Crédit Agricole SA: CACEIS Allemagne épinglé par les autorités fiscales bavaroises
06 Février 2019 - 06:51PM
Dow Jones News
PARIS (Agefi-Dow Jones)--Crédit Agricole SA (CASA) a annoncé
mercredi que CACEIS Allemagne avait appris des autorités fiscales
bavaroises qu'elles auraient l'intention de lui demander la
restitution d'impôts sur dividendes remboursés à certains de ses
clients en 2010.
CACEIS est le pôle spécialisé dans les services financiers aux
investisseurs institutionnels, aux sociétés de gestion et aux
grandes entreprises du groupe bancaire.
"Aucune faute intentionnelle, aucune négligence à l'encontre de
CACEIS Allemagne ne seraient invoquées à l'appui de cette demande",
a souligné Crédit Agricole SA, dans un communiqué.
La demande de restitution d'impôts par l'administration fiscale
bavaroise porterait sur un montant de 312 millions d'euros, sans
préjudice d'éventuels intérêts, a ajouté l'établissement. "CACEIS
Allemagne contesterait vigoureusement cette demande qui lui
apparaîtrait sans aucun fondement si elle lui était adressée", a
précisé CASA.
"En aucune façon, CACEIS Allemagne n'a tiré profit de ces
remboursements, effectués au bénéfice de ses clients", a indiqué la
banque, annonçant que CACEIS avait décidé de ne pas provisionner
cette somme.
-Eric Chalmet, Agefi-Dow Jones; 01 41 27 47 95; echalmet@agefi.fr
ed: LBO
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February 06, 2019 12:31 ET (17:31 GMT)
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