Descriptif du programme de rachat par la société Elior Group de ses propres actions
25 Mars 2019 - 06:55PM
Business Wire
Assemblée générale mixte du 22 mars 2019
Regulatory News:
Elior Group (Paris:ELIOR):
I - CADRE JURIDIQUE DU PROGRAMME DE
RACHAT D’ACTIONS
Le programme de rachat d’actions propres s’inscrit dans le cadre
des dispositions légales et règlementaires applicables et de
l’autorisation conférée au conseil d’administration conformément
aux résolutions n°15 et n°22 approuvées par l’assemblée générale
mixte d’Elior Group (la « Société ») du 22 mars
2019 (l’« AGM »). La mise en place du présent
programme résulte d’une délibération du conseil d’administration de
la Société en date du 22 mars 2019.
II - OBJECTIFS DU PROGRAMME DE RACHAT
D’ACTIONS
Les objectifs du programme de rachat d’actions mis en œuvre en
application de la 15ème résolution de l’AGM sont :
- l'annulation des actions
rachetées ; ou
- leur conservation pour la remise
d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre
d’opérations de croissance externe dans la limite de 5 % du nombre
d’actions composant le capital social de la Société ; ou
- leur remise à la suite de l’exercice de
droits attachés à des valeurs mobilières donnant par tous moyens
accès au capital ; ou
- leur utilisation dans le cadre de toute
opération de couverture des engagements de la Société au titre
d’instruments financiers portant notamment sur l’évolution du cours
des actions de la Société ; ou
- la mise en œuvre de plans d’options
d’achat d’actions, de plans d’attribution gratuite d’actions,
d’opérations d’actionnariat salarié réservées aux adhérents à un
plan d’épargne d’entreprise conformément aux articles L. 3331-1 et
suivants du Code du travail, ou d’allocation d’actions au profit
des salariés et /ou dirigeant mandataires sociaux de la Société et
des sociétés qui sont lui sont liées ; ou
- l’animation du marché secondaire ou la
liquidité des actions de la Société par un prestataire de services
d’investissement dans le cadre de contrats de liquidité conformes à
une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés
financiers ; ou
- plus généralement, la réalisation de
toute opération ou pratique de marché admise ou qui viendrait à
être admise par la loi ou la réglementation en vigueur ou par
l’Autorité des marchés financiers.
La Société se réserve la possibilité de recourir à des produits
dérivés dans le cadre de la mise en œuvre de ce programme de
rachat, à l’exception des opérations réalisées dans le cadre d’un
contrat de liquidité.
Dans le respect des dispositions légales et règlementaires
concernées, dont celles de publicité boursière, la Société se
réserve la possibilité de procéder à des réallocations permises des
actions rachetées en vue de l’un des objectifs du programme à un ou
plusieurs de ses autres objectifs, ou bien de procéder à leur
cession sur le marché ou hors marché par l’intermédiaire d’un
prestataire de services d’investissement agissant de manière
indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité.
III - MODALITÉS DU PROGRAMME DE RACHAT
D’ACTIONS
Part maximale du capital : 10 % du capital, cette
limite s’appréciant sur la base du nombre d’actions composant le
capital de la Société au moment des rachats.
Nombre maximal de titres : 10 % du nombre d’actions
de la Société composant le capital social à la date de
l’utilisation conférée par l’AGM, cette limite s’appréciant sur la
base du nombre d’actions composant le capital de la Société au jour
de l’utilisation de cette autorisation.
Lorsque les actions de la Société sont rachetées pour favoriser
la liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de
10 % du capital correspond au nombre d’actions achetées, déduction
faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de
l’autorisation.
Les dispositions du programme prévoyant la possibilité de
recourir, pour son exécution, à des produits dérivés, les actions
propres que la Société pourrait acquérir au moyen de l’exercice
d’options d’achat qu’elle aurait préalablement achetées rentreront
dans le calcul du nombre maximal d’actions autorisé sur la durée de
dix-huit mois du programme au moment de l’achat de ces options
d’achat, et non lors de leur exercice éventuel.
Caractéristiques des titres : actions ordinaires de
la Société au nominal de 0,01€
Prix maximum d’achat : 20 € par action de la
Société
Montant maximum des achats autorisés : 350.000.000
€.
Le coût d’acquisition des produits dérivés auxquels la Société
pourrait recourir dans le cadre du programme s’imputera sur le
montant maximum autorisé au moment de leur mise en place. Le
montant correspondant au prix des actions de la Société
éventuellement acquises au moyen de l’exercice d’options d’achat ne
sera pris en compte qu’au moment de leur exercice.
Les sommes qui seront éventuellement allouées dans le cadre du
contrat de liquidité s’imputeront sur le montant maximal des achats
autorisés.
Durée du programme de rachat : 18 mois à compter du
22 mars 2019, soit jusqu’au 22 septembre 2020.
IV - RÉPARTITION PAR OBJECTIFS DES
ACTIONS AUTO DÉTENUES AU 28 FEVRIER 2019
Nombre de titres du capital détenus par la Société au 28 février
2019 :
- dans le cadre du contrat de liquidité
conclu le 20 juin 2018 : 52 288
- dans le cadre de leur conservation pour
la remise d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre
d’opérations de croissance externe : 183
Pendant la réalisation du programme de rachat, toute
modification significative de l’une des informations énumérées
ci-dessus sera portée, le plus tôt possible, à la connaissance du
public selon les modalités fixées à l’article 221-3 du Règlement
général de l’autorité des marchés financiers (article 241-2
II).
À propos d’Elior Group
Créé en 1991, Elior Group, un des leaders mondiaux de la
restauration et des services, est aujourd’hui le restaurateur de
référence dans le monde de l’entreprise, de l’enseignement et de la
santé, ainsi que dans l’univers du voyage.Désormais présent dans 15
pays, le Groupe a réalisé en 2018 un chiffre d’affaires de 6 694
millions d’euros. Ses 132 000 collaborateurs et
collaboratrices accueillent chaque jour 6 millions de convives dans
plus de 25 000 restaurants et points de vente. Leur mission est de
prendre soin de chacun grâce à des solutions de restauration et des
services personnalisés pour une expérience consommateur
innovante.Particulièrement attentif à sa responsabilité sociétale,
Elior Group est adhérent au Global Compact des Nations unies depuis
2004, dont il a atteint le niveau advanced en 2015. L’exigence
professionnelle de ses équipes, leur engagement quotidien pour la
qualité et l’innovation, et leur attachement à proposer un moment
privilégié s’expriment dans la signature « Time savored ».
Pour plus de renseignements : http://www.eliorgroup.com Elior
Group sur Twitter : @Elior_Group
Consultez la
version source sur businesswire.com : https://www.businesswire.com/news/home/20190325005688/fr/
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