et 2015 les
augmentations générales de salaires aux employés des premiers
échelons, excluant de facto les cadres, selon un jugement consulté
lundi par l'AFP.
Dans son arrêt daté du 6 octobre, la Cour d'appel de Paris infirme
le jugement de première instance et condamne l'entité Solvay France
au motif qu'elle n'a pas respecté la convention collective des
industries chimiques.
L'article 18 de la convention du secteur stipule en effet que
"toute hausse de caractère général" appliquée à certaines
catégories de salariés doit se "répercute(r) dans le même
pourcentage sur les rémunérations des cadres de cet établissement,
à l'exception des participations au chiffre d'affaires ou aux
bénéfices".
Ce jugement concerne les huit sociétés de l'entité Solvay France,
qui employaient à l'époque environ 2,000 personnes, dont 292
cadres.
En 2014, elles avaient accordé une augmentation générale de 1,2%
aux salariés ayant un coefficient inférieur à 325, et l'année
suivante 0,6%. Les cadres n'avaient eu que des augmentations
individuelles.
La Cour d'appel demande par conséquent à Solvay de définir de
"nouvelles mesures d'augmentation" au bénéfice des salariés lésés.
Mais ces mesures ne seront pas cumulatives avec les revalorisations
par ailleurs accordées individuellement à la plupart des cadres,
précise-t-elle, considérant que ces hausses individuelles ont été
décidées "pour partie en contrepartie" de l'absence d'augmentation
collective.
Dans un communiqué, la fédération CFE-CGC chimie, à l'origine du
recours avec la CGT, se félicite de cette décision et ajoute
qu'elle "veillera à une application effective" de la convention
collective de la chimie "dans toutes les entreprises relevant du
secteur".
Contactée, la direction de Solvay France n'était pas en mesure de
réagir dans l'immédiat.
(END) Dow Jones Newswires
November 06, 2017 13:17 ET (18:17 GMT)