Danone prête à devenir la première Entreprise à Mission cotée; Nouvelle étape dans son modèle de création de valeur pour toutes les parties prenantes

   Communiqué de presse – Paris, le 20 mai 2020

Information pour l’Assemblée Générale des actionnaires 2020Danone prête à devenir la première Entreprise à Mission cotée Nouvelle étape dans son modèle de création de valeur pour toutes les parties prenantes

Tenue de l’Assemblée Générale des actionnaires le 26 juin 2020
  • Proposition d’adoption par Danone du cadre juridique d’entreprise à mission, pour devenir la première société cotée à inscrire dans ses statuts son modèle de création et de partage de valeur durable avec l’ensemble de ses parties prenantes
  • Confirmation du paiement du dividende au titre de l’exercice 2019
  • Réduction de la rémunération fixe du Président-Directeur Général et des Administrateurs pour le reste de l’année 2020, pour financer le programme Dan’Cares

Le Conseil d'Administration de Danone s'est réuni hier pour arrêter les dispositions et les résolutions qui seront proposées lors de l'Assemblée Générale des actionnaires. Celle-ci se tiendra le 26 juin 2020 à huis clos, compte tenu de la pandémie de COVID-19. La situation actuelle exige des entreprises qu’elles apportent plus que jamais la preuve de leur utilité sociale, et des marques qu’elles renforcent leurs engagements afin de garder la confiance des consommateurs. Dans ce contexte, le Conseil d’Administration a réaffirmé l’engagement fort de Danone en faveur d’un modèle de création de valeur durable et partagée, qui s’inscrit dans la continuité du double projet économique et social de l’entreprise exprimé pour la première fois en 1972 et au cœur duquel se trouve la conviction que l’engagement auprès de l’ensemble des parties prenantes crée davantage de valeur pour tous, y compris pour les actionnaires.

Par conséquent, le Conseil d’Administration soumettra à l’approbation de l’Assemblée Générale les résolutions suivantes :

- Adoption du cadre juridique d’Entreprise à Mission par Danone, qui deviendra ainsi la première société cotée à revêtir cette forme introduite par la loi PACTE en 2019. Cela conduira à intégrer dans les statuts de l’entreprise les dispositions relatives à une entreprise à mission (notamment sa raison d’être) et à mettre en œuvre de nouvelles modalités de gouvernance pour contrôler le suivi de ses objectifs sociaux, sociétaux et environnementaux. Cette évolution s’inscrit dans la dynamique qui a déjà permis à Danone North America, la première filiale de Danone, de devenir la plus grande Public Benefit Corporation au monde, et permet à Danone d’avancer dans son ambition d’obtenir la certification B CorpTM pour l’ensemble de ses activités au niveau mondial.

- Paiement du dividende pour l’exercice 2019 tel que proposé en février (2,10€ par action en numéraire), compte tenu de la résilience du modèle de l’entreprise, de ses liquidités disponibles et de la solidité de son bilan, qui ont également permis à Danone de soutenir l'ensemble de son écosystème (salariés, fournisseurs, agriculteurs et autres partenaires commerciaux) depuis le début de la pandémie du COVID-19. Ce montant est conforme à la politique du Conseil d'Administration de rémunérer les actionnaires avec un taux de distribution de dividendes cohérent et raisonnable. Si cette proposition est approuvée par l'Assemblée Générale, le dividende sera détaché de l’action le 14 juillet 2020 et sera payable en numéraire le 16 juillet 2020. De plus, l’entreprise confirme qu’aucune opération de rachat d'actions n'aura lieu en 2020.

Par ailleurs, le Conseil d’Administration a accepté la proposition de M. Emmanuel Faber, de réduire dans un esprit de solidarité sa rémunération fixe de 30% pour le reste de l’année 2020, à compter du 1er juillet 2020 et les membres du Conseil d’Administration ont décidé de renoncer à l’intégralité de leur rémunération du deuxième semestre 2020, pour affecter l’ensemble des montants correspondants au financement du programme Dan’Cares1, afin d’élargir encore la couverture santé des salariés de Danone.

Emmanuel Faber, Président-Directeur Général, a déclaré:

« Nous sommes dans un moment charnière où la « conduite normale des affaires » n’aura plus, pendant longtemps, la même signification. Le moment que nous vivons est historique. En inscrivant le double projet de Danone au cœur de ses statuts pour devenir une Entreprise à Mission, nous franchissons certes une étape naturelle de notre histoire. Mais le moment ne pouvait être plus opportun et pertinent, alors que la nécessité d’un modèle de création et de partage de la valeur tenant compte de façon équilibrée de l’ensemble des parties prenantes apparaît désormais clairement aux yeux des salariés, des consommateurs, des clients, des partenaires, des gouvernements et des actionnaires.

Nous avons fait le choix très clair de protéger l’ensemble de notre écosystème pendant cette période où nous avons basculé dans un environnement radicalement nouveau, alors même que des projections sur l’évolution de la situation sanitaire sont en cours et que nous sommes en train d’évaluer au fur et à mesure l’impact qu’elles auront sur les modes de vie et les façons de travailler avant d’entamer notre propre plan d’adaptation pour le long terme.

Nos salariés ont été la première de nos priorités et nous avons rapidement agi pour assurer leur sécurité et mis en place des mesures inédites pour protéger leurs revenus. Nous avons aussi rompu avec les pratiques habituelles dans la façon dont nous avons utilisé la force de notre taille et celle de nos marques pour soutenir notre écosystème d’une manière radicalement nouvelle.

Il est évident que nous n’aurions pas pu protéger nos salariés ni notre écosystème sans le soutien de nos actionnaires, c’est-à-dire celles et ceux dont l’épargne a été investie dans Danone avec confiance dans son ambition de toujours ouvrir la voie pour créer et partager de la valeur pour tous. Leurs intérêts doivent donc être pris en compte de la même façon; c’est ce qui a conduit notre Conseil d’administration à décider le maintien du dividende prévu au titre de l’année 2019.

Je suis convaincu que devenir une Entreprise à Mission nous permettra de réaliser notre objectif de servir chacun dans notre écosystème de manière juste et transparente, et de doter Danone d’un cadre cohérent et efficace pour rendre son modèle encore plus résilient et ainsi créer de la valeur durable dans ce nouveau monde.

Cette étape nous aidera indéniablement dans notre ambition de devenir la première entreprise de notre envergure à obtenir, d’ici 5 ans, la certification B Corp au niveau mondial. Grâce à cette certification, toutes nos filiales et toutes nos marques seront reconnues par les consommateurs et par l'ensemble de nos parties prenantes comme servant les intérêts de la société et de chacun.

Cette évolution représente enfin une formidable opportunité de renforcer la dynamique du dialogue avec nos actionnaires au sujet de la pertinence de nos objectifs pour 2030 et les enjeux sociaux et environnementaux de plus en plus au cœur de leur approche d’investissement.»

Rappel des actions menées par Danone pour protéger son écosystème dans le context du COVID-19 Depuis le début de la pandémie du COVID-19, la priorité de Danone a été de maintenir sa chaîne d’approvisionnement pour pouvoir continuer à apporter ses produits d’alimentation du quotidien à ses consommateurs, et de protéger les intérêts de tout son écosystème par des actions de terrain majeures. Pour ses salariés, tous les contrats de travail ont été sécurisés et les salaires garantis à 100%  dans le monde jusqu'au 30 juin ; une couverture exceptionnelle santé et garde d'enfants a été apportée à tous les salariés dans le monde ; et une prime spécifique a été versée à tous les salariés travaillant sur site pendant les périodes de confinement imposées par la pandémie. Pour ses partenaires, un soutien financier d’environ 300 millions d'euros a été débloqué. Il comprend 250 millions d’euros de facilités de trésorerie pour octroyer des délais de paiement étendus et des facilités de trésorerie aux agriculteurs, fournisseurs et clients de plus petite taille dans le monde entier ; un fonds de 10 millions de dollars destiné à soutenir les entrepreneurs du portefeuille de Danone Manifesto Ventures ; ainsi qu’un abondement supplémentaire de 20 millions d’euros au Fonds Danone pour l’Ecosystème, qui soutient depuis 2009 les partenaires de Danone à travers des initiatives dans le domaine de l’emploi, des compétences, de l’employabilité et du micro-entrepreneuriat, et dont les dotations ont désormais atteint un total cumulé de plus de 125 millions d’euros. Pour les personnes les plus vulnérables, Danone a contribué à hauteur de 6 millions d’euros de dons depuis le début de la crise, auxquels s’ajoutent 32 millions de produits distribués gratuitement. Ces actions ont été entièrement financées sur les fonds propres de l’entreprise ; et pour s’assurer que les autorités puissent venir en priorité en aide aux entreprises qui en avaient le plus besoin, Danone n’a procédé à aucun report de charges sociales ou fiscales pendant cette période.

Danone, première société cotée en France à devenir une Entreprise à Mission

Cadre des Entreprises à Mission en France

Introduite par la loi PACTE en France en 2019, une société à mission est définie comme une entreprise dotée d’une ‘Raison d’être’ et d’objectifs sociaux, sociétaux et environnementaux associés, qui sont inscrits dans ses statuts et constituent sa ‘Mission’. Il ne s'agit pas d'une forme juridique nouvelle. La finalité est de s'assurer que la raison d’être de l’entreprise est fixée en fonction d’objectifs de long terme, définis dans ses statuts. Les statuts précisent les modalités du suivi de l’exécution de la Mission, qui est contrôlée par un Comité de Mission distinct des autres comités du Conseil d’Administration, et au sein duquel au moins un salarié doit siéger. Un tiers independant vérifie l'exécution de la Mission et établit un avis écrit qui est annexé au rapport du Comité de Mission à destination des actionnaires et mis à disposition sur le site internet de l’entreprise pendant une période de 5 ans.

Un mouvement pionnier et naturel dans la continuité du double projet économique et social de Danone exprimé il y a 50 ans

L’adoption du cadre de société à mission est une étape logique et naturelle pour Danone qui s’est défini une mission depuis plusieurs années, et pour qui la poursuite d’une vision de long-terme permettant de créer avec et pour toutes ses parties prenantes de la valeur durable, soutenue, et respectueuse de l’environnement est profondément inscrite dans son ADN.

La portée de ce nouveau cadre dépasse largement la France car il consacre juridiquement, au cœur de l'entreprise, la raison d’être de Danone qui vaut pour le monde entier.

La raison d’être de Danone est parfaitement cohérente avec la mission que l’entreprise a définie en 2005, « apporter la santé par l'alimentation au plus grand nombre ». Ses objectifs sociaux, sociétaux et environnementaux s’inscrivent dans son cadre d’action « One Planet. One Health », ainsi qu’avec ses neuf objectifs stratégiques définis en 2018, alignés sur les Objectifs de développement durable des Nations Unies à horizon 2030, qui traduisent le modèle d’entreprise, le modèle de marque et la place centrale que Danone accorde à la confiance pour créer de la valeur durable sur le long terme.

La décision d'adopter pour Danone une raison d’être juridiquement opposable s'accompagne également d'un  renforcement de sa gouvernance. Les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs sociaux, sociétaux et environnementaux fixés pour la mission seront vérifiés par un organisme tiers indépendant et supervisés par un Comité de Mission créé à cet effet, qui regroupera environ une dizaine d’experts éminents et qualifiés, issus notamment d’organisations non-gouvernementales et internationales, nommés par le Conseil d’Administration. Le Comité de Mission examinera et discutera la feuille de route et les progrès de l’entreprise notamment sur des sujets tels que la santé et la nutrition, l’eau, l’agriculture, la biodiversité, les emballages, l’innovation sociale, les enjeux humains et sociaux.

Cette évolution, bien qu’indépendante, est en phase avec l’ambition de Danone d’obtenir la certification B Corp. Cette certification est attribuée par l’organisme B Lab et va au-delà de la certification des produits et des services ; elle mesure l'ensemble des performances sociales et environnementales d'une entreprise et évalue l'impact de ses opérations, de son modèle de croissance et de sa gouvernance sur les salariés, la société, l'environnement et les clients. A ce jour, 20 filiales de Danone ont reçu la certification B Corp, plus d’un tiers du chiffre d’affaires mondial de Danone est déjà couvert par cette certification et 15 filiales supplémentaires sont en cours de certification en 2020.

Définition de la raison d’être dans les statuts

Raison d’êtreLa raison d’être de  la Société est d’apporter la santé par l’alimentation au plus grand nombre. Cette raison d’être se traduit par le cadre d’action « One Planet. One Health » dont s’est dotée la Société et qui reflète la conviction que la santé des hommes et la préservation de la planète sont interdépendantes et doivent être au cœur de la stratégie d’une entreprise alimentaire. Ce cadre d’action s’appuie sur plusieurs décennies d’une démarche d’entreprise responsable au service d’un double projet économique et social.

Objectifs environnementaux, sociaux, et sociétauxEn lien avec sa raison d’être, la Société a défini des objectifs stratégiques alignés sur les objectifs de développement durable des Nations Unies à horizon 2030, qui traduisent le modèle d’entreprise, le modèle de marque et la place centrale que Danone accorde à la confiance pour créer de la valeur durable sur le long terme. Parmi ces objectifs stratégiques, les objectifs sociaux et environnementaux que la Société se donne pour mission de poursuivre dans le cadre de son activité, au sens du 2° de l’article L. 210-10 du Code de commerce, intégrés à son modèle de croissance rentable et durable, sont les suivants (la « Mission ») : - Améliorer la santé, grâce à un portefeuille de produits plus sains, à des marques qui encouragent de meilleurs choix nutritionnels, et à la promotion de meilleures pratiques alimentaires, au niveau local ;- Préserver la planète et renouveler ses ressources, en soutenant l’agriculture régénératrice, en protégeant le cycle de l'eau et en renforçant l’économie circulaire des emballages, sur l’ensemble de son écosystème afin de contribuer à la lutte contre le changement climatique ;- Construire le futur avec ses équipes : en s’appuyant sur son héritage unique en matière d’innovation sociale, donner à chacun de ses salariés le pouvoir d’avoir un impact sur les décisions de l’entreprise tant au niveau local que global ; - Promouvoir une croissance inclusive, en agissant pour l’égalité des chances au sein de l’entreprise, en accompagnant les acteurs les plus fragiles de son écosystème et en développant des produits du quotidien accessibles au plus grand nombre.

Dispositions relatives à l’Assemblée Générale des actionnaires 2020

L'Assemblée Générale des actionnaires de Danone 2020 se tiendra le vendredi 26 juin 2020 à 14h30. Par souci de protection de la santé des personnes dans le contexte de la pandémie du COVID-19 et en application des dispositions de l'ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020, elle aura lieu au siège social de Danone - 17 boulevard Haussmann 75009 Paris - à huis clos, sans présence physique des actionnaires et autres personnes ayant le droit d’y assister. Le Conseil d'Administration regrette les circonstances inhabituelles de l'Assemblée en cette période exceptionnelle. L'Assemblée sera retransmise en direct sur la page dédiée du site internet de Danone. Les actionnaires sont vivement encouragés à exprimer leur vote, ou à donner pouvoir, avant l'Assemblée. Les modalités pratiques de l'exercice des droits des actionnaires (y compris le vote et les questions écrites) seront détaillées dans l'avis de convocation, qui sera publié prochainement.

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DÉCLARATIONS DE NATURE PRÉVISIONNELLE Ce communiqué contient des déclarations de nature prévisionnelle concernant Danone. Dans certaines hypothèses, vous pouvez identifier ces déclarations prévisionnelles au moyen de termes prospectifs tels que « estimer », « s’attendre à », « espérer », « anticiper », « escompter », « projeter », « perspectives », « objectif », « planifier », « avoir l’intention de », « prévoir », « envisager », « probable », « pourrait », « devrait », « cibler », « viser », « fera », « croire », « continuer », « certain » et « convaincu », la forme négative ou plurielle de ces mots et d’autres termes qui ont un sens similaire. Les déclarations de nature prévisionnelle de ce document contiennent, de manière non limitative, des prédictions concernant les activités, opérations, directions, performance et résultats futurs de Danone. 

Bien que Danone estime que ces déclarations reposent sur des hypothèses raisonnables, elles comportent de nombreux risques et incertitudes, et en conséquence les résultats réels pourront différer significativement des résultats anticipés dans ces déclarations de nature prévisionnelle. Pour une description plus détaillée de ces risques et incertitudes, il convient notamment de se référer au document d’enregistrement universel de Danone (section « Facteurs de risques », dont la dernière version est disponible sur www.danone.com.  

Sous réserve des exigences réglementaires, Danone ne s’engage pas à mettre à jour ou réviser publiquement une quelconque de ces déclarations de nature prévisionnelle. Ce document ne constitue pas une offre de vente ou une sollicitation d'offre d'achat de titres de Danone.

1 Danone a lancé le programme Dan’Cares en 2010 dans le but d’offrir une couverture et une formation santé à tous ses salariés. Les 3 principaux risques couverts sont l’hospitalisation et la chirurgie, les soins ambulatoires et les soins de maternité.

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  • CP Danone 20 05 2020
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