Crédit Agricole SA bénéficiera d'un gain fiscal de 1,04 md d'euros au 4e trimestre

Date : 08/11/2019 @ 16h55
Source : Dow Jones News
Valeur : Credit Agricole SA (ACA)
Cours : 12.6  0.055 (0.44%) @ 17h40
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Crédit Agricole SA bénéficiera d'un gain fiscal de 1,04 md d'euros au 4e trimestre

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PARIS (Agefi-Dow Jones)--Crédit Agricole SA a annoncé vendredi que le Conseil d'Etat avait confirmé un remboursement d'impôts en sa faveur, au terme d'une procédure judiciaire remontant à 2012, et que cette décision aurait un impact positif de 1,04 milliard d'euros sur son bénéfice du quatrième trimestre.



"Le Conseil d'Etat vient de rendre une décision reconnaissant la déductibilité d'une charge supportée par Crédit Agricole SA en 2012 à l'occasion de la cession de la banque grecque Emporiki [...] Au terme de cette décision du Conseil d'Etat, la somme remboursée par les services fiscaux en juin 2018 en application de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles qui était exécutoire, est définitivement acquise pour le Groupe Crédit Agricole SA", a précisé la banque dans un communiqué.



"Le résultat du quatrième trimestre 2019 de Crédit Agricole SA et du Groupe Crédit Agricole sera positivement impacté par cette reprise de provision à hauteur de 1.038 millions d'euros", a ajouté la structure cotée du groupe Crédit Agricole.



Le groupe compte consacrer cette somme à une première tranche du démantèlement partiel du mécanisme de garantie interne Switch, prévue début 2020, "si les conditions le permettent". "De fait, l'impact de la décision sur le ratio CET1 au 31 décembre 2019 de Crédit Agricole SA (32 points de base au 31 décembre 2019) sera ainsi effacé dès le 31 mars 2020. En revanche, l'impact sur le ratio CET1 du Groupe Crédit Agricole (19 points de base au 31 décembre 2019) est lui pérenne", a indiqué Crédit Agricole SA.



-François Schott, Agefi-Dow Jones; 01 41 27 47 92; fschott@agefi.fr ed: VLV



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(END) Dow Jones Newswires



November 08, 2019 10:35 ET (15:35 GMT)




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