Communiqué - Business & Decision: mise à disposition de la note d'information
28 Mai 2020 - 10:29AM
Communiqué - Business & Decision: mise à disposition de la note
d'information
COMMUNIQUE DE PRESSE DU 28 MAI
2020
OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT VISANT LES
ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ
Business & Decision
INITIÉE PAR ORANGE BUSINESS SERVICES,
FILIALE DE
Orange
ET PRÉSENTÉE PAR
Portzamparc
ETABLISSEMENT PRÉSENTATEUR ET
GARANT
MISE A DISPOSITION DE LA NOTE
D'INFORMATION ET DU DOCUMENT « AUTRES INFORMATIONS » RELATIF AUX
CARACTERISTIQUES, NOTAMMENT JURIDIQUES, FINANCIERES ET COMPTABLES
D'ORANGE BUSINESS SERVICES
PRIX
D'OFFRE : 7,93 euros par action Business
& DecisionDUREE DE L'OFFRE :
29 jours de négociation
AMF
Le présent communiqué
est établi et publié par la société Orange Business Services (l'«
Initiateur ») conformément aux dispositions des
articles 231-27 et 231-28 du règlement général de l'Autorité des
marchés financiers (l'« AMF »). En
application de l’article L. 621-8 du code monétaire et financier et
de l’article 231-23 de son règlement général, l’AMF a, en
application de la décision de conformité de l’offre publique de
retrait du 26 mai 2020, apposé le visa n°20-211 en date du 26 mai
2020 sur la note d’information (la « Note
d'Information ») établie par l'Initiateur relative à
l'offre publique de retrait visant les actions de la société
Business & Decision (l'« Offre ») .Le document
« Autres informations » relatif aux caractéristiques, notamment
juridiques, financières et comptables de l'Initiateur a été déposé
auprès de l'AMF le 26 mai 2020, et est mis à la disposition du
public ce jour.
AVIS
IMPORTANTLe retrait obligatoire interviendra après (i) la
clôture de l’offre publique de retrait et (ii) l’expiration du
délai de recours visé à l’article R. 621-44 du code monétaire et
financier, tel que prorogé par les dispositions des ordonnances
n°2020-306 du 25 mars 2020, n°2020-427 du 15 avril 2020 et
n°2020-560 du 13 mai 2020, et dans les conditions fixées à
l’article L. 433-4 II, 1. du code monétaire et financier. En l’état
de ces dispositions, le délai de recours expirerait le 3 juillet
2020. Les actions Business & Decision qui n'auront pas été
apportées à l’offre publique de retrait seront transférées à Orange
Business Services en contrepartie d’une indemnité en numéraire de
7,93 euros par action Business & Decision, égale au prix
d’offre par action, nette de tous frais.Tous les actionnaires de
Business & Decision (y compris, sans que cela soit exhaustif,
les mandataires, fiduciaires ou dépositaires), qui transmettraient,
ou envisageraient de transmettre ou seraient tenus par une
obligation contractuelle ou légale de transmettre ce document et/ou
les documents l’accompagnant à une juridiction située en dehors de
la France, devront lire attentivement la Section 1.3.7
(« Restrictions concernant l’Offre à l’étranger ») de la
Note d’Information avant d’effectuer une quelconque action.La Note
d’Information doit être lu conjointement avec tous les autres
documents publiés en relation avec l'offre publique de retrait.
Les exemplaires de la Note d'Information et du
document « Autres informations » relatif aux caractéristiques,
notamment juridiques, financières et comptables de l'Initiateur
sont disponibles sur le site Internet de l'AMF (www.amf-france.org)
et de la société Orange SA (www.orange.com) et peuvent être obtenus
sans frais auprès de :
Orange Business Services1, place des droits de
l’Homme93210 Saint-Denis-La-PlaineFrance |
Portzamparc BNP Paribas Group16, rue de
Hanovre75002 ParisFrance |
Préalablement à l’ouverture de l’Offre, l’AMF et
Euronext Paris publieront respectivement un avis d’ouverture et de
calendrier et un avis annonçant les modalités et le calendrier de
l’Offre.
Avertissement : Cette Offre est faite
exclusivement en France. Les informations qui précèdent, l’Offre et
son acceptation, peuvent, dans certains pays, faire l’objet d’une
réglementation spécifique ou de restrictions. L'Offre ne s'adresse
pas aux personnes soumises à de telles restrictions, ni
directement, ni indirectement, et n'est pas susceptible de faire
l'objet d'une quelconque acceptation depuis un pays où l'Offre
ferait l'objet de telles restrictions. Les personnes en possession
du présent communiqué et de tout document se rapportant à l’Offre
sont tenues de se renseigner sur les restrictions locales
éventuellement applicables et de s'y conformer. L'Initiateur
décline toute responsabilité quant à une éventuelle violation par
toute personne des restrictions qui lui sont applicables.
Les informations qui précèdent et les documents qui s’y
rapportent ne constituent pas une offre de vente ou une
sollicitation ou une offre d'achat de valeurs mobilières dans tout
autre pays dans lequel une telle offre ou sollicitation est
illégale. L'Offre ne fera l'objet d'aucun enregistrement ou visa en
dehors de la France. L’Offre décrite aux présentes n’a pas été et
ne sera pas présentée auprès de la Securities and Exchange
Commission américaine et ne sera pas ouverte aux actionnaires aux
Etats-Unis.
- 20200528-OPR Business & Decision-CP Mise à disposition Note
d'information et DAI Initiateur
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