PARIS (Agefi-Dow Jones)--Crédit Agricole SA (CASA) a annoncé mercredi que CACEIS Allemagne avait appris des autorités fiscales bavaroises qu'elles auraient l'intention de lui demander la restitution d'impôts sur dividendes remboursés à certains de ses clients en 2010.



CACEIS est le pôle spécialisé dans les services financiers aux investisseurs institutionnels, aux sociétés de gestion et aux grandes entreprises du groupe bancaire.



"Aucune faute intentionnelle, aucune négligence à l'encontre de CACEIS Allemagne ne seraient invoquées à l'appui de cette demande", a souligné Crédit Agricole SA, dans un communiqué.



La demande de restitution d'impôts par l'administration fiscale bavaroise porterait sur un montant de 312 millions d'euros, sans préjudice d'éventuels intérêts, a ajouté l'établissement. "CACEIS Allemagne contesterait vigoureusement cette demande qui lui apparaîtrait sans aucun fondement si elle lui était adressée", a précisé CASA.



"En aucune façon, CACEIS Allemagne n'a tiré profit de ces remboursements, effectués au bénéfice de ses clients", a indiqué la banque, annonçant que CACEIS avait décidé de ne pas provisionner cette somme.



-Eric Chalmet, Agefi-Dow Jones; 01 41 27 47 95; echalmet@agefi.fr ed: LBO



Agefi-Dow Jones The financial newswire



(END) Dow Jones Newswires



February 06, 2019 12:31 ET (17:31 GMT)




Copyright (c) 2019 L'AGEFI SA