Danone prête à devenir la première Entreprise à Mission cotée;
Nouvelle étape dans son modèle de création de valeur pour toutes
les parties prenantes
Communiqué de presse – Paris, le 20
mai 2020
Information pour l’Assemblée Générale des
actionnaires 2020Danone prête à devenir la première
Entreprise à Mission cotée Nouvelle étape dans son modèle de
création de valeur pour toutes les parties prenantes
Tenue de l’Assemblée Générale des actionnaires le 26 juin
2020
- Proposition d’adoption par Danone du cadre juridique
d’entreprise à mission, pour devenir la première société cotée à
inscrire dans ses statuts son modèle de création et de partage de
valeur durable avec l’ensemble de ses parties prenantes
- Confirmation du paiement du dividende au titre de l’exercice
2019
- Réduction de la rémunération fixe du Président-Directeur
Général et des Administrateurs pour le reste de l’année 2020, pour
financer le programme Dan’Cares
|
Le Conseil d'Administration de Danone s'est
réuni hier pour arrêter les dispositions et les résolutions qui
seront proposées lors de l'Assemblée Générale des actionnaires.
Celle-ci se tiendra le 26 juin 2020 à huis clos, compte tenu de la
pandémie de COVID-19. La situation actuelle exige des entreprises
qu’elles apportent plus que jamais la preuve de leur utilité
sociale, et des marques qu’elles renforcent leurs engagements afin
de garder la confiance des consommateurs. Dans ce contexte, le
Conseil d’Administration a réaffirmé l’engagement fort de Danone en
faveur d’un modèle de création de valeur durable et partagée, qui
s’inscrit dans la continuité du double projet économique et social
de l’entreprise exprimé pour la première fois en 1972 et au cœur
duquel se trouve la conviction que l’engagement auprès de
l’ensemble des parties prenantes crée davantage de valeur pour
tous, y compris pour les actionnaires.
Par conséquent, le Conseil d’Administration
soumettra à l’approbation de l’Assemblée Générale les résolutions
suivantes :
- Adoption du cadre juridique
d’Entreprise à Mission par Danone, qui deviendra ainsi la première
société cotée à revêtir cette forme introduite par la loi PACTE en
2019. Cela conduira à intégrer dans les statuts de
l’entreprise les dispositions relatives à une entreprise à mission
(notamment sa raison d’être) et à mettre en œuvre de nouvelles
modalités de gouvernance pour contrôler le suivi de ses objectifs
sociaux, sociétaux et environnementaux. Cette évolution s’inscrit
dans la dynamique qui a déjà permis à Danone North America, la
première filiale de Danone, de devenir la plus grande Public
Benefit Corporation au monde, et permet à Danone d’avancer dans son
ambition d’obtenir la certification B CorpTM pour l’ensemble de ses
activités au niveau mondial.
- Paiement du dividende pour l’exercice
2019 tel que proposé en février (2,10€ par action en
numéraire), compte tenu de la résilience du modèle de l’entreprise,
de ses liquidités disponibles et de la solidité de son bilan, qui
ont également permis à Danone de soutenir l'ensemble de son
écosystème (salariés, fournisseurs, agriculteurs et autres
partenaires commerciaux) depuis le début de la pandémie du
COVID-19. Ce montant est conforme à la politique du Conseil
d'Administration de rémunérer les actionnaires avec un taux de
distribution de dividendes cohérent et raisonnable. Si cette
proposition est approuvée par l'Assemblée Générale, le dividende
sera détaché de l’action le 14 juillet 2020 et sera payable en
numéraire le 16 juillet 2020. De plus, l’entreprise confirme
qu’aucune opération de rachat d'actions n'aura lieu en 2020.
Par ailleurs, le Conseil d’Administration a
accepté la proposition de M. Emmanuel Faber, de réduire
dans un esprit de solidarité sa rémunération fixe de 30% pour le
reste de l’année 2020, à compter du 1er juillet 2020 et
les membres du Conseil d’Administration ont décidé de renoncer à
l’intégralité de leur rémunération du deuxième semestre 2020, pour
affecter l’ensemble des montants correspondants au financement du
programme Dan’Cares1, afin d’élargir encore la couverture santé des
salariés de Danone.
Emmanuel Faber, Président-Directeur
Général, a déclaré:
« Nous sommes dans un moment charnière où
la « conduite normale des affaires » n’aura plus, pendant
longtemps, la même signification. Le moment que nous vivons est
historique. En inscrivant le double projet de Danone au cœur de ses
statuts pour devenir une Entreprise à Mission, nous franchissons
certes une étape naturelle de notre histoire. Mais le moment ne
pouvait être plus opportun et pertinent, alors que la nécessité
d’un modèle de création et de partage de la valeur tenant compte de
façon équilibrée de l’ensemble des parties prenantes apparaît
désormais clairement aux yeux des salariés, des consommateurs, des
clients, des partenaires, des gouvernements et des
actionnaires.
Nous avons fait le choix très clair de protéger
l’ensemble de notre écosystème pendant cette période où nous avons
basculé dans un environnement radicalement nouveau, alors même que
des projections sur l’évolution de la situation sanitaire sont en
cours et que nous sommes en train d’évaluer au fur et à mesure
l’impact qu’elles auront sur les modes de vie et les façons de
travailler avant d’entamer notre propre plan d’adaptation pour le
long terme.
Nos salariés ont été la première de nos
priorités et nous avons rapidement agi pour assurer leur sécurité
et mis en place des mesures inédites pour protéger leurs revenus.
Nous avons aussi rompu avec les pratiques habituelles dans la façon
dont nous avons utilisé la force de notre taille et celle de nos
marques pour soutenir notre écosystème d’une manière radicalement
nouvelle.
Il est évident que nous n’aurions pas pu
protéger nos salariés ni notre écosystème sans le soutien de nos
actionnaires, c’est-à-dire celles et ceux dont l’épargne a été
investie dans Danone avec confiance dans son ambition de toujours
ouvrir la voie pour créer et partager de la valeur pour tous. Leurs
intérêts doivent donc être pris en compte de la même façon;
c’est ce qui a conduit notre Conseil d’administration à décider le
maintien du dividende prévu au titre de l’année 2019.
Je suis convaincu que devenir une Entreprise à
Mission nous permettra de réaliser notre objectif de servir chacun
dans notre écosystème de manière juste et transparente, et de doter
Danone d’un cadre cohérent et efficace pour rendre son modèle
encore plus résilient et ainsi créer de la valeur durable dans ce
nouveau monde.
Cette étape nous aidera indéniablement dans
notre ambition de devenir la première entreprise de notre envergure
à obtenir, d’ici 5 ans, la certification B Corp au niveau mondial.
Grâce à cette certification, toutes nos filiales et toutes nos
marques seront reconnues par les consommateurs et par l'ensemble de
nos parties prenantes comme servant les intérêts de la société et
de chacun.
Cette évolution représente enfin une formidable
opportunité de renforcer la dynamique du dialogue avec nos
actionnaires au sujet de la pertinence de nos objectifs pour 2030
et les enjeux sociaux et environnementaux de plus en plus au cœur
de leur approche d’investissement.»
Rappel des actions menées par Danone
pour protéger son écosystème dans le context du COVID-19
Depuis le début de la pandémie du COVID-19, la priorité de Danone a
été de maintenir sa chaîne d’approvisionnement pour pouvoir
continuer à apporter ses produits d’alimentation du quotidien à ses
consommateurs, et de protéger les intérêts de tout son écosystème
par des actions de terrain majeures. Pour ses
salariés, tous les contrats de travail ont été
sécurisés et les salaires garantis à 100% dans le monde
jusqu'au 30 juin ; une couverture exceptionnelle santé et garde
d'enfants a été apportée à tous les salariés dans le monde ; et une
prime spécifique a été versée à tous les salariés travaillant sur
site pendant les périodes de confinement imposées par la pandémie.
Pour ses partenaires, un soutien
financier d’environ 300 millions d'euros a été débloqué. Il
comprend 250 millions d’euros de facilités de trésorerie pour
octroyer des délais de paiement étendus et des facilités de
trésorerie aux agriculteurs, fournisseurs et clients de plus petite
taille dans le monde entier ; un fonds de 10 millions de
dollars destiné à soutenir les entrepreneurs du portefeuille de
Danone Manifesto Ventures ; ainsi qu’un abondement
supplémentaire de 20 millions d’euros au Fonds Danone pour
l’Ecosystème, qui soutient depuis 2009 les partenaires de Danone à
travers des initiatives dans le domaine de l’emploi, des
compétences, de l’employabilité et du micro-entrepreneuriat, et
dont les dotations ont désormais atteint un total cumulé de plus de
125 millions d’euros. Pour les
personnes les plus vulnérables, Danone a contribué
à hauteur de 6 millions d’euros de dons depuis le début de la
crise, auxquels s’ajoutent 32 millions de produits distribués
gratuitement. Ces actions ont été entièrement financées sur les
fonds propres de l’entreprise ; et pour s’assurer que
les autorités puissent venir en
priorité en aide aux entreprises qui en avaient le plus besoin,
Danone n’a procédé à aucun report de charges sociales ou fiscales
pendant cette période.
Danone,
première société cotée en France à devenir une Entreprise à
Mission
Cadre des Entreprises à Mission en
France
Introduite par la loi PACTE en France en 2019,
une société à mission est définie comme une entreprise dotée d’une
‘Raison d’être’ et d’objectifs sociaux, sociétaux et
environnementaux associés, qui sont inscrits dans ses statuts et
constituent sa ‘Mission’. Il ne s'agit pas d'une forme juridique
nouvelle. La finalité est de s'assurer que la raison d’être de
l’entreprise est fixée en fonction d’objectifs de long terme,
définis dans ses statuts. Les statuts précisent les modalités du
suivi de l’exécution de la Mission, qui est contrôlée par un Comité
de Mission distinct des autres comités du Conseil d’Administration,
et au sein duquel au moins un salarié doit siéger. Un tiers
independant vérifie l'exécution de la Mission et établit un avis
écrit qui est annexé au rapport du Comité de Mission à destination
des actionnaires et mis à disposition sur le site internet de
l’entreprise pendant une période de 5 ans.
Un mouvement pionnier et naturel dans la
continuité du double projet économique et social de Danone exprimé
il y a 50 ans
L’adoption du cadre de société à mission est une
étape logique et naturelle pour Danone qui s’est défini une mission
depuis plusieurs années, et pour qui la poursuite d’une vision de
long-terme permettant de créer avec et pour toutes ses parties
prenantes de la valeur durable, soutenue, et respectueuse de
l’environnement est profondément inscrite dans son ADN.
La portée de ce nouveau cadre dépasse largement
la France car il consacre juridiquement, au cœur de l'entreprise,
la raison d’être de Danone qui vaut pour le monde entier.
La raison d’être de Danone est parfaitement
cohérente avec la mission que l’entreprise a définie en 2005,
« apporter la santé par l'alimentation au plus grand
nombre ». Ses objectifs sociaux, sociétaux et environnementaux
s’inscrivent dans son cadre d’action « One Planet. One
Health », ainsi qu’avec ses neuf objectifs stratégiques
définis en 2018, alignés sur les Objectifs de développement durable
des Nations Unies à horizon 2030, qui traduisent le modèle
d’entreprise, le modèle de marque et la place centrale que Danone
accorde à la confiance pour créer de la valeur durable sur le long
terme.
La décision d'adopter pour Danone une raison
d’être juridiquement opposable s'accompagne également d'un
renforcement de sa gouvernance. Les progrès accomplis dans la
réalisation des objectifs sociaux, sociétaux et environnementaux
fixés pour la mission seront vérifiés par un organisme tiers
indépendant et supervisés par un Comité de Mission créé à cet
effet, qui regroupera environ une dizaine d’experts éminents et
qualifiés, issus notamment d’organisations non-gouvernementales et
internationales, nommés par le Conseil d’Administration. Le Comité
de Mission examinera et discutera la feuille de route et les
progrès de l’entreprise notamment sur des sujets tels que la santé
et la nutrition, l’eau, l’agriculture, la biodiversité, les
emballages, l’innovation sociale, les enjeux humains et
sociaux.
Cette évolution, bien qu’indépendante, est en
phase avec l’ambition de Danone d’obtenir la certification B Corp.
Cette certification est attribuée par l’organisme B Lab et va
au-delà de la certification des produits et des services ;
elle mesure l'ensemble des performances sociales et
environnementales d'une entreprise et évalue l'impact de ses
opérations, de son modèle de croissance et de sa gouvernance sur
les salariés, la société, l'environnement et les clients. A ce
jour, 20 filiales de Danone ont reçu la certification B Corp,
plus d’un tiers du chiffre d’affaires mondial de Danone est déjà
couvert par cette certification et 15 filiales supplémentaires sont
en cours de certification en 2020.
Définition de la raison d’être dans les
statuts
Raison d’êtreLa raison d’être
de la Société est d’apporter la santé par l’alimentation au
plus grand nombre. Cette raison d’être se traduit par le cadre
d’action « One Planet. One Health » dont s’est dotée la Société et
qui reflète la conviction que la santé des hommes et la
préservation de la planète sont interdépendantes et doivent être au
cœur de la stratégie d’une entreprise alimentaire. Ce cadre
d’action s’appuie sur plusieurs décennies d’une démarche
d’entreprise responsable au service d’un double projet économique
et social.
Objectifs environnementaux, sociaux, et
sociétauxEn lien avec sa raison d’être, la Société a
défini des objectifs stratégiques alignés sur les objectifs de
développement durable des Nations Unies à horizon 2030, qui
traduisent le modèle d’entreprise, le modèle de marque et la place
centrale que Danone accorde à la confiance pour créer de la valeur
durable sur le long terme. Parmi ces objectifs stratégiques, les
objectifs sociaux et environnementaux que la Société se donne pour
mission de poursuivre dans le cadre de son activité, au sens du 2°
de l’article L. 210-10 du Code de commerce, intégrés à son modèle
de croissance rentable et durable, sont les suivants (la « Mission
») : - Améliorer la santé, grâce à un portefeuille de produits plus
sains, à des marques qui encouragent de meilleurs choix
nutritionnels, et à la promotion de meilleures pratiques
alimentaires, au niveau local ;- Préserver la planète et renouveler
ses ressources, en soutenant l’agriculture régénératrice, en
protégeant le cycle de l'eau et en renforçant l’économie circulaire
des emballages, sur l’ensemble de son écosystème afin de contribuer
à la lutte contre le changement climatique ;- Construire le
futur avec ses équipes : en s’appuyant sur son héritage unique en
matière d’innovation sociale, donner à chacun de ses salariés le
pouvoir d’avoir un impact sur les décisions de l’entreprise tant au
niveau local que global ; - Promouvoir une croissance inclusive, en
agissant pour l’égalité des chances au sein de l’entreprise, en
accompagnant les acteurs les plus fragiles de son écosystème et en
développant des produits du quotidien accessibles au plus grand
nombre.
Dispositions relatives à
l’Assemblée Générale des actionnaires 2020
L'Assemblée Générale des actionnaires de Danone
2020 se tiendra le vendredi 26 juin 2020 à
14h30. Par souci de protection de la santé des
personnes dans le contexte de la pandémie du COVID-19 et en
application des dispositions de l'ordonnance 2020-321 du 25 mars
2020, elle aura lieu au siège social de Danone - 17 boulevard
Haussmann 75009 Paris - à huis clos, sans présence physique des
actionnaires et autres personnes ayant le droit d’y assister. Le
Conseil d'Administration regrette les circonstances inhabituelles
de l'Assemblée en cette période exceptionnelle. L'Assemblée sera
retransmise en direct sur la page dédiée du site internet de
Danone. Les actionnaires sont vivement encouragés à exprimer leur
vote, ou à donner pouvoir, avant l'Assemblée. Les modalités
pratiques de l'exercice des droits des actionnaires (y compris le
vote et les questions écrites) seront détaillées dans l'avis de
convocation, qui sera publié prochainement.
o o O o o
DÉCLARATIONS DE NATURE PRÉVISIONNELLE Ce
communiqué contient des déclarations de nature prévisionnelle
concernant Danone. Dans certaines hypothèses, vous pouvez
identifier ces déclarations prévisionnelles au moyen de termes
prospectifs tels que « estimer », « s’attendre à », « espérer », «
anticiper », « escompter », « projeter », « perspectives », «
objectif », « planifier », « avoir l’intention de », « prévoir », «
envisager », « probable », « pourrait », « devrait », « cibler », «
viser », « fera », « croire », « continuer », « certain » et «
convaincu », la forme négative ou plurielle de ces mots et d’autres
termes qui ont un sens similaire. Les déclarations de nature
prévisionnelle de ce document contiennent, de manière non
limitative, des prédictions concernant les activités, opérations,
directions, performance et résultats futurs de Danone.
Bien que Danone estime que ces déclarations
reposent sur des hypothèses raisonnables, elles comportent de
nombreux risques et incertitudes, et en conséquence les résultats
réels pourront différer significativement des résultats anticipés
dans ces déclarations de nature prévisionnelle. Pour une
description plus détaillée de ces risques et incertitudes, il
convient notamment de se référer au document d’enregistrement
universel de Danone (section « Facteurs de risques », dont la
dernière version est disponible sur www.danone.com.
Sous réserve des exigences réglementaires,
Danone ne s’engage pas à mettre à jour ou réviser publiquement une
quelconque de ces déclarations de nature prévisionnelle. Ce
document ne constitue pas une offre de vente ou une sollicitation
d'offre d'achat de titres de Danone.
1 Danone a lancé le programme Dan’Cares en 2010 dans le but
d’offrir une couverture et une formation santé à tous ses salariés.
Les 3 principaux risques couverts sont l’hospitalisation et la
chirurgie, les soins ambulatoires et les soins de maternité.
Danone (EU:BN)
Graphique Historique de l'Action
De Fév 2024 à Mar 2024
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