Crédit Agricole SA bénéficiera d'un gain fiscal de 1,04 md d'euros au 4e trimestre
08 Novembre 2019 - 04:55PM
Dow Jones News
PARIS (Agefi-Dow Jones)--Crédit Agricole SA a annoncé vendredi que
le Conseil d'Etat avait confirmé un remboursement d'impôts en sa
faveur, au terme d'une procédure judiciaire remontant à 2012, et
que cette décision aurait un impact positif de 1,04 milliard
d'euros sur son bénéfice du quatrième trimestre.
"Le Conseil d'Etat vient de rendre une décision reconnaissant la
déductibilité d'une charge supportée par Crédit Agricole SA en 2012
à l'occasion de la cession de la banque grecque Emporiki [...] Au
terme de cette décision du Conseil d'Etat, la somme remboursée par
les services fiscaux en juin 2018 en application de l'arrêt de la
Cour administrative d'appel de Versailles qui était exécutoire, est
définitivement acquise pour le Groupe Crédit Agricole SA", a
précisé la banque dans un communiqué.
"Le résultat du quatrième trimestre 2019 de Crédit Agricole SA et
du Groupe Crédit Agricole sera positivement impacté par cette
reprise de provision à hauteur de 1.038 millions d'euros", a ajouté
la structure cotée du groupe Crédit Agricole.
Le groupe compte consacrer cette somme à une première tranche du
démantèlement partiel du mécanisme de garantie interne Switch,
prévue début 2020, "si les conditions le permettent". "De fait,
l'impact de la décision sur le ratio CET1 au 31 décembre 2019 de
Crédit Agricole SA (32 points de base au 31 décembre 2019) sera
ainsi effacé dès le 31 mars 2020. En revanche, l'impact sur le
ratio CET1 du Groupe Crédit Agricole (19 points de base au 31
décembre 2019) est lui pérenne", a indiqué Crédit Agricole SA.
-François Schott, Agefi-Dow Jones; 01 41 27 47 92; fschott@agefi.fr
ed: VLV
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November 08, 2019 10:35 ET (15:35 GMT)
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